Parti Liberté et Justice

générale, car spécificité dans chq matières, le droit est un maillage de règles particulières. Ce qui rend difficile cette déf du droit est que le droit est en perpétuel mvmt, cette notion varie également en fct du tps. PARTIE 1: Existence même du droit CHAPITRE 1 : Identification du droit SECTION 1 : Fondement / objet / contexte de la règle de droit I) Connaître son rôle, son utilité : «  Pq a ton besoin du droit ? » Fondement de la règle de droit : On peut distinguer

non usage) et inaliénables (on ne s’en rend pas étranger) de l’homme : liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression, les droits sociaux : éducation, travail, soin, santé, etc. (conquêtes de la justice sociale), les droits écologiques : environnement sain, nourriture saine, etc. □ Ses droits sont attribués à l’être humain de par sa nature, sa condition, càd un être parlant, libre et dont la liberté est constituée, à qui est attribué deux pouvoirs : pouvoir de faire exister les

Réorganisation des tribunaux et qualité de la justice La réorganisation des tribunaux est-elle nécessaire afin d’assurer une justice d’une meilleure qualité en France ? Il existe sur le plan des libertés fondamentales un réel droit subjectif d’agir en justice, c’est le libre accès à la justice. Ce droit va créer de vraies obligations pour les Etats qui devront créer un réel recours effectif pour les citoyens. En France, il n’existe pas directement de principe affirmant l’accès au juge dan la

Institutions judiciaires & administratives (5) ! Partie 2,changement de Prof. (Institutions Judiciaires) ! Conseils de lecture: ! .Serge Guinchard, Institutions juridictionnelles (12e édition) ! .Douence & Azavant, Institutions juridictionnelles (Edition 2010) Le mot judiciaire désigne, dans la plupart des définitions du dictionnaire ce qui est relatif à l’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens

lien civil possible donc plus de société non plus. La justice peut se comprendre alors comme le fait de respecter les lois dans la mesure où c'est le droit, institué par le législateur, qui détermine ce qui est juste ou non de faire. Il serait donc injuste de désobéir à une loi. Pourtant, face à des violations manifestes de la morale ou des droits de l'homme n'est-il pas du devoir de chacun de violer ces lois ? Légalité ne veut pas dire justice, ni légitimité La légalité désigne le respect des lois

distinction droit positif / droit naturel Section 2. Le droit positif comme droit naturel objectivé TITRE I. LE DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne du droit Section 1. Le droit chrétien augustinien Section 2. La compréhension

enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l’être dans d’autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit, lequel peut permettre à la fois d’identifier les problèmes et de percevoir une partie des solutions possibles. Pour autant, il ne saurait s’agir d’offrir aux élèves l’anticipation d’une première année de droit à l’Université, ce qui n’est sans doute ni possible, ni souhaitable. L’objectif est plus simplement de faire découvrir le droit

Défendre ses droits n’est pas seulement de l’ordre du discours : c’est engager, par l’intermédiaire d’une action en justice ou d’une protestation, une action concrète, difficile et parfois coûteuse. On imagine mal telle défense sans une motivation à la hauteur de l’énergie qu’elle mobilise ; on imagine encore moins se battre pour un droit dont nous ne ressentons pasla portée. On ne se bat pour préserver un droit que si l’on estime qu’une attaque portée à ce droit nous a lésés : défendre ses droits

l'annulation de la disposition contenue dans l'arrêté royal du 24 août 1970 portant refus de son inscription au barreau de l'Ordre national des avocats de Belgique, sur le seul motif qu'il ne possédait pas la nationalité belge. Etait alors en cause la liberté d’établissement précisément parce que le requérant souhaitait s’installer de manière durable afin d’y exercer la profession libérale d’avocat. Il a donc soutenu que l'exigence de nationalité n'était pas conforme notamment à l'article 52 du traité

THEORIE DU DROIT ___________________________________________________   « La philosophie du droit est à la paix ce que la philosophie politique est à la guerre »   L’inspiration à la justice est une donnée anthropologique fondamentale car les hommes ont besoin pr vivre ensemble de s’accorder sur un même sens de l’existence ou plus particulièrement de la vie collective. L’œuvre juridique constitue la manière occidentale de lier les hommes en posant un sens qui s’impose à tous. Le droit est le