Participation Directe Du Peuple Controle

populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas juste une notion comptable, la population se quantifie mais pas la nation. La notion de peuple non plus. Quelles sont les connotations supplémentaires ? Corporation, appartenance, culture commune, héritage, un devenir… NATION : Construction intellectuelle de l’esprit opposée

pouvoir de l’Etat s’exerce sur un groupe humain : une population formée de nationaux mais aussi et à égalité d’étrangers. Ce critère a toujours posé des problèmes surtout quand on le met en relation avec la notion de Nation. Par rapport au terme de peuple/de population, celui de Nation opère un saut qualitatif. La Nation n’est pas une simple collection d’individus, c’est un corps uni par des valeurs communes et un sentiment d’appartenance à ce corps. De manière caricaturale il y a deux conceptions

démocratie est apparemment légitime, l'abstention électorale tend à la remettre en cause. L'abstention est le fait d'être inscrit sur les listes électorales, mais de ne pas voter. Elle s'oppose à la participation, qui consiste à glisser dans l'urne un suffrage nul, blanc ou "exprimé". Un taux de participation élevé est perçu dans une démocratie représentative comme étant le signe d'une bonne santé démocratique. Au contraire, l'abstention est généralement présentée comme un de ses maux. En effet, la démocratie

L1- TD Droit Constitutionnel | Démocratie directe ou semi-directe en Suisse? « Riche, libre, efficace, ordonnée, patriote et enracinée, telle est la Suisse, l'une des plus anciennes nations démocratiques du monde, née au cœur de l'Europe.»- Yvan Blot, écrivain et homme politique français. La Suisse, ou bien La Confédération helvétique, est considérée comme le prototype du pays démocratique. Elle reconnaît quatre cultures différentes et quatre langues nationales, l’allemand

gouverneur de l'état de New York de 1918 à 1928, puis candidat à la présidence américaine pour les démocrates en 1928, exprime bien le fait que s'il peut exister des problèmes dans les systèmes démocratiques, la seule réponse juste et légitime pour le peuple à la résolution de ces problèmes sera toujours plus de démocratie. Ce constat est d'autant plus visible lorsque l'on prend en compte les problèmes que peuvent causer des régimes autoritaires, voire dictatoriaux qui se légitime en utilisant le

sur sa majorité . En Allemagne: Le peuple élit plusieurs partie et cette majorité va désigner un chancelier fédéral , dont le pouvoir est assis sur la majorité parlementaire. C'est un régime dans lequel le peuple désigne plus ou moins directement les gouvernants , puisque le peuple élit une majorité parlementaire = éléctions législatives et cette majorité donne naissance à un gouvernant qui s'appuit sur cette majorité = gouvernement majoritaire. Le peuple désigne casi-directement le gouvernant

(ex la région, le département). Ces collectivités décentralisées ne nuisent pas au caractère unitaire de l’Etat pour plusieurs raisons. Tout d’abord la création et la suppression des collectivités dépendent de l’Etat. Et ensuite, le pouvoir central contrôle étroitement la gestion des affaires locales, notamment les actes des collectivités. La France est donc un Etat unitaire même si la décentralisation à fait de réels progrès depuis la loi de 1982. L’Etat fédéral : est formé de l’association de plusieurs

société. La notion de souveraineté populaire est apparue dans ce courant de pensée. Elle a été développée notamment par Jean Jacques Rousseau dans son œuvre intitulée Du Contrat social de 1762. Pour lui, le pouvoir originaire doit être aux mains du peuple, chaque individu étant propriétaire d’une parcelle de la souveraineté. Cette souveraineté est donc partageable entre tous les citoyens, le principe d’égalité étant la base de ce système. Malgré que son application concrète ne soit jamais apparue

poursuivre un intérêt qui leur est commun et de défendre des valeurs, ils forment un peuple composé de citoyens. Ne font partie du peuple que les nationaux ; ce sont eux qui détiennent normalement les prérogatives attachés à la citoyenneté (Exemple : seul les français votent en France). Mais les étrangers qui résident sur le territoire de l’Etat font partie de la population. La population d’un Etat comprend le peuple (nationaux de l’Etat) et également les étrangers qui résident sur le territoire de

· Au sens de son contenu · Constitution ne peut pas tout contenir donc renvoie à des lois organiques (matérielles) qui précisent la Constitution. Ces lois organiques sont adoptées par une procédure particulière et doivent être soumises à un contrôle de constitutionnalité Sources écrites : Constitution au sens formel (le texte) + les déclarations des droits + les lois organiques ; les lois électorales ; les règlements intérieurs des assemblées Sources non écrites : la coutume constitutionnelle