Parquet

deuxième plan, c'est un magistrat représentant le roi (avocat du roi) qui déclenchait le procès penal soit d'office ou sur dénonciation, simple rumeurs. On trouve ici la naissance de ce corps de magistrat qu'on appel aujourd'hui le parquet. Ce magistrat va entamer lui même une procédure d'enquête, on soumettant le suspect à ce qu'on appelle l'inquisitio (la grande question) concrètement le suspect va subir un interrogatoire musclé, par le biais de la torture afin d'arracher

correctionnelles; • 1 chambre d'accusation; • 1 chambre des mineurs. Chacune des chambres qui composent la Cour comporte au moins trois magistrats qui statuent en forme collégiale. Le parquet près la Cour d'Appel est dirigé par un Procureur Général et comprend quatre avocats généraux et deux substituts généraux. Le parquet abrite le service de l'exécution des peines et le service de l'enrôlement des affaires correctionnelles et criminelles. La Cour d'Appel dispose aussi d'un secrétaire général qui est

objets…) : Trois éléments apparaissent d’emblée : une pomme, une pièce, sans doute une chambre si on se réfère au titre et une fenêtre. La pièce est non meublée. Le décor évoque plutôt un intérieur bourgeois avec le parquet et les moulures au plafond. La précision des détails du parquet et des moulures fait de cette pièce un décor très réaliste. - La composition (les différents plans, les lignes directrices, la perspective et profondeur) : Au premier plan se trouve une pomme gigantesque. Surdimensionnée

d'instruction aux procureurs, dépendant hiérarchiquement du ministre de la Justice. Le texte prévoyait la création d'un nouveau magistrat, le juge de l'enquête et des libertés, statutairement indépendant, qui serait chargé de contrôler les investigations du parquet. Le JEL déciderait donc de toutes les mesures coercitives ou intrusives (placement en détention, écoutes téléphoniques…) et jouerait un rôle d'arbitre. Pour les détracteurs de ce projet, la réforme faisait peser des menaces sur l'indépendance de

ne peut pas se saisir tout seul). Il est saisi in rem, c’est-à-dire qu’il peut instruire seulement sur les faits dont il est saisi. Ces faits se trouvent dans le réquisitoire introductif qui saisit le juge d’instruction qui émane du parquet + les pièces que le parquet peut joindre comme les procès verbaux d’enquête + les faits peuvent être trouvés dans la constitution de la partie civile. Le juge d’instruction a un rôle d’enquêteur. Il va procéder conformément à la loi à tous les actes qu’il juge

cassation peut émettre des avis en matière civile et en matière pénale, à la demande des autres juridictions. Six chambres permanentes, un parquet général La Cour de cassation comporte des magistrats du siège – premier président, présidents de chambre, conseillers et conseillers référendaires qui jugent les pourvois – et des magistrats du parquet qui composent le parquet général. Sous l’autorité de son premier président, le siège de la Cour de cassation est composé de six chambres, chacune étant sous

fondement prioritaire reste la philosophie protectionnelle et éducative. Le législateur belge n’a pas révolutionné le système. Il l’a modernisé. » Premièrement, le législateur consacre une série de pratiques qui se sont développées au niveau des parquets et des juges de la jeunesse (mesures restauratrices). Deuxièmement, on note des modifications au niveau de la prise en charge du mineur ayant commis une infraction (plus d’alternatives au placement, introduction d’éléments plus sécuritaires et sanctionnels

policière, effectuée au cours d’une enquête préliminaire portant sur un trafic de stupéfiant, a abouti, le 24 Juin 2008, à l’interpellation en flagrant délit d’une personne détenant de l’héroïne. Celle-ci a été présentée le jour même à un magistrat du parquet en vue d’une injonction thérapeutique à l’issue de sa garde à vue. Sur instruction du procureur de la République, les enquêteurs, agissant en enquête de flagrance, ont poursuivi leurs investigations et ont interpellé le lendemain, plusieurs personnes

évoquent certaines décisions du Roi qui abaissait le sceptre, la main de justice, ou la redressait. Le terme de " parquet " désignant le ministère public, celui de " barreau " désignant l'ensemble des avocats, de " bâtonnier ", d' " huissiers "… sont aussi originaires de cette période en souvenir de la configuration des salles d'audience, de la place et du rôle des acteurs du procès… Le " parquet " désigne le lieu où se tenaient les magistrats du Ministère Public : l'enceinte dans la grand chambre délimitée

s'agit de citoyens inscrits dans les listes électorales pour juger des affaires les plus graves. II/ Les Magistrats du parquet Ministère public ou parquet. Le parquet est une spécificité de l'ordre judiciaire.Le ministère public représente la république devant les juridiction de droit commune d'exception. Ils sont recrutés comme les juges administratifs. Il n'existe pas de parquet propre aux juridictions d'exception,en matière civile, il représente l'avis. Leur rôle emblématique est le rôle en matière