Particularisme Du Contrat Commercial

ANNÉES 2009-2010 INTRODUCTION Section 1 : Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Définitions Selon le Traité de Droit commercial de Ripert et Roblot, le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faite par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations juridiques qui se rapportent à l’exercice du commerce sont elles mêmes qualifiées d’acte de commerce. Le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et le droit des actes

droit commercial général Pr: SIRIKI SORO Bibliographie  L’Acte uniforme portant droit commercial général  Riper ET Roblet DROIT COMMERCIAL GEN T1 Plan du cours Titre1- l’étude des actes de commerce et le commerçant Titre2-la capacité d’exercer la fonction de commerçant et les objectifs du commerçant Titre3- le fonds de commerce et le bail commercial Introduction En droit il existe un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent de façon spéciale aux commerçants

L’ENTREPRISE Le 8 février 2011 Séance 1 Ce cours peut revêtir plusieurs intitulés différents : droit commercial, droits des affaires … Le droit de l’entreprise semble avoir une portée plus large que l’intitulé droit commercial parce que le droit commercial vise le commercial VS le droit de l’entreprise vise les entreprises. Toutes les entreprises qui existent en droit français ne sont pas commerciales, comme les entreprises artisanales (plombier, chauffeur de taxi, ébéniste) : ils exploitent bien une

l’échelle du monde et non plus à l’échelle nationale, ce qui n’empêche pas que subsiste un enracinement national. * Firme multinationale = Firme transnationale Erreurs fréquentes : * Une entreprise qui ne possède que des représentations commerciales à l’étranger n’est pas une FMN * Toutes les entreprises (surtout US) ne sont pas des FMN (Herchey – chocolat US) * Une FMN n’est pas forcément gigantesque B. Les multinationales dans le monde * Un phénomène ancien : l’une des

THEME : L’Acte Uniforme sur Le Droit Commercial Général Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de Conférences Agrégé Université Cheikh Anta Diop de Dakar L’adoption d’une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L’entrée en vigueur des Actes Uniformes pris en application de l’art 10 du traité

tronc unique, avec l’évolution de la Société et des conditions économiques et sociales, les principes généraux propres à chacune d’elles se différenciaient à leur tour et se confectionnaient leur physionomie propre. Ainsi en a-t-il été du Droit Commercial, du Droit Pénal, et du Droit Administratif. Le Droit du Travail et par voie de conséquence celui de la Sécurité Sociale étant de création beaucoup plus récente puisqu’on ne peut les faire remonter en France qu’au début du XXème siècle et au Liban

assure une protection des plus faibles. Ex : « La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 aout 2008 pour la protection du consommateur, qui conclue un contrat avec un professionnel ». Elle assure également le respect de la bonne foi. Ex: L’Art. 11-134 du code civil, qui pose le principe de bonne foi dans l’exécution des contrats et l’Art. 11-135 qui fait référence à l’équité. b) La règle de droit peut appréhender certaines normes (religieuses, morale) en tant que règle de droit. Ex :

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie

les collectivités (via contrats…). Plusieurs subdivisions, avec le droit des marchés publics, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit administratif, le droit international public (avec les traités, conventions, accords, chartes)… DROIT PRIVE : Droit civil, comprenant le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations (contractuelles, liées à la volonté, délictuelles, soit effet de droit non voulu) et le droit des biens. Droit commercial. Droit du travail. Droit

Le droit commercial international peut être défini comme « l’étude des règles s’appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international ». La lex mercatoria a pendant longtemps régi les relations commerciales internationales entre commerçants. Il s’agissait d’un ensemble de règles de droit fondées sur la coutume et l’usage. Après la première guerre mondiale, l’expansion rapide du commerce international fait apparaitre la nécessité de disposer d’un ensemble de normes et de règles communes