Parti Liberté et Justice

directement du ministère de la Justice. Les parquets sont organisés de façon hiérarchique, en haut le procureur général (35 en France) nommé en Conseil des Ministres, ils valsent à chaque changement de gouvernement, ils ont rang de préfet. L’Etat a besoin de fonctionnaires qui adhèrent à la politique du gouvernement. Les procureurs généraux ont dans chaque région des procureurs de la République (120 à 130) environ un par département. Ils sont désignés par le Ministère de la Justice. Ils ont chacun un adjoint

| | |Histoire de la justice constitutionnelle en Iran : À la recherche des racines d’un modèle original en Iran | | | |Ali-Akbar GORDJI[1]

et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Déclaration des Droits de l'Homme Mercredi 12 janvier 2011 Citations de Alain L'homme juste produit la justice hors de lui parce qu'il porte la justice en lui. Alain Un juge siège comme arbitre dans un procès au civil. Il ne veut pas savoir si l'un des plaideurs est riche et l'autre pauvre. AlainMercredi 12 janvier 2011 Citations de Agrippa d'Aubigné Quand la vérité

D’INTRODUCTION AU DROIT PARTIE I : Le Droit objectif Le Droit objectif est souvent lié à l’idée de justice. Or, il est difficile de savoir ce qu’on entend par « juste » car la notion de justice est variable selon les individus, nous n’en avons pas tous la même conception. Pourtant, c’est en convainquant les individus que les lois votées sont justes que l’on assure la paix sociale. La justice est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre. Dans l’idéal, la justice est aussi ce qui est conforme

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Contentieux : ensemble litiges ou de conflits non résolu entre deux parties. L’une des parties serait une personne publique. Définition trop large car dans certaines hypothèse l’activité relevé non pas du JA mais du juge judiciaire. SPIC : juge judiciaire voie de fait : juge judiciaire loi spéciale : exemple dommage véhicule loi 1957 juge judiciaire. Donc on peut dire que CA ensemble des litiges liés à l’activité administrative et dont le règlement incombe à l’ordre juridictionnel

ayant vécu au 19ième siècle et qu’on nomme, à tort ou à raison, le père de l’anarchisme, ceci étant une « Conception politique et sociale qui se fonde sur le rejet de toute tutelle gouvernementale, administrative, religieuse et qui privilégie la liberté et l'initiative individuelles. »2 L’ouvrage parut en 1840, traite de la propriété, de sa relation avec l’État, des travailleurs et de l’anarchisme. Livre écrit un peu plus de 50 ans après la Révolution Française, il se voudra beaucoup plus extrême

long ( négociations pour le chocolat + de 20 ans , + de 10 ans pour la confiture taux de sucres ...). Autres solutions des actions en justices auprès de la cour de justice européenne contre les états membrespar le biais de questions pré judiciaires Action des états : les états doivent faire respecter le principe de libre circulation la cour de justice «  tout produit légalement fabriqués ou commercialisé dans un état membre peut l'être dans les autres états » : principe de reconnaissance

sécurité quotidienne" 2 la loi du 4 mars 2002"complétant la loi du 15 juin 2000" 3 la loi du 9 septembre 2002"d’orientation et de programmation pour la justice"(Perben 1) 4 la loi du 18 mars 2003 5 la loi du 9 mars 2004"portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité"(Perben 2) II. L’unité de la justice civile et pénale III. La séparation des autorités et des pouvoirs IV conclusion: la loi du 15 juin 2000 Section 2: Les caractères du procès pénal

régnaient les pays pour une durée de plusieurs décennie. Le Maroc en tant qu’Etat arabe n’a pas pu échapper, à son tour, de ce troublement, et un mouvement nommé « le mouvement 20 Février » est apparu en 2011oppetant de plus d’équité, d’égalité et de liberté. Pour bien prévenir le pays des états de violence et de sang et juste en 9 Mars 2011 le souverain marocain Mohamed VI a adressé au peuple marocain un discours en expliquant qu’une modification constitutionnelle et institutionnelle va être faite.

la crainte pour leur propre sécurité conduit bon nombre d’individus à vouloir que toute atteinte à leur sécurité soit réprimée avec une sévérité disproportionnée aux préjudices subis. Alors que le rôle de la justice est d’infliger des peines équitables, ces hommes réclament non pas la justice mais la vengeance. · L’égoïsme intervient également dans les sentiments qui attachent les individus les uns aux autres. Ils s’attachent bien plus spontanément à ceux avec qui ils partagent les mêmes intérêts