Partenaires sociaux

suite de décisions du chef d’entreprise peuvent laisser présager des difficultés (achats inconsidérés, rémunération excessive, non-attribution d’une part du bénéfice pour l’investissement, non-placement de trésorerie, non-provisionnement des charges sociales, etc.) ; Quand l’entreprise éprouve déjà des difficultés à payer ses fournisseurs et/ou ses salariés ; Quand l’entreprise connaît plusieurs mois anormalement creux en termes d’activité et de chiffre d’affaires ; Etc. Le principe des procédures d’alerte

années d'existence du dispositif, de 1999 à 2005. Son approbation à la mise en application, fut longue et difficile. Le régime juridique du PACS continue de présenter divers inconvénients ou lacunes, notamment en matière de prestations sociales, de décès du partenaires… Celui-ci est donc trop imparfait, et se heurte à une partie de population réfractaires. De plus, pouvons espérer que d’autres pays accepte et mette en œuvre le P.A.C.S ? Pourrait-on considérer le P.A.C.S comme un autre acte d’union

INTRODUCTION GENERALE Il faut donner, tout d’abord, une définition de la société (I). Ensuite, on évoquera les divers intérêts attachés à la forme sociale (II) avant d’envisager une présentation rapide du contrat de société (III). I Définition : Art. 1832 du Code civil : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie

quotidiens évolues sans-cesse, pour s’adapter dans le nouveaux conteste de mondialisation, pour survivre ils doivent s’aménager pour être plus performants et solidaires. Ces Aménagements se pensent, se réalisent à différentes échelles, avec des partenaires de plus en plus nombreux (depuis Ales Bruxelles). 1 ; Les territoires du quoitidien et developpement durable. 1 : Quels sont les éléments d’un territoire du quoitidien ? La commune est au centre et gère le territoire (ter) de vies du

principes. Alors que l’Union européenne s’affirme comme un espace toujours plus intégré sur le plan des lois et des normes, l’économie sociale a dû agir pour être reconnue à ce niveau, au-delà des statuts définis par les différentes législations nationales, comme en témoigne la création progressive de nouveaux statuts européens propres aux structures de l’économie sociale. Un statut de coopérative européenne a ainsi été créé. Malheureusement, il faudra encore attendre pour bénéficier d’un statut européen

Octobre 2010 - Avant de démarrer chaque entretien, il faut remercier le manager (votre interlocuteur). Faites une présentation de l’ENCG-C, des membres de l’équipe et aussi de l’objet du travail. I - Caractéristiques de l’entreprise. Nom ou raison sociale / Date de création / Forme juridique / Effectifs / Type d’organisation / Secteur d’activité / Evolution du chiffre d’affaires. Position du manager dans son organisation (organigramme). Généralement, ces éléments d’information sont dans les rapports

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico sociale a fait évoluer profondément les pratiques institutionnelles, ceci dans un contexte de crise économique, de déficits budgétaires et de nombreuses évolutions législatives et réglementaires (comme la loi HPST de juillet 2009). Ces évolutions concernent en particulier la qualité des prises en charge et les droits des usagers. L’obligation de qualité a impliqué l’individualisation des prises en charge et la reconnaissance de la

«  Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général et leur pratique constitue un droit pour chacun quels que soient son sexe, son âge, ses capacités ou sa condition sociale. » Le point de départ de cette action étatique survient au lendemain des violences urbaines de 1981 aux Minguettes. L'ensemble des

salariés ?  Comment est-elle perçue par vos concurrents ? II. LES DIFFERENTES ETAPES ET COMPOSANTES DE VOTRE POLITIQUE SALARIALE  Quels sont les chiffres clés (CA, frais de personnel, résultat net…)?  Quelles sont les différentes catégories sociaux professionnelles de vos collaborateurs ?  Avez-vous élaborez un plan prévisionnel de rémunération ?  Comment est définie la grille des salaires (graphiques)?  Quelles sont les composantes de votre pyramide des rémunérations ?  Est-ce que tous

socialisation, d’autonomie, d’intégration et d’insertion, en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques, physiologiques, affectives, cognitives, sociales et culturelles ». Il élabore son intervention avec l’équipe de travail et son encadrement dans le cadre du projet institutionnel répondant à une commande sociale éducative exprimée par différents donneurs d’ordre et financeurs, en fonction de leurs champs de compétences : intervention individuelle (administrative ou judiciaire)