Participation Directe Du Peuple Controle

Allemagne pas ex, il existe à coté d’autres royaumes. Plusieurs états se partagent le terrain. Cela pose la question des rapports entre les états. Quelles sont les conditions pour être effectivement souverain ? 3 conditions : - Il faut contrôler un territoire. Contrôle exclusive d’un territoire peut importe sa taille. Obsession de la frontière. On n’est pas un état si on n’est pas un territoire. - Il faut une population : car on n’est pas souverain sans sujets, on commande à des gens pas à des pingouins

phénomènes : Accession des masses populaires à l’expression politique. L’état libéral initiale était caractérisé comme non démocratique, l peuple était exclu du pouvoir politique. Or le peuple va accéder à l’expression politique par la conquête du droit de suffrage (masculin en 1848 – 1851). Sur ce plan la France est en avance. Evolution de la conception même de l’état. Le peuple va vouloir se servir de ce droit au profit des intérêts des classes laborieuses. Exigence d’une intervention de l’état dans les rapports

internationaux. (Protection des DDH). 1. Les étrangers Ils peuvent bénéficier d’une protection particulière mais ils ne peuvent pas bénéficier du même droit que les nationaux et sont privés des droits liés à la citoyenneté (droit à la participation aux élections). Exception : avec la citoyenneté nationale, c’est rajouté une citoyenneté Européenne ainsi en France, il a fallu une révision à la Constitution, pour permettre aux institutions, Art. 88-3 qui accorde aux ressortissants des Etats

va de même en ce qui concerne le droit international, des principes fondamentaux relatifs à l’application d’un traité international par la France étant défini par la Constitution elle-même. En raison de son côté attractif, justifié par sa liaison directe avec d’autres disciplines, le droit constitutionnel doit parfois être abordé de manière extensive. Son étude dépasse donc le simple cadre de l’analyse de l’Etat et des principes régissant son organisation et son fonctionnement. Le DC n’est pas uniquement

25200 5800 2600 37100 26300 12000 Symboles de l’UE : drapeau, hymne européen, 9 mai : journée de l’Europe, devise : « unité dans la diversité » D. le triangle institutionnel 3 acteurs principaux + 1 : parlement européen = voix du peuple avec comme président Martin Schulz conseil européen (composé de chef du gouvernement) président Herman Van Rompuy et le conseil des ministres. Commission européenne, soucieux de l’intérêt commun avec comme président José Manuel Barroso. Catherine

pouvoir d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’Etat. »= pvr d’autorité pemetant aux dirigeants de gérer un Etat. CHANTEBOUR= pvr d’organisation de la société en fct des fins. CCL= Pvr= force d’impulsion = déclenche & contrôle mvt fct de l’ordre par lequel est agencé l’organisme social+ joue rôle dns la société. B. Les différentes conceptions du pouvoir politique : 1. Origine divine du pouvoir : Origine ? Aspect sacré= Histo =pvr= lier à la religione pvr+ détenteur=

c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition

conditions prévues par la loi et le contrôle de l’État. L’État régional est un État unitaire très décentralisé : les régions font des lois régionales. FICHE 5 L’État fédéral L’État fédéral est État composé d’États. Il a deux niveaux de constitutions : le niveau de la constitution de l’État fédéral et le niveau des constitutions des États fédérés. La Constitution fédérale est au-dessus des constitutions fédérées (principe de superposition). Il y a un contrôle de la constitutionnalité et des lois

qu’ils se fixent, leur sentiment à l’égard des chefs qui les commandent. Il ne faut pas confondre la population avec des notions voisines telles que la nation ou le peuple. Une distinction est alors nécessaire entre ces conceptions de même qu’il serait avisé d’examiner les rapports entre l’Etat et la nation. Population, Nation, Peuple La Population Juridiquement entendu, la population est l’ensemble des personnes physiques vivant de façon permanente sur le territoire de l’Etat et sur lesquelles

de complexe, contrairement à ce que peuvent dire (par exemple) les journalistes. Pour Gaxie, c’est un degré en fonction duquel des individus accordent leur attention aux évènements politiques. Il engage alors une enquête en s’intéressant à la participation politique : appartenir à une institution politique est une manière privilégiée d’avoir une activité politique. Gaxie assimile la politisation à des activités politiquement orientées. En France comme aux Etats-Unis, le pourcentage des adhérents