Participation Des Associés Aux Résultats Sociaux

a créée une apparence en concluent des contrats avec les tiers, cette annulation ne rétroagit pas la société est simplement dissoute ‘est à dire qu’elle cesse d’exister pour l’avenir on ne revient pas sur les effets produits afin de protéger les associés et surtout les tiers qui ont contractés avec la société. c. L’importance du formalisme adapté au besoin du commerce Par soucis de rapidité les commerçants ont souvent recours à des contrats type en matière de prêt, de dépôt ou d’assurance

publicité, le droit d’opposition des créanciers ainsi que les énonciations obligatoires de l’acte de cession. Cas des titres de participation : Les titres des sociétés de personne : ces titres ne sont cessibles qu’avec l’accord des autres associés sauf disposition contraire dans les statuts. Si rien n’est précisé dans les statuts, il peut y avoir opposition de l’un des associés et donc entrave au principe de transmission universelle.- Les titres des sociétés par actions : ces titres sont en principe

d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux 1351 Provisions pour amortissements dérogatoires 1352 Provisions pour plus-values en instance d'imposition 1354 Provisions pour investissements 1355 Provisions pour reconstitution

passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé

PLAN COMPTABLE MAROCAIN CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'émission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport 113 Ecarts de réévaluation 1130 Ecarts de

.................................................................. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 19 novembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 mai 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés......................................................................................................

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’INVESTISSEMENT FICHE DE PRESENTATION DU PROJET D’INVESTISSEMENT ( titre ) PROMOTEUR : RAISON SOCIALE Ce canevas de collecte d’information est destiné aux projets susceptibles d’être présentés devant le Conseil national de l’Investissement. Il concerne les projets d’investissement : Relevant du régime dérogatoire dit de la convention ; Impliquant

DES ETATS FINANCIERS ............................................................35 CHAPITRE 2 - LE BILAN ..................................................................................................................36 CHAPITRE 3 - LE COMPTE DE RESULTAT ................................................................................39 CHAPITRE 4 - LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (METHODE DIRECTE ET INDIRECTE).....................................................................................

annuelles provisoires. Article 8 Les états financiers annuels comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau financier des ressources et des emplois, ainsi que l’État annexé. Ils forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les événements, opérations et situations de l’exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Ils sont établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à

ETATS DE SYNTHESE (Modèle comptable normal) Exercice Comptable Raison sociale : Article IF : TP RC Adresse : A le Signature Tableau n°1 BILAN ( ACTIF ) Société EXERCICE ACTIF EXERCICE Brut IMMOBILISATION EN NON VALEUR (a) Frais préliminaires Charges à repartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (b) C Immobilisations en recherche et développement T Brevets, marques, droits et valeurs similaires I Fonds commercial F Autres