Participation Directe Du Peuple Controle

La France, démocratie semi directe ? « La démocratie n’est pas simplement la loi de la majorité, c’est la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités. » discours du 12 septembre 1945 de Clément Richard Attlee. La démocratie vient de demos et cratos, c'est-à-dire un gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, c’est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir

nécessite alors la révision de la Constitution préalablement à la ratification du traité, le Conseil constitutionnel a retenu trois critères (CC, 9/04/1992, Traité de Maastricht) : la nature régalienne des compétences transférées (émettre la monnaie, contrôler les frontières), l'ampleur des transferts (abandon total des compétences ou exercice partagé), les modalités d'exercice de la compétence transférée, ce qui pose le problème de la possibilité pour la France de s'opposer aux décisions prises au niveau

Souveraineté nationale & populaire Théorie de la souveraineté nationale Théorie de la souveraineté populaire §4. La démocratie : participation du peuple à la souveraineté Systèmes d’exercice du pouvoir Démocratie directe Démocratie représentative Démocratie semi directe Techniques d’exercice de la souveraineté Participation directe Participation indirecte Modes de scrutin Section 3 : l’organisation de l’état §1. Organisation verticale : formes de l’état Etat unitaire

de Lincoln qui disait qu’elle était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ainsi que celle de Montesquieu qui la définissait comme le régime politique qui garantissait la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, le pouvoir judiciaire n’étant considéré comme une puissance minoritaire. La démocratie est concrètement, le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition)

MOINE Travaux dirigés : L.F. LEHIE, C. MONTANINI, M-L. PRINSON, M. SISSOKO Fiche n° 1 : Démocratie représentative et procédés de démocratie directe Les exemples belge et italien => En vous reportant au cours et à des manuels de droit constitutionnel, étudiez les notions de démocratie représentative et de démocratie directe et analysez ensuite les documents reproduits dans cette fiche et ceux auxquels elle renvoie. Documents reproduits - Document 1 relatif à la Belgique

les directives d’un État. Assemblée constituante: assemblée spécialement élu pour élaborer ou réviser une constitution. Assemblée nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes), dont elle peut seule mettre en jeu la responsabilité politique, soit spontanément (motion de censure) soit sur question de confiance posée par le gouvernement. En contrepartie

avait un rapport avec les problèmes de grandeur du pouvoir législatif lors des IIIe et IVe République). Mais depuis sa mise en place, la Constitution a été maintes fois révisé et à donner plus de pouvoirs au Parlement, car il n'avait que peu de contrôle sur les décisions du gouvernement. Dans ce cas, le régime est parlementaire: il repose sur une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif (séparation souple), ils sont dépendants l'un de l'autre. De plus le gouvernement est responsable politiquement

formant le peuple. L'histoire constitutionnelle française met cependant en évidence une volonté de conciliation des deux principes. C'est ainsi que le titre I de la Constitution du 4 octobre 1958, « De la souveraineté », en son article 3, reprend la formule, contradictoire théoriquement, de la Constitution du 27 octobre 1946 : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Ces deux principes correspondent à la différenciation de deux régimes démocratiques : direct, dans lequel le peuple exerce directement

se retrouvent dans les démocraties représentatives parce que, bien qu’égaux en tant qu’électeurs par le poids formel de leur vote, les citoyens ne votent pas comme des porteurs de droits neutres et indistincts. Leur vote n’est pas la restitution directe de leurs opinions individuelles. Dans cet article, je me pencherai sur le défi que représentent la particularité et la différence dans un système représentatif égalitaire. En utilisant la définition duale de l’égalité par Aristote (arithmétique ou

Eswatini. · Les élèves doivent faire des recherches afin de déterminer :· L’organisation des institutions politiques avec leurs pouvoirs· La séparation ou pas des pouvoirs· Le mode d’élection/nomination pour ces institutions politiques· La participation des citoyens aux élections ou à la vie politique· L’existence ou pas de pluralisme politique (nombre, noms, importance des partis politiques)· L’existence d’une réelle alternance politique· Le respect des libertés fondamentales (droit d’expression