Parti Liberté et Justice

36 3 Jean Boulois, Droit institutionnel de l’Union européenne, Montchrestien, 6th éd. Paris, 1977, p.23 2 intergouvernementale ; une Assemblée commune élu aux suffrages directs et la Cour de justice, responsable de la protection et l’interprétation du Traité. 4 Ces institutions faisaient partie d’un système dans lequel la Haute autorité était responsable de l’activité normative et de la gestion supranationale de la Communauté de l’acier et du charbon. Cette institution représentait un organe

travaux dirigés sont obligatoires, mais il ne suffit pas d’y assister pour en tirer tout le bénéfice. Il est absolument nécessaire de consacrer plusieurs heures hebdomadaires à leur préparation. Précisément, il convient chaque semaine d’apprendre la partie du cours correspondant à la séance, puis de consulter un ou plusieurs manuels d’introduction au droit pour comparer les différentes approches possibles du thème proposé et approfondir les questions centrales (ex : pour cette séance, vous pourriez

les esprits de chacun. Elle a été particulièrement utilisée dans les productions culturelles. Si certaines productions critiquent et ridiculisent l'idée, d'autres la célèbrent. La notion de rêve américain intervient dans les discours politiques à partir des années 60. Avec Martin Luther King Jr., elle devient un concept qui comprend la notion d'égalité, et notamment l'égalité des droits pour les Noirs. La célèbre phrase de John F. Kennedy en 1961 "Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour

dépasser la cité grec, la civitas devient une notion abstraite : la cité devient la res publica. La cité romaine devient une organisation politique et juridique du peuple qui va s’opposer à l’arbitraire du royaume. Dans ce sens la « Libertasque » = « La liberté Romaine », c’est la soumission volontaire des citoyens à la loi d’délibérer en commun. « Libertas in legibus » (Cicéron). Rome est une cité grecque au départ puis s’émancipe. Applique le régime politique mais en le faisant évoluer. (Formation plus

Sujet n° 1 : A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le Régime est devenu trop ancien ? 1ère partie : L’essor et l’apogée de l’absolutisme Le XVII° siècle connait l’épanouissement de l’absolutisme. La France est gouvernée par un monarque absolu de droits divins. Son autorité n’a ni limite, ni contrôle sauf la volonté de Dieu. Il est établit à Versailles et gouverne en étant assisté de ministres, en nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est

que règle du jeu = règle de droit ? Les règles du jeu restent des règles mais qui ne sont pas sanctionnées par une autorité. S’il ya triche, le gain remporté est injuste illégitime. Ainsi apparaissent les notions de droit et de justice. Le droit ne se résume pas à la justice même s’il doit y tendre. Activités sportives. Intervention de l’arbitre chargé de faire respecter les règles. Apparition de notion juridique (instances, tribunal…) Permis de conduire. Donne le droit de conduire un véhicule. Autorisation

Droit de l’Union Européenne : Les libertés de circulation Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union européenne. Le Conseil des ministres de l’Union européenne est actuellement régi par l’article 16 du Traité sur l’UE, il réuni des ministres compétents dans un domaine donné

Est-il vrai que personne ne peut s'entendre sur ce qu'est la justice? Dans ce monde où nous vivons, la liberté d'expression, la raison et la morale sont toutes des facteurs qui modifient la pensée de l'homme. Comme chaque être humain a sa propre pensée, ils ont donc leur propre conception de la justice. La liberté d'expression amène à la discussion, car si tout le monde avait la même idée, on ne pourrait pas argumenter. Or, comment réussir à s'entendre sur une seule loi lorsque deux personnes

homme puissant et indépendant B. Déroulement de l’instruction II. La réforme de la procédure pénale A. Pourquoi supprimer le juge d’instruction ? B. Le contenu C. Qu’en est-il maintenant ? Conclusion Introduction La Justice est l’un des piliers de la démocratie et de l'Etat de droit. Certaines affaires récentes ont révélé les lacunes de notre système judiciaire : tout ne fonctionne pas toujours bien et le rôle des juges d’instructions est de plus en plus contesté.

contre un acte administratif unilatéral. L'une des originalité de l'action administrative, ce qu'on appelle une prérogative de puissance publique c'est que l'adm peut imposer sa volonté à l'administré par un acte que l'on appelle unilatéral. A partir de cette loi de 1972, le Conseil d'état a dit se demander ce qu'était un acte administratif unilatéral pris par une auto administrative. Le juge administratif a admis que des personnes publiques (état) peuvent se comporter en autorité administrative(acte