Patent law

romano-germanique, il existe un groupe basé sur le/la Common Law, émit par l'Angleterre et donc diffusés à tous les pays de langue anglaise. Cette tradition juridique est très différente car elle repose sur l'intervention du juge et non pas sur la loi. Elle apparait au XII siècle (conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant). On voit s'installer un système où l'autorité politique du roi est très importante. C'est le roi lui-même qui créé le Common Law. L'idée est que le roi ait recours à ses propres

comparaisons internationales Où le juriste franco-français légi-centré apprend la modestie ; C1/ Droits romanistes C2/ Droits de Common Law C3/ Droits d'Extrême-Orient TITRE PREMIER LE DROIT (OBJECTIF) CHAPITRE I / Les sources du Droit Multiplication des sources internationales / Des ordres juridiques (CEDH , 9 janvier 2007) Mondialisation , hard law et soft law Section 1 / Sources internationales SS1 / Rapports Droit international / Droit interne A/ Dualisme (réception obligatoire) B/ Monisme (unité

nature jurisprudentiel Cette activit jurisprudentielle du droit admi place le juge dans une situation dlicate car le juge nest pas considr comme une source lgitime classique dans le droit. Notre droit franais est en effet diffrent de celui du Common Law car le juge est considr comme un instrument subalterne. Le JA lorsquil est confront une affaire telle que laffaire Blanco se trouve dans une situation dlicate car les rgles ne sont pas encore formes. Le juge va utiliser un concept qui est le concept

avec création URSS avec maintenant en Russie un mélange des codes fr et all. → extension des deux modèles avec des changements de modalités en fonction des territoires. Il y un second groupe, différents des droits fr et all → les droit du Common Law. Ils ont une histoire différente. Part d'Angleterre et se diffuse dans la plupart des pays de langues anglaises (USA, Canada, Australie..) A) Les Droits fondés sur la Jurisprudence Dans ces pays, le fondateur du droit est le juge (système ancien

LEGALE Sert la fois retreindre et garantir les liberts Finalit dmocratique. Cette exigence vaut aussi bien pour ladministration restrictive que celle de prestation. Pour le CEDH, la notion de loi peut tre lgislative ou jurisprudentielle (common law) et doit remplir les condition daccessibilit et de prvisibilit. Il faut donc une base en droit interne et ces 2 qualits. Quelle loi Critre de la gravit( loi formelle (1) claire et nette (2) ncessaire. Pour la CEDH, atteinte grave ( dune prcision particulire

historiquement des grandes familles de droit, dont découlent différentes coutumes et façons de penser. Il y a le droit issu du droit romain, c'est-à-dire en grande partie le droit des pays du continent européen, mais aussi le droit de « common law » anglosaxon qui comprend la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d’Amérique et les quelques 56 pays du Commonwealth anciennes colonies britanniques. Il existe également des pays dont le régime juridique est basé sur des notions ne correspondant pas

Introduction, trois paragraphe d’inégale longueur : - Le premier est l’accroche (3-4). Il faut appâter le lecteur, lui donner envie de lire votre copie. Cela peut se faire de mille manières : partir d’une citation littéraire, d’un fait d’actualité, de considérations historiques, sociologiques ... Peu importe: il faut accrocher! Mais attention à l’esbroufe : votre accroche doit être reliée au sujet. - Le deuxième est le cœur de l’introduction (10-15) : il s’agit de décortiquer le sujet

responsabilité du fait des choses et du fait d’autrui par exemple. 3ème source : la coutume mais elle s’applique peu. Et enfin, un apport très important de la doctrine. Les auteurs influencent la jurisprudence et aussi le législateur. Les droits de Common Law ne fonctionnent pas comme cela : la 1ère source est la jurisprudence. La règle législative est subsidiaire et la coutume et la doctrine ne sont pas reconnues. Que deux sources de droits. En Angleterre, c’est très marquée, la jurisprudence est le droit

de conflit c’est l’action d’un tiers (personne qui n’est pas partie au conflit : troisième personne neutre qui tranche)  ce tiers c’est le juge. Ce juge qui est-il ? Cela dépend des états et des systèmes juridiques : système anglo-saxons (Common Law) il y a une forte personnalisation du juge. Les juges sont des personnes connues, leur nom son identifié, on connait leur faon de juger. A l’inverse en France, la personnalité du juge : pr diff. raison : la collégialité des formations mais aussi parce

est intervenu (loi des accidents, loi couchnère?.....). D. Mazeaud pense que oui, puisqu'on a une concurrence des droits, deux grandes familles de droit s'affronte, les pays émergents doivent choisir entre les représentants du système Common law et Civil law. Nous sommes un pays de droit codifié, l'intérêt est l'accessibilité de la règle, la prévisibilité, la stabilité, la valeur de la règle juridique n'est pas que l'intérêt économique qui en découle. Il sera plus sur de réformer le code. Mais comment