Participation Directe Du Peuple Controle

1946» pose le principe :
 "La Loi garantie à la femme l'égalité dans tous les domaines à ceux de l'homme" Le Cour étudit ainsi les Conditions d'organisation de la vie politique et les acteurs (citoyens , gouvernements) de celle-ci -La participation des citoyens à la vie politique est indispensable mais celle-ci se fait dans un cadre institutionnel 
Ex : La Constitution ____________________________________________________________ _ La «Constitution» = Une Règle Fondamentale :

fondamental qu’il y est un équilibre, une collaboration et une confiance entre l’Etat fédéral et les États fédérés et pour cela il est nécessaire de respecter deux principes primordiaux : Le principe de répartition des compétences et le principe de participation de l’Etats fédéré. A / Le principe de répartition des compétences  La répartition des compétences entre Etat fédérés et l’Etat fédéral est faite par la Constitution du pouvoir central qui énumère les matières pour lesquelles l’un ou l’autre

Cet ordre juridique fédéral à des règles d’applicabilités direct, c'est-à-dire qu’il peut établir des lois sans l’autorisation des états fédérés. - Le principe de l’autonomie : Où encore le principe de subsidiarité, c’est un principe de délégation verticale des pouvoirs, c'est-à-dire que des états fédérés ont leur autonomie ; ils ont leurs propre gouvernement, leur propre parlement, leur propre tribunaux. - Le principe de participation : Ce principe a plusieurs significations : Un Etat fédéral

monde, c' est la loi national qui détermine les matiéres dans lesquel les normes locale peuvent intervenir, c' est la loi national quiinstitue les autorité compétente, fixe aussi des limites, procédure juridique de fonctionnement et organise un controle sur les decisions prises. Par conséquent on peut dire que les normes locales concrétise compte tenu des particularisme locaux les normes nationales. Cette état uniataire peut etre centralisé ou plus ou moin décentralisé Etat unitaire centralise:

par le gouvernement. Les règlements sont des actes de l’exécutif (Gouv, ministres). A priori, ils doivent être conformes à la loi. S’ils ne le sont pas, ils peuvent être annulés au terme d’un control de légalité. Le droit suppose en effet un ordre, une cohérence, une hiérarchie juridique, et des contrôles afin d’assurer que cette hiérarchie est effective. La norme juridique est obligatoire et sanctionnée, car elle peut occasionner l’action de la puissance publique. Le droit et l’Etat en général

perspective du droit européen, étranger, comparé : quelle place ? L'étude des droits étrangers et des modèles étrangers permet l'illustration de certains concepts : fédéralisme, différentes formes d'état, typologie des régimes politiques, modalités du contrôle de constitutionnalité (pourquoi la Cour Suprême aux USA ? ) . Etude des USA ( régime républicain, grande démocratie ,....) et de la GB (régime parlementaire,...) Le droit comparé : chercher des ressemblances, différences entre les différents

spéciale pour la réviser. Cette procédure de révision repose sur 2 étapes : chacune des assemblées ( Assemblée Nationale/Sénat) doit voter le projet ou la proposition de révision à la majorité simple. Ce projet de révision peut être, soi soumis au peuple par référendum, soi le président réunit les deux chambres en congrès à Versailles ; là, il doit recueillir la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés pour que le texte soit considéré comme adopté. Cette rigidité de l’article 89 a conduit le Général

conduire à doter les constitutions d’une force obligatoire pour placer à l’abri des changements majoritaires des règles considérées comme supérieures comme le principe d’égalité en France. La Constitution est votée par le peuple à l’issu d’un référendum. Un vote du peuple est plus lourd que celui du Parlement. A partir de là, on a vu apparaître des constitutions qui ont proclamé des droits fondamentaux 23/05/1949 en Allemagne, constitution dans laquelle on adopte la défense des droits fondamentaux

representatif Chapitre 3: Modification de l'equilibre  La bourgeoisie voulait eviter que le peuple prenne le pouvoir et que l'Etat n'intervienne pas, on va arriver a un stade ou le peuple s'exprime. La remise en cause du systeme du travail, ainsi que l'apparition des ouvrages de Zola refletent une critique de la situation sociale en France au XIXeme siecle. Chapitre 1: Section 1: Le suffrage universel direct - suffrage universel masculin - suffrage universel masculin et feminin + question de

première République. L'art 3 de la constitution indique que la souveraineté est au peuple. C'est au seins d'un état démocratique que le peuple peut être souverain. La langue de la démocratie française est le français, son emblème est le drapeau tricolore, la devise de la République est "Liberté, égalité, fraternité" et le principe fondamentale de la démocratie française est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La constitution détermine la nature de l'état, le régime politique, la nature