Parquet

dans la salle d'audience) et du parquet ( debout ds la salle d'audience). Différence entre les 2 : les magistrats du siège tranchent le conflit, ils prennent la décision finale. Le magistrat du parquet ne juge rien, ne prend aucune decision, son rôle est de donner au magistrat du siège son avis juridique qu'il faille donner au litige. On parle du réquisitoire public : le magistrat du siège en fait ce qu'il veut du réquisitoire du magistrat du parquet. Le parquet ne juge pas, mais la garde des sceaux

intensité différente pour les magistrats du siège et ceux du parquet. Elles se traduisent au pénal, dans l’organisation de l’institution judiciaire, par le principe de séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement. L’impartialité commande pour sa part que le même juge ne connaisse pas des mêmes faits pour les mêmes parties à des instances différentes. Cependant cette exigence d’impartialité fonctionnelle ne concerne pas le parquet, qui peut être représenté par le magistrat ayant précédemment

cette juridiction[28]. Le Parquet de Paris, a été également saisi par un actionnaire individuel d'une plainte contre la Société générale pour « escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, complicité et recel » et a ouvert une information préliminaire le même jour et l'a confiée à la brigade financière[28]. Par ailleurs, une association de petits porteurs, l'Appac, Association des petits porteurs d'actifs, a indiqué avoir également déposé une plainte auprès du parquet parisien pour « diffusion

le président charge un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une architecture de clôture et remettre l'affaire devant le tribunal. le jour de l'audience, le parquet pratiquer les défense des pie et, après qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en principe en audience publique. plus spécifiquement, le mot juge flanquer à la porte à l'exercice du ascendant judiciaire. La notion de magistrature, agrandir

coeur judicaire , est investie à titre pofessionel du pouvoir de rendre la justice ( magistrat du siège ) ou de requerir la justice au nom de l'etat (magistrat du parquet) Chapitre I - La disctinction juge et magistrat Il éxiste deux catégorie de magistrat dans l'odre judicaire , les magistrats du siègequi sont des juge et ceux du parquet . S'agissant de l'odre admnistratif , les membre de cette juriction ne sont pas des magistrat et pourtant il exerce des fonction similaire car ils jugent [Section

pression ou même critiquer une décision juridictionnelle en vertu du principe de déférence judiciaire. Mais il est vrai qu’il est possible d’associer d’une certaine manière le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire puisque le magistrat du parquet est le procureur de la République, agent soumis au pouvoir hiérarchique du garde des Sceaux qui fait partie du gouvernement et donc par conséquent du gouvernement. Mais comme le dit l’auteur “on craint, en France, que les juges soient influencés

et organisation Article 2 : Les tribunaux de première instance comprennent : Un président, des juges et des juges suppléants ; Un ministère public composé d'un procureur du Roi et d'un ou plusieurs substituts ; Un greffe ; Un secrétariat du parquet. (modifié, Dahir n° 1-91-226 du 10 septembre 1993 - 22 rebia I 1414- Dahir portant loi n° 1-93-205 du 10 septembre 1993 - 22 rebia I 1414, Dahir n° 1-98-118 du 22 septembre 1998 - 30 joumada I 1419, loi n° 72-03 promulguée par dahir n° 1-04-23

déroulement du procès, déclare le coupable et lui impose une sanction. C’est un décideur impartial à la recherche de la justice. Le parquet ou le ministère public est l’autorité (principalement composée de magistrats) qui peut exercer l’action publique et qui représente les intérêts les plus généraux devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire. Les parquets sont chargés de l’action pénale et ont l’initiative des poursuites. Ils sont en France sous la hiérarchie du pouvoir politique par le

fin pendant toute la durée de procès. Pour les membres du parquet : les 3 principes sont rigoureusement l’inverse. -le ministère public est soumis à une autorité hiérarchique. Tous les parquetier dépendent du ministre de la justice -les magistrats du parquet ne sont pas inamovibles : leur consentement n’est pas requis pour une mutation. Le ministère public est interchangeable au cours d’un même procès. Chaque membre représente le Parquet dans son ensemble. TITRE II : Les auxiliaires de justice

pouvoir au profit d’un organe ou d’une personne. La réforme envisagée et conduisant à la séparation du juge d’instruction ne nous informe pas sur la personne qui le remplacerait le cas échéant. Imaginons que celui-ci soit remplacé par un magistrat du parquet. Cette pratique remettrait en cause le principe de la séparation des pouvoirs. En effet, le procureur de la république dépend intégralement du Ministère de la Justice et du Garde des Sceaux. Il recevrait alors des ordres d’une hiérarchie ayant des