Participation Des Associés Aux Résultats Sociaux

dividendes 35 Le droit aux réserves 36 Le droit au boni de liquidation 36 Les droits patrimoniaux 36 Le droit de céder les actions 36 Les salariés 38 Le droit à l’information 39 La participation aux résultats 39 Le régime de l’intéressement 39 Le régime de participation 39 La participation au capital 40 La participation à la gestion 40 Les commissaires aux comptes 40 Le statut des commissaires aux comptes 40 La nomination 40 Durée des fonctions 41 La rémunération 41 Le rôle du commissaire

La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociaux Aux termes de  l’article 1844-1 , al. 2 du Code civil : «  la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites  ». Trois interdictions

Participation, intéressement et épargne salariale. L'entreprise doit favoriser le bien être de ses salariés. Cela passe par un confort matériel, une ambiance de travail décontractée et une rémunération attractive. Depuis 1986, la loi a prévu des incitations financières afin que le salarié puisse profiter des résultats positifs de l'entreprise dans laquelle il travaille. Plusieurs formules: - un régime obligatoire: la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. - deux autres facultatifs:

Juridique L’étude financière CONCLUSION ANNEXES 1 Business Plan Partie I Présentation du Projet 2 Business Plan Présentation du projet Notre projet œuvre dans le secteur des technologies de l’information (IT). Il vise la participation, l’adhésion et l’implication effective dans la réalisation des ambitions de ‘Maroc NUMERIC 2013’ et faire de notre pays, l’un des émergeants et performant dans les technologies de l’information. Cette initiative est concrétisée par la création

volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». 3 DROIT DES SOCIETES Mme Badia OULHADJ ENCG SETTAT 2. Règles spécifiques du contrat de société 1. Les associés Notion Le statut d’associé est reconnu à celui qui : fait un apport, participe aux bénéfices et aux pertes, est animé par l’intention de participer à la réalisation de l’objet social : c’est l’affectio societatis. Nombre d’associés minimum Comme pour tout contrat, les associés doivent au moins être deux

....................................................................................................... 12  COMPTES DE PRODUITS ................................................................................................. 18  COMPTES DE RESULTATS ................................................................................................ 21  COMPTES ANALYTIQUES................................................................................................. 21  COMPTES SPECIAUX ..

circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non

..................................................25 I- Association des compétences et des unités ........................................................................................................... 26 II-Tableau de croisement des savoirs associés des compétences ............................................................................ 87 III- Grille des horaires de formations ..............................................................................................................

passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé

circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non