Participation électorale

était élu par un collège électoral. G. Pompidou 1969-1974 : V. Giscard d’Estaing 1974-1981 F. Mitterrand : 1981-1995 J. Chirac  1995-2007 N. Sarkozy : 2007-2012 Le président actuel est F. Hollande depuis 2012 La Ve République a connu 2 élections anticipées en 1969 et en 1974 avec le décès de Pompidou I) Élection et durée du mandat Ces éléments sont définis aux Articles 6 et 7 de la Constitution. A) L’élection présidentielle 1) De l’élection par un collège électoral au suffrage universel

politique car ils vont différent xxx A) Les effets des modes scrutin sur la représentation parlementaire . La représentation proportionnelle donne a toute formation politique un nombre d’élu correspondant a son importance ds le corps électoral par conséquence la représentation proportionnelle est le procéder le plus équitable et donc permet d'avoir une photographie fidèle des différent opinion ds le pays . Les scrutin majoritaire est injuste e t déformant de la réalité politique ,

grandes formes politiques (parti communiste, socialiste, MRP), c’est le tripartisme. On espère des partis disciplinés, de grande taille donc on en attend une plus grande stabilité gouvernementale. On va, pour renforcer cet objectif, modifier la loi électorale, on va renoncer au scrutin uninominal, majoritaire, donc scrutin à 2 tours. En 1946 scrutin supprimé, nouveau scrutin : représentation proportionnelle. L’idée est que ce mode de scrutin va favoriser ces grands partis. Système politique va être

suffrage censitaire : Les marchés électoraux sont de tailles réduites. Peu de candidats, peu d’électeurs. Dans les ¾ des prescriptions - de 600 électeurs ; et un député n’aura besoin que de 400 voix pour être élu. Electeurs et candidats appartiennent à des strates privés et haut placés. Ils se côtoient et se connaissent. Il n’y a pas de programme ni de parti politique car il n’y en pas besoin → vie politique peu politisé. 1. L’accroissement du corps électoral On passe de 250 000 électeurs à

de la France en circonscription. Introduction a terme d’une dose de proportionnelle pour les prochaines législative pas celle de juin mais les futures, cela permettrait de faire entrer à l’AN certain partie qui bien que soutenu par une majorité électorale ne bénéficie pas de la majorité au sein de leur propre partie. En 2002 : FN 17% au présidentielle alors que 2 mois après au législatives il ne récolte aucun députés. Problématique des modes de scrutin. La 5ème Rep a été motivé par la volonté

procédure du référendum. Cette dernière se rapporte surtout aux problèmes de forme concernant le référendum ; elle exige par exemple la publication, au moins dix jours avant le scrutin, du projet de loi faisant l’objet du référendum ; de même, le corps électoral doit être convoqué au moins vingt et un jours avant le jour du référendum. Malgré les lacunes éventuelles que peut comporter cette loi du fait de son ancienneté, elle peut toujours servir pour l’organisation d’un référendum dans le contexte actuel

conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional. Article L4132-1 La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral. Article L4132-2 Lorsqu'un conseiller régional donne sa démission, il l'adresse au président du conseil régional qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la région. Article L4132-2-1 Tout membre d'un conseil régional

démettre de leur fonction. Ils ne pouvaient au cours de la durée de leur mandat être nommé à un emploi public quel qu'il soit. A présent la loi de janvier 1995 a renforcé le régime des incompatibilités puisque désormais l'exercice de tout mandat électoral est incompatible avec la fonction de membre du conseil constitutionnel. Certains membres depuis la création de l'institution ont choisis de poursuivre certaines activités alors même qu'ils étaient membre du conseil. Ici, cette situation a pu être

primauté est assurée à celui-ci. Il tient à la fois de son origine et à son statut d’une part et à ses pouvoirs d’autre part. SECTION 1: La condition présidentielle $1 L’élection Le PR est élu au suffrage universel direct. A. Le collège électoral 1) Le collège initial Mise en place en 58 le PR était élu par un collège de grands électeurs. DG ne voulait pas que le chef de l’Etat soit élu par les seuls parlementaires, il aurait aimé une élection au suffrage universel direct mais il a

Politique comparée : - - - - Sous-champ de la science politique. Comment compare-t-on ? Extrêmement important. Objets d’études : systèmes électoraux, institutions, outils des démocraties. Méthode de la comparaison à prétention scientifique. Mode de questionnement spécifique appliqué à l’ensemble des phénomènes politiques pour tenter de saisir la portée, le pertinence, la relativité des catégories utilisées pour analyser telle réalité politique. Ex : l’Etat : quand on parle d’Etat, on parle de