Participation Directe Du Peuple Controle

gouvernants et des gouvernés. Prévoir cette relation de gouvernants à gouvernés. Va déterminer la nature du régime en place. Régime politique. Plupart des pays occidentaux en place : régime démocratique. Régime qui permet une participation du peuple, plus ou moins directe. Constitution : Ch 2, Démocratie : Ch 3. A l’opposé, modèle autoritaire. Organisation des pouvoirs et précisément à la relation entre les trois pouvoirs. Pouvoirs séparés (Ch 4) : conclure que l’on est en démocratie. Séparation

universel direct pour cinq ans et ne pouvant gouverner que grâce au soutien d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale pendant la même durée. La Constitution est la loi suprême de la République. Elle institue les pouvoirs et organise l'articulation du pouvoir exécutif (le président de la République et le Gouvernement) et du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution et aux principes démocratiques qu'elle protège, sous le contrôle du Conseil

accord collectif par une directive du Conseil : - Quelle est la nature de la directive mettant en œuvre l’accord conclu par des personnes privées (partenaires sociaux européens) ? - Qui peut négocier un accord collectif au niveau européen ? - Quel contrôle est exercé sur la directive mettant en œuvre l’accord ? L’arrêt constitue la première décision judiciaire concernant un accord collectif signé par les partenaires sociaux européens. Pour apprécier la recevabilité du recours en annulation, le Tribunal

C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse de la loi constitutionnelle qui est modifiée par le peuple. - Au lendemain de la Révolution française, le 3 septembre 1791, la Fr s'est dôté d'une constitution qui est un pacte écrit fixant les règles régissant l'exercice du pouvoir ainsi que l'organisation et le fonctionnement des institutions. - Diverses

constitution.il va considérer que le respect de la constitution doit être assuré par un juge . Cette introduction du juge ds le droit constitutionnel s'appel => le contrôle de constitutionnalité . Cette idée va Révolutionner le droit constit. car a partir des années 20 toutes les grandes démocratie libérale vont adopter le syst. Du contrôle de constitutionnalité (a l'exception de la GB ) . TT cela va aboutir a une certaine banalisation du droit constitutionnelle , le droit va être de plus en plus

groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation. A) Population et peuple : La notion de peuple est bien connue, elle a été conceptualisée dans le sens politique moderne par Jean Jacques Rousseau. C’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne particulière de

particulier, spécifique. Ca doit être l'oeuvre d'un peuple libre qui se l'ait donné. Le peuple accepte ainsi l'autorité de l'Etat (« L'homme nait libre, mais partout il est dans les fers » Rousseau) Ce texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle n'est pas conforme à la constitution. Pour que cette supériorité soit respectée, il existe des organismes de contrôle = Conseil Constitutionnel. → pyramide hiérarchique :

la fois privilégiée car elle est unique en son genre et protégée car elle est hors d’atteinte des autres normes qui lui sont inférieures. Il en résulte que le pouvoir constituant domine et prime sur les pouvoirs constitués. La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des normes inférieures préserve la suprématie de la constitution. On peut penser qu’en France les deux critères coïncidents néanmoins pour certains auteurs peuvent figurer dans la constitution formelle des dispositions qui

du gouvernt français, exécutif constitutionnel du Maréchal Pétain on était plus sous la 3 rep mais il va déclarer la légalité Rep qui est que l’un des principes de la rep soit conforme peuple auteur de norme ayant la maitrise de la décision de l’organisation des pv ‘le peuple souverain’ ordonnance rend au peuple français son droit constituants. Le 21 avril 44 le corps électoral est étendu aux femmes. La semaine prochaine fragilise le pouvoir les députés de la gauche avec un chef de gouvernement

groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation. A) Population et peuple : La notion de peuple est bien connue, elle a été conceptualisée dans le sens politique moderne par Jean Jacques Rousseau. C’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne particulière de chaque