Patent

libératoire multiplié par le nombre de places. L'impôt ainsi calculé est libératoire du paiement de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Ces transporteurs demeurent toutefois assujettis à la contribution des patentes. Section IV : Obligations comptables Article 73 (nouveau) : (L. F. 2012) 1) Les contribuables soumis au régime simplifié, et justifiant d’un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 10 millions et inférieur à 30 millions, doivent tenir leur comptabilité

l'occasion de la première cession de locaux à usage d'habitation, sous réserve que la cession n'ait pas un caractère spéculatif et que le logement présente un caractère social. Impôt des Patentes ARTICLE 12 La taxe variable du principal de l'impôt des patentes est supprimée. Est exonérée de l'impôt des patentes, toute personne physique ou morale exerçant au Maroc une activité professionnelle, industrielle ou commerciale, et ce, pendant une période de cinq années qui court à compter de la date du

Calcul de la patente TP= Valeur locative * taux de la taxe professionnelle • Exemple : Soit un courtier de marchandises qui exerce dans un local en exploitant les éléments ci-après : -local loué à : 2 500 DH/Mois -Aménagements : 75 000 DH -Matériel info : 60 000 DH Question : calculer la TP étant donné que le taux est de 20% Loyer : 2 500*12 = 30 000 Aménagement : 75 000 *3% = 2 250 Matériel info : 60 000 * 3% = 1 800 VL = 34.050 TP = Loyer + Patente TP= 34 050

pour le compte des entreprises privées. 3. Fiche technique de « Infofisc »: Raison Sociale : INFOFISC S.A.R.L. Siège social : Angle Rue de Marrakech et Boulevard Teldi QI, Immeuble Aheddar, B.P. 672 Agadir Registre de commerce : 5359 Agadir Patente : 48111388 Identifiant Fiscal : 6901009 CNSS : 2693712 TVA : 259432 Directeur / Gérant: Mr. Hassan Bakhouch Site web: www.infofisc.com Il convient de signaler que l’entreprise fiduciaire « Infofisc » a été créé en 1995 par Hassan Bakhouch.

commerciale ou publicitaire, et le domaine dit « médiatique » ? On assiste à une « déconsidération » de la communication, et à la déchéance patente (évidente, palpable) de la notion de communication (de plus en plus discréditée et ramenée à la notion de manipulation). On assiste à une « considération » grandissante de la communication, et à une valorisation patente (évidente et palpable) de la notion de communication. 16. Qui a parlé d’une « ère du soupçon » ? (« Jamais les accusations portées contre

interdits pour les musulman(e)s Autorisés E100 : curcumine E101 : lactoflavine (lait) E102 : tartrazine E104 : jaune de quinoleïne E110 : jaune orangé S (colorant synthétique) E122 : azorobine E123 : amarante (plante) E127 : erythrosive E131 : bleu patente V (colorant synthétique) E132 : indigotine (plante) E140 : chlorophylle (plante) E141 : complexes cuivriques des chlorophylles et des chlorophyllines E142 : vert acide brillant BS E150 : caramel E151 : noir brillant BN E153 : carbo médicinalis végétalis

ET LlBERTË 6- LE ROLE DU POUVOIR POLITIQUE DANS L'ÉDUCATION 151 7- CAPITALISME ET DISCRIMINATION RACIALE OU RELIGIEUSE 183 8 - Du MONOPOLE ET DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DU PATRONAT ET DES SYNDICATS 9- 197 LES PATENTES PROFESSIONNELLES 221 10- LA DISTRIBUTION ET LA REDISTRIBUTION DES REVENUS 253 Il - LA POLITIQUE SOCIALE 275 12 - 295 L'AlDE AUX ÉCONOMIQUEMENT FAIBLES CONCLUSION 303 TABLE DES MATIÈRES 313 10 PRÉFACE

ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles ressources.

problèmes éventuels d’atteinte à des droits de tiers; • évaluer la brevetabilité de leurs propres inventions; • s’opposer à la délivrance de brevets s’ils entrent en conflit avec leur propre brevet. Source: http://www.wipo.int/sme/fr/ip_business/patents/why.htm www.CENTREDOC.ch 15 Titre Veille Technologique & Marketing Exemples d’utilisation de la veille technologique à destination du marketing: 1) Anticiper l’apparition de nouveaux produits chez ses concurrents 2 août 2005: Apple

industry have built up a barrier for the new entrants. * The enactment of legislation allowing the introduction of ‘generic’ medicines by setting a fixed period on the patent protection (Van, 2004) eroded the product differentiation of the branded firms. Therefore new entrants in the form of generic drugs are very high after the patent expiry of drugs. Threat of Substitutes: * The threat of substitute is high. * The substitutes are the generic pharmaceutical companies and the counterfeit