Parti Liberté et Justice

Justice et séparation des pouvoirs en droit constitutionnel français. Intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel lors de la deuxième conférence régionale du monde arabe qui s’est tenue à DOHA, au Qatar, les 27 et 28 avril 2008 La question de la place de la justice dans la séparation des pouvoirs présente, sous la Vème République un paradoxe qui induit parfois en erreur ceux qui ont de la Constitution une lecture superficielle. En effet, on cherchera en vain dans

faits : Un homme a pour légataire universel sa sœur dans un testament olographe au sein duquel il exhérède celle-ci si elle se marie avec un individu certain. Au vu de son mariage avec ce dernier et suite au décès de son frère, une dame l’assigne en justice bien que le mariage fut dissolu au moment des faits. Procédure : 1. En première instance, le 19 juin 1953, le demandeur assigne la sœur dans le but qu’elle ne touche point l’héritage de son frère. D’autre part, celle-ci est désignée comme légataire

APPLICATION DES THEORIES DE LA JUSTICE A « 1984 » « 1984 » est une œuvre littéraire qui relate la vie de Winston SMITH, protagoniste principal, vivant à Londres en Océania dans une société hiérarchisée soumis à un régime totalitaire et policier (dit « la police de la pensée ») à ladite époque. Océania n’est que le reflet du monde désenchanté, chaotique et déshumanisé dans lequel évolue Winston. A l’issue d’une guerre mondiale, le monde s’est constitué en trois grandes puissances - Océania, Eurasia

|Première partie : LES SOURCES DU DROIT FRANCAIS | Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. 1. Les textes

propension à se laisser influencer par les affaires, comme notamment celle d’Outreau, ainsi que le poids croissant de l’opinion publique dans l’initiative de réformes concourent à clouer au pilori le juge d’instruction. Les disfonctionnements de la Justice sont pointés du doigt mais malgré tout le statut du juge d’instruction est encore maintenu. Depuis lors, le comité Léger instauré en octobre 2008 qui a rendu son rapport en septembre 2009 a fortement œuvré pour sa suppression. La condition du juge

Sommaire du cours sur la justice et le droitSommaire du cours sur la justice et le droit Remarques préliminaires2 1. Deux problématiques2 A. Pourquoi les hommes ont-ils des lois ?2 B. La loi peut-elle énoncer ce qui est juste ?2 2. Quatre termes à bien cerner : droit, juste, loi, égalité2 A. Qu'est-ce que le droit ? 2 B. Qu'est-ce que le juste ? 2 C. Qu'est-ce qu'une loi ?3 D. Qu'est-ce que l'égalité ?4 E. Synthèse à recopier dans vos notes4 Etape 2. Pourquoi les hommes ont-ils des lois 

d'Oslo en 1993. Il devient le premier président de la nouvelle Autorité palestinienne et reçoit le prix Nobel de la Paix 1994 en compagnie de Shimon Peres et Yitzhak Rabin. À partir de 2001, après l'échec du sommet de Taba et le déclenchement de la Seconde Intifada, il perd progressivement de son crédit auprès d'une partie de son peuple qui lui reproche la corruption de son autorité. Il se retrouve isolé sur la scène internationale tandis que les Israéliens élisent Ariel Sharon au poste de Premier

L’insertion des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne Introduction : - Phrase d’accroche : « Le respect des droits de l'homme ... ne peut être bâti que sur des structures supranationales associant une cour de justice indépendante, une assemblée des nations légiférant et une police chargée de faire respecter le droit. » Antoine Waechter - Situer le sujet dans l’espace et dans le temps : Espace : européen Temps : 1992- traité de maastricht (creation de l’union

UNIVERSITE VALPARAISO (UV) DEPARTEMENT DES SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES (SPA) Cours : Histoire des Idées politiques Professeur : Wilbert Franck ------------------------------------------------- Thème : «  l’Education et la justice comme fondement de la meilleure forme de gouvernement chez Platon » NIVEAU: III Devoir préparé par : Rethone JOSE | Mars 2013 Table des matières 1-Introduction: 3 2. La meilleure forme de gouvernement dans l’histoire de la pensée politique

naissent les institutions. I J : Ce sont les organes généralement institués par la constitution qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litiges opposant soit les particuliers entre eux soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (ses composantes). Etudier les IJ suppose de dire ce que signifie « rendre la justice ». Le terme latin est juris-disctio signifie l’acte de dire le droit ou urs dicere en droit romain il s’agissait de la phase