Parti Liberté et Justice

décembre 2002, M. Carminati, 240430 référé-liberté : ← article L. 521-2 CJA ← CE, Sect, 30 octobre 2001, Mme Tliba n°238211 ← La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référés, par Louis Favoreu, D. 2001, 1739-1744 ← CE, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles, n°229247 ← TA Toulouse, référé, 13 avril 2006, M. Wenger et autres, note Xavier BIOY, « l'occupation des universités et les libertés, AJDA, 2006, p. 1281 ← CE, référé, 22 décembre

implicitement dans le sujet ; 2. de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; 3. de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; 4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de

PLATON de la démocratie jugeant que dans le peuple certains n’étaient pas aptes à exercer la liberté politique. 2° : Reconnaissant désormais à chaque homme une dignité absolue, il nous est impossible de mettre un homme au-dessus des autres hommes. Chacun exige la même considération donc le même traitement. 3° : La démocratie moderne a la passion de l’égalité comme le souligne TOCQUEVILLE, et c’est à partir de cette notion qu’elle pense tout.  Ceci dit, traiter tout le monde de la même manière peut

premier plan. Le rêve de la liberté. Il s’est battu pour sa vision de liberté du début à la fin. Robert Kennedy l’indique à sa mort et regrette la perte d’un être qui a tant donné à ce monde. « Mesdames et messieurs, j’ai une triste nouvelle pour vous, mais je pense aussi pour tous nos camarades citoyens et pour les personnes qui veulent la paix dans le monde: Martin Luther King a été assassiné ce soir. Martin Luther King a consacré sa vie à la cause de l’amour et de la justice entre les êtres. Il est

PROBLEMATIQUE : L’enjeu est de comprendre et d’analyser comment, de quelle manière et par quels moyens, le droit va influencer, changer les libertés des individus qui composent une civilisation. Le droit permet-il une liberté aux individus qui composent une civilisation ou au contraire diminue cette liberté ? Les notions principales sont : la société, la liberté, le droit subjectif/ objectif, l’Etat, le pouvoir, et les devoirs. PLAN : I) Le

DEFI PERMANENT DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE INTRODUCTION Toutes les nations démocratiques du monde, et en particulier les nations ayant le français en partage, ont adhéré, pour la plupart, au principe universel de la séparation des pouvoirs, de telle sorte que le pouvoir judiciaire est séparé des autres pouvoirs qui ne peuvent en principe, et ne doivent d’aucune manière interférer dans sa mission. Montesquieu disait qu’ « Il n'y a point encore de liberté ... si la puissance de juger n'est pas

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

La justice commutative (ou corrective) est inspirée par Aristote. Elle « vise simplement la réalisation de la rectitude dans les transactions privées »[12] Elle est « un genre de justice qui fait abstraction des mérites personnels pour déterminer selon une stricte égalité arithmétique ce qui est dû à chacun »[5]. Elle a pour but de rétablir l'égalité lorsque celle-ci est rompue au moment d'un échange, lorsqu'un cocontractant a exécuté son obligation et l'autre pas encore, ou d'un dommage. Rendre

respectée se prononce pour trancher la contestation, le débat. Le juge intervient ainsi pour faire la justice : il dit, applique le droit. Autrement dit, il juge. Pq un système juridictionnel ? Parce que dans les sociétés modernes civilisées, il y a un postulat : idée que nul ne se fait justice à lui-même. L’essentiel d’un état de droit. Dès lors il est besoin d’une alternative pour éviter cette justice privée et cette alternative c’est le système juridictionnel. Face à la violence des comportements

Constitution »1, la justice constitutionnelle date des années 1960 en Afrique subsaharienne francophone, période de l’accession à l’indépendance. Mais depuis l’avènement du nouveau constitutionnalisme africain dans les années 1990, la justice constitutionnelle a pris un nouveau sens avec la volonté affirmée des constituants de faire respecter la nouvelle loi fondamentale, désormais étoffée de toute une batterie de dispositions destinées à faire primer les droits fondamentaux. La justice constitutionnelle