Parquet

Magistrat du parquet / ministère public / debout : représente la société, rôle d’accusateur, ils sont subordonnés / reçoivent des ordres du ministre de la justice puisque donne un regard de l’Etat dans l’affaire, représente les victimes, promouve une politique pénale, prononce des peines, il accuse, rôle utile car permet d’émerger un débat. Il n’y a pas de spécialisation de la magistrature, on peut être au siège ou au parquet, ce qui pose problème. En effet, les magistrats du parquet ne sont pas

JUSTICE - Le parquet estime que les faits ne sont pas liés… Il n'y a pas de lien entre les trois vols commis dans les médias ou chez les journalistes travaillant sur l'affaire Bettencourt, estime le parquet, donc les enquêtes restent séparées. Ces enquêtes ouvertes après les plaintes des personnes visées - Gérard Davet du Monde, Hervé Gattegno et son employeur Le Point ainsi que le site internet Mediapart - ont été confiées à deux divisions territoriales de la police judiciaire de Paris, a-t-on

d'infinies possibilités de création et une resistance exceptionnelle tant pour le residentiel que pour les environnements professionnels, de l'hôtel à l'hopital, de l'aménagement de boutique au nautisme) 2 2)Les produits et les Services: -Cuisine -Parquet (stratifiés ou massif) -Placard et rangement sur-mesure -Mobilier sur-mesure -Escalier sur-mesure -Fournitures et poses de tous les produits commercialisés. 3)Les produits complementaires commercialisés: a)Grand choix de produits: -Électroménager

distingué la magistrature assise :juge du siège ; de la magistrature debout :parquet ou ministere publique. Cette dualité de fct conduit à une dualité de statue a) La dualité fonctionnelle. Distingué magistraure du siège ou magistrature assise ou juge du siège désigne magistrat qui ont pour fct de rendre les décision de justice et mette en œuvre les prérogative juridictionnelles. DE la magistrature debout ou parquet ou ministère publique ont pour fct de représenter l’Etat et plus spécialement

respecter l’ordre public et de réacquérir dans l’intérêt de la loi. P1 : Ministère public auprès des juridictions de l’ordre judiciaire. Le TGI est composé d’un parquet, dirigé par un procureur de la république, chef du parquet, assisté du vice procureur de la république. Devant la cour d’appel, il y a également un parquet appelé le parquet général et qui à sa tête le procureur général, en dessous les avocats généraux et à la fois des substitues généraux. A la cour de cassation, le procureur lui

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infractions dont ils ont connaissance et exécutent les réquisitions des parquets et juridictions d’instructions. Lorsqu’ils exercent cette fonction, ils sont subordonnés à leur propre hiérarchie et aux autorités judiciaires. Quelle que soit leur catégorie, ils doivent prouver la légalité de leurs actes en faisant état de leur qualité. Celle ci détermine leur pouvoir d’effectuer ou non des enquêtes d’initiative comme sur instructions des parquets ou d’exécuter les délégations des juridictions d’instruction.

membres des chambres de commerces élisent des délégués qui élisent des juges. Le tribunal de commerce ne comporte pas de magistrats de carrière. Il n’existe que la ou les activités commerciales la où il existe la nécessité. B) Le parquet. Le ministère publique/le parquet est représenté devant les tribunaux de commerce puisqu’il doit être informé des procédures de redressement judiciaire. II) Compétence des tribunaux de commerce : A) La compétence d’attribution Le tribunal de commerce est

l’existence d’une indépendance théorique de la magistrature A) Différents magistrats pour différents types d’enquêtes Il est nécessaire de rappeler que, schématiquement, les enquêtes basiques sont traitées par les magistrats du parquet, les enquêtes ordinairement complexes par les magistrats du siège qui parfois s’en dessaisissent pour les confier à des juges d’instruction, et enfin les enquêtes particulièrement complexes par des juges d’instructions ou magistrats du siège spécialisés

magistrats du siège et du parquet Parmi les juges certains vont rendre des jugements alors que d'autre n'ont pas pour fonction de juger. On fait la distinction entre les magistrats du siège qui eux rendent des jugements. A l'opposé il y a les magistrats du parquet, autrement appelé le ministère public, qui eux ne peuvent pas juger mais qui ont pour mission de représenter la collectivité et donc de défendre l'intérêt public. En matière pénale ce sont les magistrats du parquet qui formulent les réquisitions