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Les sources contemporaines du droit des contrats

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Les sources contemporaines du droit des contrats

Selon Voltaire, en France, « un homme qui voyage change de loi presque autant de fois qu’il change de chevaux de poste » Cette citation a longtemps pu être affirmée en raison du grand nombre de coutumes, que l’on pouvait trouver aux quatre coins de la France, il y a environ deux siècles. L’uniformisation du droit, est devenue une nécessité, qui permettrait de faciliter les échanges entre la population. Ainsi, la volonté de créer un « Code des lois civiles communes à tout le royaume » a été inscrite dans la Constitution de septembre 1791, et l’espace juridictionnel, a été unifié notamment par la création du tribunal de cassation en 1791. Quelques années plus tard, le premier Code civil naissait.
Aujourd’hui, le droit français des contrats est unifié dans le pays. Cependant, avec l’explosion des échanges internationaux, on fait face à des problèmes de concordance entre les différents droits des contrats. Le problème d’uniformisation des échanges auquel on a fait face il y a maintenant deux siècles se répète en prenant désormais une dimension internationale. En effet, le grand nombre de dispositions ne simplifie pas les choses, et porte en quelque sorte atteinte à la liberté contractuelle car il complique les rapports entre les parties qui ont des difficultés pour savoir à quel droit elles doivent se soumettre lorsqu’elles concluent un contrat possédant une dimension internationale.
Nous sommes ainsi en mesure de nous interroger sur les sources contemporaines du droit des contrats qui sont constante évolution. Comment peut-on faciliter les échanges alors qu’il existe de nombreuses sources du droit des contrats ?
Ainsi, nous verrons dans une première partie que les sources nationales évoluent (I) afin de faire face aux exigences « modernes » du droit des contrats, ensuite nous nous intéresserons aux sources internationales (II) car elles sont de plus en plus présentes dans le droit des contrats et ne cessent de

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