Participation Du Peuple Exercice Du Pouvoir

lieu, la disparition et l'éviction du pouvoir de l'aristocratie, au sein de la société démocratique américaine. La société pré-démocratique, organisée par une grande et subtile hiérarchie, n’existe plus. Il y a une aspiration absolument générale à l’égalité. Tocqueville estime que, paradoxalement, l’égalité, trop générale, trop brutale, trop poussée, peut mettre en péril la liberté individuelle, acquis le plus précieux de la démocratie. La souveraineté du peuple La notion avait déjà été conceptualisée

doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) :

§1. Préambule Selon le Préambule de la Constitution de 1946 "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République". Le peuple français "proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre

l'Homme et du Citoyen L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». L'article 16 de cette déclaration détermine les conditions requises pour avoir une Constitution légitime. En effet, pour qu'un pays puisse en avoir une, il faut que les pouvoirs soient séparés et que la garantie des droits fondamentaux du citoyen soit assurée. Au moment où cet article fut adopté, celui-ci ne permettait

travaillent sur l’histoire urbaine médiévale mais sur deux espaces géographiques différents. En effet, Boucheron se concentre sur l’Italie comme le prouve sa thèse Le pouvoir de bâtir. Urbanisme et politique édilitaire à Milan aux XIVème et XVème siècles. Quant à Menjot, ses recherches sont centrées sur les sociétés urbaines, les pouvoirs ainsi que les finances et la fiscalité dans la Castille médiévale. En s’associant, ils s’inscrivent dans le courant de l’histoire connectée que Boucheron définit

sur des principes dégagés au cours des siècles. Ex : Le principe de la séparation des pouvoirs. La théorie générale de l’Etat se propose de faire l’inventaire de ces techniques et d’étudier les principes qui les fondent. Titre 1 : L’Etat Chapitre 1 : La notion d’Etat Le terme Etat peut admettre plusieurs sens : - Peut correspondre avec le pouvoir central (sens restrictif), s’opposant au pouvoir décentralisé (collectivités locales ou territoriales). En France, les collectivités sont :

Africaine des Droits de ’Homme & des Peuples Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique Préambule Réaffirmant l’importance cruciale de la liberté d’expression en tant que droit humain individuel, pierre angulaire de la démocratie et aussi en tant que moyen pour garantir le respect de tous les droits humains et libertés fondamentales de l’homme ; Réaffirmant l’article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; Désireuse de promouvoir la libre circulation

DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: COMPATIBILITÉS ET ANTINOMIES Marlène COLLETTE Doctorante Nancy 2 A la fin du XVème siècle, le monde a vécu un de ces phénomènes de globalisation qui s’opèrent à certaines époques de l’histoire de l’humanité. La « Conquête » de l’Amérique a amorcé la colonisation des « peuples autochtones1 » de plusieurs continents. Ces peuples – Indiens, aborigènes, tribus ou bandes2 ont été ramenés à un statut d’infériorité par la culture dominante : celle

Séance 6 Séance 7 La défaite de 1940 et ses conséquences La politique de collaboration du régime de Vichy La Résistance et ses valeurs La Libération et le retour à la République Voici les connaissances et les compétences sur lesquelles tu vas pouvoir travailler en répondant aux questions de cette séquence. a) Savoirs : Connaître et utiliser les repères suivants : La seconde guerre mondiale : 1939-1945 ; la libération des camps d’extermination : 1945 ; la fin de la Seconde Guerre mondiale en

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE JORADP N°76 du 8 décembre 1996 modifiée par : Loi n°02-03 du 10 avril 2002 JORADP N°25 du 14 avril 2002 Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 JORADP N°63 du 16 novembre 2008 PREAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l'Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité. Placée au coeur des grands moments qu'à connus la Méditerranée au cours de son histoire