Parti Liberté et Justice

Introduction : * 1ere partie : Historique droit et activité économique Pourquoi du droit ? 1789 – Déclaration universelle des Droits de l’homme Les règles de droit actuelles ont été faites au début du XIXe siècle, avec Napoléon 1er Le code civil date de 1804 : fixe les règles sur les relations entre les personnes, sur les contrats… Le code de commerce date de 1807. Avec la révolution industrielle, à la fin du XIXe siècle, se développe une réglementation en matière de droit du

en paix sur le bouclier d’Achille, du chant XVIII de L’Iliade, en témoigne –, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l’intérêt constant des hommes. La procédure pénale touche à l’intérêt général, aux libertés des individus, à leur honneur. Elle constitue le mode de production de la vérité judiciaire en matière pénale. Elle enserre la réaction sociale dans des règles précises, depuis la recherche et le constat de l’infraction jusqu’à l’exécution des peines

inégalités et justice sociale. Nous avons vu qu'il y a encore beaucoup d'inégalités dans la société moderne, ce qui pose la question de leur justification : au nom de quoi tolère-t-on des inégalités ? Pour comprendre ce problème, nous allons d'abord étudier ce qu'on appelle l'idéal égalitaire, c'est-à-dire la conception de l'égalité qui prévaut dans nos sociétés démocratiques, ce vers quoi on tend - sans forcément l'atteindre d'ailleurs (A). Nous verrons alors que l'égalité et la justice peuvent être

totalement injuste. « Pourquoi ? » demande B. « Quelle pomme aurâis-tu choisi, si tu avais choisi le premier ?» « La petite, bien sûr », répond A. B triomphe alors : « Alors de quoi te plains-tu ? C'est celle que tu as obtenu ! » Certes, B gagne cette partie, mais en réalité A n'aurait rien perdu par suite du choix de B s'il avait choisi la petite pomme par compassion plutôt que par engagement. La colère de A indique que ce n'était probablement pas le cas. La notion d'engagement est évidemment en rapport

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité - accessibilité à tous et toutes, continuité) • FONDEMENTS DU POUVOIR JUDICIAIRE

effectue au regard des liberté publiques (liberté, laïcité, égalité …). Les contrôles de l’action administratif sont essentiels, souvent internes passent par le pouvoir hiérarchique et contrôle juridictionnel. Conséquence dommageable de l’action administrative avec la responsabilité. Le droit de la fonction publique, les moyens de l’ad°, les finances publiques. Droit de l’action administrative, droit administratif matériel et institutionnel. 1er semestre : justice administrative, sources

Questions contemporaines Séance 4 : La justice pénale La justice pénale fait partie de la justice judiciaire (qui se distingue elle-même de la justice administrative). Elle a pour mission de juger les infractions et les punir selon les règles du code pénal. C'est un aspect de la justice parfois très médiatisé (quand sont concernées des célébrités ou quand les crimes en cause ont particulièrement choqué l'opinion) et souvent très sensible (du fait des forts enjeux humains pour les personnes concernées

Systèmes étrangers Thème n° 2 Premières vues sur le droit des États-Unis I-présentation du système américain A Le système judiciaire le système américain s'inscrit dans la famille des commeon laws. Acteurs et théâtre de la justice américaine C'est un système fédérale, il y a un État fédéral, on a un pays divisés en 50 États fédérés en ayant une certaine autonomie. Il va y a avoir du droit américain fédéral (constitution de 1787). Le Texas à ses propres règles de droit. Il

national est juge communautaire de droit commun cad que c’est à lui que revient en premier lieu le soin de faire respecter le droit communautaire par l’E. Les procédures devant la Cour de justice de l’UE : le droit communautaire est issu des traités mais dépend aussi beaucoup de la jurisprudence de la Cour de justice. Celle-ci est composée de 27 juges et de 8 avocats généraux. Ces derniers sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des E membres pour un mandat de 6 ans renouvelable. Grâce