Partage Du Pouvoir Normatif

payants. Cependant après la révolution de 1789, on assiste à la séparation des pouvoirs et le statut de juge se voit considérablement rabaisser. Quand est-il des relations entre la loi et le juge de nos jours ? Dans les conditions actuelles le juge fait-il la loi ? De nos jours, est-il toujours un créateur de Droit ? C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie le pouvoir du juge et dans une seconde partie, la jurisprudence qui est une source de droit

significative. Le changement sera une rupture lorsque les éléments suivant seront transformés : Les pratiques (manière de faire), les conditions de travail (environnement matériel), les outils (informatique et de gestion), l'organisation (les zones de pouvoir et les délimitations fonctionnelles), le métier (les savoir faire de l'entreprise), la stratégie (les finalités collectives poursuivies et envisagées) et enfin la culture (le système de valeur). Le changement est également question de perception

Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir politique Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : Comprendre ce qu’est un Etat. Cela passe par définir la notion d’Etat et appréhender les différentes

formation de l’état. Le Moyen-Age (476- 1463) : C’est une expression forgée par les humanistes italiens pour séparer Rome de l’Antiquité. Mais cette notion est péjorative parce que l’objectif était de lutter, dans le cadre de la lutte contre le pouvoir royal, et de donner une vision négative de la féodalité. Les dates de cette période ne sont que des conventions. En 476 : Déposition de l’Empereur d’Occident. Il faut savoir que les dates diffèrent selon les pays sauf ces deux là (à savoir 476

départements d'outre-mer, ou faire l'objet de modifications, par exemple la cession d'une partie du territoire en cas de défaite; dans ce dernier cas, l'Etat demeure dès lors que subsiste une partie du territoire. 2° élément : une population. Le pouvoir de l'Etat s'exerce sur une ppopulation, formant ce qu'on appelle une nation. Deux conceptions s'opposent pour définir la nation. La conception allemande fait primer des éléments objectifs, comme la race, la langue, la religion, une culture et une

voire même une science humaine. En ce sens, le droit trouve sa place dans les rapports sociaux qu’il organise. Tel que le déclarent les juristes en latin : ubi societas, ibi jus (là où il y a société, il y a droit). Ainsi le droit agit en tant que pouvoir social grâce aux objectifs déterminés du droit, objectifs réalisables par les divers procédés dont use le droit. Le droit, en tant que science sociale, a pour but d’organiser les rapports au sein d’une société donnée. Le droit instaure une hiérarchie

domanial L'origine des pouvoirs seigneuriaux serait une origine domanial, ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire

immeuble - troisième exemple : quand on parle de solidarité on parle souvent du fait de donner de l’argent aux pauvres et de s’entraider entre individu. En droit, la solidarité c’est le fait pour un créancier (quelqu’un à qui on doit de l’argent) de pouvoir demander tout le prix à chacun de ses débiteurs. On peut donc demander le paiement de l’ensemble de la dette à un seul des débiteurs et n’est pas obligé de diviser sa créance pour demander la moitié à l’un et la moitié à l’autre. Parfois, le droit

communiquer D. Pouvoir et comportements politiques   Les sources du pouvoir (Weber): les légitimités         Relationnelle hiérarchique Traditionnelle Charismatique D’expertise (ou de compétence) Le comportement d’agent – expérience de Milgram Le conformisme Les zones d’incertitude – Crozier et Friedberg Les situations favorisant les jeux de pouvoir Les différents jeux de pouvoir - Mintzberg   L’obéissance et la soumission à l’autorité         Les jeux de pouvoir     Droit

constitutionnel par rapport aux contentieux des juridictions ordinaires 3 - L’application spécifique du contradictoire dans le contentieux constitutionnel II - Les améliorations possibles de l’application du principe du contradictoire dans le contentieux normatif A/ Les transformations nécessaires au regard de la prise en compte des critiques 1 - Critique de l’usage d’un défendeur unique : le secrétariat général du gouvernement 2 - Critique de l’absence d’échange sur certaines pièces du dossier B/