Particularisme Du Contrat Commercial

1 : l’abordage Section 2 : l’assistance en mer Section 3 : Les avaries communes Titre 3 : Les contrats maritimes Chapitre 1 : les contrats d’affrètement Section 1 : affrètement coque nu Section 2 : Affrètement au voyage Section 3 : Affrètement à temps Chapitre 2 : le contrat de transport Section 1 : transport des marchandises Section 2 : Transport de passagers Chapitre 3 : le contrat d’assurance (collègue) a-Définition : Le droit maritime est un ensemble de règles juridiques

COURS DE DROIT COMMERCIAL 2006 Licence 3 Daphnée Principiano [pic] Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au Droit commun Introduction : qu’est ce que le droit commercial ? Il n’y a pas de réponses simples car il n’y a pas de définitions officielles du droit commercial . Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. [pic]Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants (c'est-à-dire ceux

1 : Partie 1 : Les principes fondamentaux du droit commercial. Le droit commercial et plus globalement le droit des affaires, sont des droits qui ont pris une place de plus en plus importante dans la vie juridique, particulièrement dans la vie économique. Lorsque l’on parle de droit commercial il s’agit d’un droit qui pose les principes fondamentaux en matière d’activité commerciale et qui se caractérise par de nombreux particularisme par rapport au droit civil, ceci découlant de certains

de leur(s) localisation(s) cible(s) à l’international. La méthode et les sources d’information mises à la disposition du primo-exportateur l’aideront à définir les orientations et les modes d’action stratégiques qui caractériseront sa démarche commerciale internationale. Ma démarche d’internationalisation PAP Avant-propos Quel est le fondement de la méthode PAP ? « Ma démarche PAP » offre à son utilisateur une méthodologie d’approche des localisations cibles graduelle, basée sur le

vont ensuite s'installer à Londres, la question peut se poser de savoir qu'elle loi régit leur régime matrimonial, la question peut se poser qu'elle loi régit leur divorce ;Dans le cas contractuel, on peut imaginer qu'une société française passe un contrat avec une société allemande pour la réalisation d'un projet industriel en Inde ; La question qui se pose est de savoir qu'elle est la loi applicable. Il est possible que plusieurs lois est vocations à s'appliquer, il faut par conséquent opérer un

gestion de la mobilité et des carrières pour les commerciaux du groupe Johnson & Johnson Rafaëlle Nakache Jean-Noël Brault Professeur : Géraldine Galindo Table des matières Introduction 2 I. La politique de mobilité et de la gestion de carrière au sein de J&J 3 a) Les caractéristique de la politique de la mobilité chez J&J 4 b) Les formes de mobilité utilisée chez J&J 5 c) La mobilité comme outil de gestion de compétence des commerciaux 6 II. Les plans d’action locale et globale de

entreprises | |  Analyser et traiter des informations relatives aux entreprises | |  Rédiger une synthèse | - L’analyse d’une situation d’entreprise |  Analyser une situation d’entreprise au travers de diverses grilles de lecture (financière, commerciale, organisationnelle, industrielle) | |  Construire une argumentation structurée | - L’analyse d’un problème de gestion |  Mettre en évidence un problème de gestion, repérer toutes ses dimensions, mettre en perspective les outils et techniques

(droit des sociétés, des contrats…) et externes (droit international). En pratique, toutes les disciplines du droit interne sont concernées (droit bancaire, droit des affaires..). II - Le Domaine du droit du commerce international • Quel est le droit applicable ? Quel droit va gouverner une relation commerciale à caractère international ? Plusieurs solutions sont possibles : - Règle de conflit de loi : elle désigne un droit national applicable. Par ex, si le contrat a un caractère international

que les droits extra-patrimoniaux ( droit de la vie privé ). *Le droit commercial ( aussi* droit des affaires, droit éco ) Il traite également du surendettement des particuliers et aussi des entreprises. Le code de commerce date de 1807. Ce droit traite des rapports entre les commerçants mais aussi de tout ce qui se rapporte à l’acte commerce. D’autres matières se sont détachées du droit commercial et sont devenues autonome aujourd’hui : Du droit rural ( = régime de l’exploitation

imprégné par l’éthique. De façon quotidienne le décideur (chef d’entreprise) doit faire face à des questions complexes et il est souvent englué dans des conflits d’intérêt qui mettent en évidence les multiples réseaux de l’activité industrielle, commerciale, financière ou politique. A ces moment il se pose la question de savoir comment adopté un comportement éthique en cas de conflit et que signifie adopter un tel comportement face aux salariés, ou face à la population environnante. L’éthique n’a