Participation Des Associés Aux Résultats Sociaux

RAPPORT DE STAGE BOVERIE Jérôme 2ème MASTER Financial analysis and Audit 2012-2013 Entreprise: RSM Henri Grisius & Associés Maître de stage: BILS Anne Mentors en entreprise: AREND Geoffrey Table des matières 1. 2. Introduction ............................................................................................................... - 5 Présentation de l’entreprise : .................................................................................... - 6 2.1. Historique de l’entreprise

1332 Réserve pour installations en faveur du personnel 1333 Réserves libres 14 BENEFICE REPORTE (ou PERTE REPORTEE) 15 SUBSIDES EN CAPITAL 150 Montants obtenus 151 Montants transférés aux résultats 16 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 160 Provisions pour pensions et obligations similaires 161 Provisions pour charges fiscales 162 Provisions pour grosses réparations et gros entretiens

situation financière et le résultat d’un groupe d’entreprises comme s’il s’agissait d’une entité unique. Selon la norme IAS 27 « une filiale est une entreprise contrôlée par une autre entreprise (appelée mère). Une société mère (ou mère) est une entreprise qui a toutes ses filiales. Les états financiers consolidés sont les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entreprise unique ». Un groupe est donc un ensemble d’entreprises liées entre elles par des participations financières ou par des

L’ANALYSE FINANCIERE DE LA BANQUE DE FRANCEL’ANALYSE FINANCIERE DE LA BANQUE DE FRANCE 1 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales. Rabat, Agdal. Master de sciences de gestion 2 INTRODUCTION La Centrale de bilans a été créée par la Banque de France en 1968. Elle constitue depuis lors un élément important du dispositif d’observation statistique des entreprises françaises. Conformément au protocole de coordination conclu en 1969 entre la Banque de France et l’Insee

responsabilité des associés illimitée -Impôt sur le revenu Sociétés de capitaux : responsabilité limitée aux apports -Impôt sur les sociétés A. Le régime des sociétés de personnes 1. Entreprises soumises de droit Entreprise individuelle (pour mémoire) EURL (associé unique, personne physique) SNC (société en nom collectif) SCI (société civile immobilière) SCP (société civile professionnelle) Société en participation 2. Principe

caractérisée: - par la constitution d’une société nouvelle qui reçoit à titre d’apport les éléments actifs et passifs des sociétés fusionnées. - Par la dissolution des sociétés fusionnées. - Par l’échange des droits des associés des sociétés fusionnées (actions ou parts sociales) contre des droits de la société nouvelle. Société A + Société B = Société Nouvelle N II/ Fusion réalisée par absorption de sociétés La fusion est caractérisée par la disparition d’une ou de plusieurs sociétés

moins à deux sociétés. Ces opérations sur le plan juridique se caractérisent par : la transmission universelle du patrimoine, la disparition ou dissolution sans liquidation des sociétés absorbées ou de la société scindée, et un échange de droit sociaux. La fusion et la scission se traduisent par la transmission de l’ensemble des éléments du passif et de l’actif composant le patrimoine de la société absorbée ou scindée au profit des sociétés bénéficiaires ;  La fusion et la scission se traduit sur

Sommaire Chapitre 1 Partie 1. Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, du résultat et de la situation financière de la société et du groupe qu’elle consolide, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes ..................................... 5 Rapport de gestion de l’article 222-3 I 3° du RG de l’AMF ............. 4 Partie 2. Informations susceptibles d’avoir une influence sensible en cas d’offre publique..........................................

économique. Le D est utilisé par les opérateurs économiques pour réaliser leur projet. Exemple dans lequel on crée des filiale. Une filiale est une société dont plus de la moitié du capital appartient à une autre société. Entre 10 et 50 % on parle de participation. Quand une société veut réaliser des opérations de croissance externe (prendre le contrôle d’un concurrent) on a deux possibilités : - acheter des actions de la société (je filialise en qq sorte la société dont je prend le contrôle) - l’alternative

société civile peuvent opter sur option à l’IS. La SCS (Société en commandite simple) est soumise de plein droit à l’IS mais pour la part des bénéfices qui correspond au droit des commanditaires. Idem pour la société en participation qui correspond à la part des bénéfices des associés dont la responsabilité est limitée. Les associations qui exercent une activité comparable aux entreprises sont soumises à l’IS (club de foot). Les associations à but non lucratif ne sont pas imposables à l’IS si leur