Parti révolutionnaire institutionnel

cette question, on se penchera tout d’abord sur la place du principe de séparation des pouvoirs en droit constitutionnel actuel en mettant en valeur ce qu’il était au XVIIème siècle et XVIIIème siècle et ce qu’il est aujourd’hui. Dans une deuxième partie on étudiera l’influence du principe sur les Etats en analysant le modèle américain de séparation stricte des pouvoirs et le modèle français et anglais de séparation souple des pouvoirs. I – La place du principe de séparation des pouvoirs en droit

protection sociale quand le marché est défaillant. L. Blanc : coopératives ouvrières Libre jeu des marchés = régulateur Effets pervers du libéralisme ( recherche d’un capitalisme plus efficace & plus juste. C- Les économistes classiques révolutionnaires : ( Problème du salaire des ouvriers. II- L’analyse néoclassique : A- La logique néoclassique : - Introduction des math & du raisonnement « à la marge » - Approche utilitariste & individualiste - Le choix efficace = celui

d'alternance entre des étapes pré-déterminé. L'intérêt du sujet est aisément perceptible puisque dans un monde de stabilité constitutionnelle, on arrive à se demander si cette stabilité n'est qu'une pure création moderne ou plutôt une construction à partir d'un héritage de notre histoire constitutionnelle. Il est alors légitime de se demander si, à travers les nombreuses Constitutions et nombreux régimes politiques qu'a connu la France après la révolution de 1789 , il existe des grandes traditions constitutionnelles

communism in the making (1914-1924). Stanford. University Press. 1966) semble ignoré par la réflexion de Romain Ducoulombier. 3 Ce texte est également en lignes sur le site électronique de la revue Dissidences consacrée à l’histoire des mouvements révolutionnaires. 4 L’origine tient au mythe : en histoire elle s’approche sous le masque de la matrice. En soit, elle repère un ensemble de faits mais peine à en dater précisément la genèse. A contrario, la définition donnée par Paul Ricoeur du commencement

navigables, qui facilitent les échanges et servent ainsi la croissance économique ; il s’agit également du service d’éducation : l’Etat doit encourager, voire même imposer, l’instruction de la masse du peuple. L’Etat doit mettre en place un cadre institutionnel et juridique favorable à la croissance. Pour que la croissance économique ait lieu, les agents économiques doivent avoir confiance. Les contrats doivent donc être protégés. C’est l’Etat qui, par sa législation, peut instaurer cette confiance

Alexis de Tocqueville (1805-1859), précurseur de l’individualisme Né dans la vieille noblesse normande mais quand-même un partisan résolu de la démocratie et de la république (mais non des violences révolutionnaires). Fait études de droit et part en Amérique pour une étude sur le système carcéral ; il en revient avec une documentation très riche sur la société américaine (1840 : De la démocratie en Amérique). Il entame ensuite une carrière politique et participe à la rédaction de la constitution

causes en sont multiples : - la crise sociale due à l'inadéquation du pouvoir politique à la réalité économique; - la crise économique et financière en raison du train de vie de l'Etat et de son soutien à l'indépendance américaine; - la crise institutionnelle car le roi gouverne seul et le pouvoir est tiraillé entre deux logiques : la centralisation monarchique et l'octroi des libertés provinciales; - la crise morale avec les philosophes des lumières dénonçant le pouvoir absolu, le droit divin et

avancées en matières de décentralisation. Sous-section 2 – L'état fédéral ou structure fédérale Les états fédéraux sont très nombreux (Suisse, USA, Allemagne, Russie). Un état fédéral est un gropement d'étaits soumis, pour une partie, a un pouvoir et d'une autre partie qui garde son autonomie. Il y a d'abord :  Etat fédéré  Suisse canton  Allemagne land Ce sont juridiquement des états fédéraus. Chaque canton ou land a son propre ordre juridique intérieur un ordre fédéral Le problème

L'Etat: 1e aspect : On peut définir l’Etat comme une construction à la fois sociale et institutionnelle. Il n’y pas d’Etat sans institutions. Construction sociale car elle est l’objet d’action de groupes sociaux. 2e aspect : du point de vue des individus comme partie prenante de ces institutions. On peut considérer l’Etat comme la naturalisation progressive de la domination d’un groupe social. Cette hypothèse conduit à envisager l’Etat non pas comme une institution mais aussi comme le terme

DATES IMPORTANTES / deuxième semestre d’histoire du droit PREMIERE PARTIE : Les expériences révolutionnaires jusqu’à 1814 1023 : lettre d’Adalbéron de laon. 3 ordres de la société XVIeme siècle : jean Bodin « les 6 livres de la république » : idée que seul le souverain peut faire la loi Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme 1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant) 1685 : révocation