Participation Non Conventionnelle

travail : contrat de travail, conventions collectives, accords collectifs, usages (ex : prime d’assiduité, prime de rendement) ; les gratifications, elles sont obligatoires si leurs origines est contractuelle ou conventionnelle ou par usage constant dans l’entreprise (ex : le 13ieme mois). • le non complément du salaire : les indemnités c.à.d. le remboursement de frais engagés par le salarié (ex : indemnité de transport, prime de panier) ; les gratifications c’est un acte de libéralité de l’employeur

ASSURANCE ISLAMIQUE TAKAFUL NON-VIE EN TUNISIE : SPECIFICITES ET TENDANCES DE LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ELABORE PAR : MR AHMED AYADI ENCADRE PAR : MME FATTOUMA GHARSALLI ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances de la présentation des Etats Financiers Remerciements _________________________________________________________________________ Page- 1 - Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités

convention collective de travail. Elle reconnait l’effet normatif des conventions collectives de travail au travers d’une disposition spéciale qui dit que les clauses du contrat de travail contraires à celles de la Convention collective sont réputées non écrites et sont remplacées de plein droit par celles de la convention collective. Cette loi va aussi reconnaitre aux groupements signataires, donc ayant la capacité d’agir en justice, la possibilité d’exercer des actions individuelles que les salariés

financier participative, tout en intégrant des objectifs de rentabilité et d'efficacité, se doit de respecter l'ensemble des principes éthiques de la Chariâ. Cette particularité éclaire l'ampleur des divergences entre Finance Islamique et Finance Conventionnelle. Au niveau de cette partie, Nous nous proposons de faire une comparaison des deux types banques (classiques et participatives). Cette comparaison s’articulera autour A/ Les différences au niveau des principes de fonctionnement L’analyse

qu’une meilleure alternative de financement de longue durée par rapport au BBA, lequel est le plus sollicité par les IMFI dans les pays comme la Malaisie, l'Indonésie et Brunei malgré que le calcul de son taux de profit se réfère aux méthodes conventionnelles de calcul de l’intérêt. Ce papier vise à fournir une illustration du financement par la moucharaka moutanaqissa afin d’examiner son applicabilité et d’observer sa pertinence dans le contexte de la microfinance islamique. Le document démontre

8 A - Le sens du droit international 8 B - L’essence du droit international 9 C - La pertinence du droit international 9 Première Partie - Les facteurs de la formation du droit international : les sources 13 Titre premier : la formation conventionnelle du droit international 16 Chapitre premier : La conclusion des traités 19 Section I- La négociation 20 Section II- L’expression du consentement à être lié 23 Chapitre II- les conditions de validité et d’application des traités 28 Section

juridique international Difficultés propres au droit international de l’environnement Les mesures pour promouvoir la mise en œuvre L’accompagnement : surveillance et vérification Objet Caractéristiques Techniques Les incitations Les sanctions Dans un cadre non juridictionnel Dans un cadre juridictionnel Conclusion Notes Liste des sigles 5 7 9 9 9 12 16 16 20 22 22 24 26 27 27 28 30 32 39 42 42 47 50 52 64 Les propos contenus dans ce document n'engagent que son auteure et en aucune manière l'institution

Démocratie, citoyenneté et participation politique Sommaire : I : Introduction II : La démocratie en France III : La citoyenneté en France IV : Participation politique des citoyens V : conclusion I : Introduction De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois

2ème Partie: Sociologie politique: LA REGULATION JURIDIQUE DE LA VIE POLI: Au cours des dernières années, multiplication des affaires politico-financières: crise de la rpt. Cela se traduit par le déclin de la participation éléc, la volatilité électorale, la montée des votes protestataires, l'affaiblissement des identifications partisanes, la baisse du militantisme...De multiples réformes ont renouvelé l'encadrement de la vie poli par le droit pour la moraliser et restaurer le lien de confiance

Politiques Séance -2- La représentation politique des groupes sociaux en France Sujet 2 : Les mobilisations collectives des groupes sociaux à « faibles ressources » dans la France contemporaine. Dans tout régime démocratique, la participation aux élections est un temps important de la vie politique et un moyen pour l’ensemble des citoyens de faire valoir leurs droits. Dans la société française actuelle, la montée du chômage, la précarité ainsi que la déréglementation des marchés du