Participation Directe Du Peuple Controle

rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution (art

république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution qui dicte ce qu'est être français.  B. La signification du droit constitutionnel: À quoi sert le droit constitutionnel ? Quel est le problème fondamental que va tenter de résoudre le droit constitutionnel ? Cette question fondamentale est celle de l'autorité et la liberté: comment concilier l'ordre et la liberté ? --> B. Franklin: "un peuple qui souhaite sacrifier une liberté fondamentale

originaire. a) Il peut agir autoritairement ; la constitution est alors octroyée (Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII). Un autre procédé autoritaire consiste, pour le pouvoir constituant, à élaborer, seul, le texte et à le faire adopter par le peuple qui plébiscite plus l’auteur qu’il n’approuve son œuvre. On peut citer, ici, les constitutions napoléoniennes (An VIII, An X, An XII). b) Le pouvoir constituant peut agir démocratiquement. Trois procédures peuvent alors être utilisées. -

intéressante entre deux interprétations du gouvernement représentatif, dont une seule est démocratique même si les deux sont fondées sur le principe des élections. Ces deux interprétations sont applicables à des territoires importants et fortement peuplés, mais la première consiste à faciliter « des rencontres partielles dans des localités diverses » tandis que la seconde consiste uniquement à « nommer des députés à une assemblée centrale ». Ainsi, selon Sieyès, la première ne peut résulter en une

| |faisant référence | |Démocratie |La démocratie et internet renvoient à la distinction |(Doc.1) Définitions de la démocratie directe (blogs, |Doc. 1 : Quelques | | |entre démocratie directe (qui serait facilitée par le|Chats, forums) et représentative |définitions | | |forum internet) et la démocratie représentative élu |

Dissertation : Pour rendre compte de la réalité des régimes aujourd’hui, peut-on encore définir la démocratie comme le « pouvoir du peuple » ? En premier lieu, il s’agit de définir le terme de régime. Il définit la forme du gouvernement d’un Etat. C’est la mise en œuvre, dans un Etat déterminé, d’une certaine conception concernant la souveraineté et les principes dont doit s’inspirer le gouvernement. Il est commun de faire référence au régime parlementaire, dans ce sens qu’il est le régime le

roi et le peuple. Au moment de la révolution la souveraineté a été transféré de la personne du roi à la personne nation (peuple) jusqu’à l’origine du pouvoir était divine à la révolution elle devient populaire. Lorsque les révolutionnaires ont affirmé l’origine populaire du pouvoir ils ont confisqué le pouvoir au roi. Comment affirmer que le peuple est souverain tout en lui confisquant le pouvoir ? SIEYES est à l’origine de la théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté du peuple : le souverain

il faut revoir cette définition. Un citoyen est un individu, membre d’une communauté politique, qui s’identifie comme tel et qui est soumis à des droits et des devoirs. Ce citoyen peut évoluer dans plusieurs régimes, en particulier la démocratie directe où il agit directement en politique (le système athénien étant le plus proche de cet idéal) ou la démocratie représentative où il vote pour élire ses représentants (le système représentatif actuel en est un des exemples). Le citoyen évolue au cours

droits de l’homme et du citoyen déclare en son article 6 : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». Cet article est la consécration directe des théories de philosophies politique de Montesquieu et surtout de Rousseau. Ainsi, est entendu par « volonté générale » non pas la volonté du plus grand nombre, de la majorité, mais plutôt la « somme des différences de la volonté générale », volonté

de l’Etat inspiré de la doctrine Marxiste Léninistes, un cadre de lutte des classes ou l’été est un instrument d’oppression et de conservation du pouvoir au profite de la classe dominante (bourgeoisie). La révolution prolétarienne doit permettre au peuple de s’emparer de l’état. Cette révolution est suivie d’une période de dictature du prolétariat permettant d’éliminer la bourgeoisie. Puis le communisme s’impose et marque le dépaysement de l’état. Conceptions pluralistes de l'état : mise en évidence