Participation Des Associés Aux Résultats Sociaux

circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non

l’entreprise individuelle, qui si elle réunit les conditions prévues par le code de commerce, est commerciale. L’exercice du commerce peut être également fait fait par deux ou plusieurs personnes qui vont collaborer. On parle alors d’entreprise sociale et plus précisément de société commerciale lorsque l’activité exercée en commun est commerciale. On parle également de société commerciale même lorsque l’activité est une activité civile. Dans ce cas, la société est commerciale par la forme. Le

fiche révision)! 1 Le bilan comptable! ________________________________________________4! La règle des comptes!______________________________________________10! Le plan comptable!_________________________________________________11! Le compte de résultat!______________________________________________13! La partie double! __________________________________________________15! Le grand livre et la balance!__________________________________________17! Etat de rapprochement bancaire!______________________________________18

responsabilité délictuelle) * Signature d’une promesse, c’est déjà un contrat, engagement contractuel, responsabilité contractuelle. * Signature des statuts, acte final contractuel, le contrat existe. 2. L’affectio societatis Les associés souhaitent agir en commun et à égalité. Contrat de stricte égalité. Conséquences : * les apports promis doivent être apportés. Défaut d’apport = intérêts dus immédiatement * L’associé ne peut pas faire concurrence à un autre, obligation

des intérêts servis sur avances consenties à une société par ses associés ? 3. La société « Oujda distribution » dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile a déposé (dans le délai) sa déclaration du résultat fiscal au titre de l’exercice 2008 avec les données suivantes : • Ventes de sucre 15.000 DH • Ventes de produits alimentaires 10.000 DH • Divers 8.000.000 DH Résultat fiscal (bénéfice)…………………………………...300.000 DH T.A.F : Procédez

Réserves. 1061. Réserves légale. 1063. Réserves statutaires. 1068. Autres réserves. 11. REPORT A NOUVEAU 110. Report à nouveau (solde créditeur)(bénéficiaire) 119. Report à nouveau (solde débiteur)(déficitaire) 12. RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 120. Résultat de l'exercice (excédent). 129. Résultat de l'exercice (déficit). 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (renouvelables) 15. PROVISIONS 16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 164. Emprunts auprès des établissements de crédit. 168. Autres emprunts et dettes assimilées

l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices d'exploitation et de sa protection sociale.               Deux types de structure lui sont proposés :             - L'exercice en entreprise individuelle; la personne exerce l'activité en son propre nom, pour son propre compte, et à ses risques et périls. L'entrepreneur est exposé personnellement

situations annuelles provisoires. Article 8 Les états financiers annuels comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau financier des ressources et des emplois, ainsi que l’État annexé. Ils forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les événements, opérations et situations de l’exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Ils sont établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34

plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation des conditions de fond 9 B. Inobservation des conditions de forme 9 S2. L'acquisition de la personne morale 9 1. Caractéristiques de la personnalité morale 9 A. Distinction entre patrimoine social et patrimoine des associés 9 B. La capacité juridique et l'objet social 10 C. La dénomination sociale 10 D. Le siège social 10

essentielle. Le droit appréhende cette notion notamment par la personne qui exploite l’entreprise. Cette personne peut être physique ou morale. Il existe donc 2 catégories d’entreprise : l’entreprise individuelle et l’entreprise exploitée sous forme sociale. L’entreprise individuelle est celle qui est exploitée en son nom personnel par une seule personne, qui peut être commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle, l’entreprise en elle-même