Participation Directe Du Peuple Controle

Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Enfin, selon Nietzsche, « la démocratie est la revanche des esclaves ». Selon Maurice Hauriou, la démocratie se base sut la croyance dans la valeur de l’individu, la croyance dans la vertu du dialogue et dans une organisation rationnelle des pouvoirs. Tandis que pour G. Gurvitch, la démocratie « n’est pas le règne du nombre, c’est le règne du droit ». Etymologiquement, le terme de démocratie vient du grec demos = peuple, et de cratos =

« L'absence d'un contrôle de constitutionnalité des lois référendaires est-elle compatible avec l'État de droit? » INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme

et le type de souveraineté qui leur correspond ; Les grandes catégorie sont : il existe plusieurs types de démocratie : la démocratie libérale la démocratie représentative la démocratie participative/délibérative la démocratie directe/indirecte la démocratie semi-directe La démocratie libérale est une forme de gouvernement dans laquelle la démocratie représentative fonctionne selon les principes de libéralisme, à savoir la protection de droit des minorités, en particulier l'individu. Elle est

un caractère de sujet politique et juridique souverain (autonome). Le gouvernement Espagnole a introduit un recours juridictionnel contre cette idée anticonstitutionnelle. La constitution Espagnole établie « la souveraineté Espagnole appartient au peuple et la nation Espagnole est indivisible ». L’état à rejeter cette idée. La Belgique depuis 1993 n’est plus un état régional il est devenu fédéral. 3. Les formes de gouvernement L’organisation du pouvoir politique, son exercice au sein de l’état,

représentative à partir du milieu du 19ème siècle et au 20ème. Définitions : Démocratie / Régime représentatif / représentants / démocratie directe et semi-directe… Justification du plan : La démocratie ne peut être représentative qu’à travers le suffrage universel Comment la séparation des pouvoirs permet de limiter les abus d’ régime concentré et non contrôlé (I) mais il lui est difficile de maintenir un équilibre dans l’expression de la souveraineté entre représentants et représentés. I) LA

être le résultat de la volonté du peuple que ce texte régit / l’œuvre d’un peuple libre. La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution forme un ordre juridique dont elle est le sommet. Encore faut-il que cette supériorité soit garantie par un certain nombre de procédures et de contrôles. Il faudra prévoir des gardiens pour

Droit public : Introduction : Le droit public C’est le droit de l'état c’est l'ensemble des institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et

prendre des décisions qui répondent à la volonté collective des membres du groupe. Strictement parlant, la démocratie est une forme d'organisation étatique, dans laquelle les décisions collectives sont prises par les gens grâce à des mécanismes de direct ou indirect que donner une légitimité aux représentants. D'une manière générale, la démocratie est une forme de vie sociale dans laquelle les membres sont libres et égaux et relations sociales sont établies conformément aux dispositions contractuelles

d'exercer le pouvoir. La conception socialiste de l'Etat passe par la révolution prolétarienne qui est suivie d'une période caractérisée par la dictature du prolétariat. Après cette période, l'Etat est mis au service de tous les travailleurs puis du peuple tout entier afin de construire le socialisme. Enfin, durant la dernière phase du processus marqué par l'avènement du communisme qui est une société sans classes sociales, on doit assister au dépérissement de l'Etat. Parmi les Etats qui se réclamaient

Caen, Nancy et Strasbourg. Ce texte à propos de la représentation et de la participation des citoyens au pouvoir, reflète la pensée de l’auteur à ce sujet. En effet, Carré de Malberg est tout d’abord un juriste positiviste. Selon lui, le droit émane de l’Etat, et l’Etat est souverain. Il se place donc dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale. Pour lui, c’est la nation qui est souveraine et non le peuple. Mais la nation étant une entité abstraite, l’exercice de la souveraineté doit