Patent

| |Droit des Affaires | EPREUVE THEORIQUE:/20 1. Définir : (4pts) a. La patente. b. Le fond de commerce. 2. Quelles sont les composantes du fond de commerce ? (4pts) 3. Expliquez pourquoi le commerçant doit s’inscrire au registre de commerce ? (4pts) 4. citez les types d’actes de commerce ? (4pts)

non pas supprimée mais affaiblie. Les désirs interdits se satisfont dans le rêve, mais d'une façon encore détournée, voilée, symbolique. Le rêve nécessite donc une interprétation et son incohérence n'est qu'apparente. Sous les images manifestes, patentes, du rêve, le psychanalyste doit découvrir des significations cachées. freud : "Les maladies et les troubles mentaux ne sont pas forcément d'origine organique: ils peuvent avoir des causes psychologiques et inconscientes. Freud pose ainsi un regard

T., Li Y., Roberts I., Tablan V. (2008) : Large-scale, Parallel Automatic Patent Annotation. Proc. of the 1st Int. CIKM Workshop on Patent Information Retrieval - PaIR'08, Napa Valley, California, USA Altshuller Guenrich (1999) : The Innovation Algorithm : TRIZ. Systematic innovation and technical creativity, Worchester, Mass, Technical Innovation Center Cascini G. and D. Russo D. (2007) : Computer-aided analysis of patents and search for TRIZ contradictions. Int. J. of Product Dev. Vol.4, no.1/2

construction. Le fait que les activités de commerce soient prépondérantes explique, par ailleurs, que près de la moitié des UPI (48 %) ne dispose pas de local et 11,1 % exercent à domicile. La moitié des structures employant 4 salariés et plus paie la patente Quelles sont les régions où les UPI sont les plus nombreuses ? En tenant compte de la structure de l’emploi non-agricole, les régions de Tanger-Tétouan, Doukkala-Abda, Meknès-Tafilalt, Fès-Boulmane, Chaouia-Ouardigha et de l’Oriental, sont celles

véhicule 100.000 Totaux 1.320.000 4- Estimations des impôts Calcul de la patente Chiffre d’affaire hors taxe : 18.604.680 Principal théorique de la patente : 18.604.680 x 0.160% =29.767 Patente (80% x 29.767) 23.814 FEICOM (20% x 29.767) 5.953 RAV (1x 29.767) 29.767 CCAI (3% x 29.767) 893 Taxe communale (barème) 7.500 Total patente 67.927 II. ETUDE DE LA PROFITABILITE ET DE

marchands ambulants d’avoir certains avantages tels que la protection sociale ou des mesures fiscales préférentielles.sur le plan de l’incitation fiscale, les pouvoirs publics doivent favoriser d’avantage la mise en place des mesures souples touchants la patente, l’exonérations fiscales et les taxes locales. L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie adaptée aux besoins et attentes des marchands ambulants pour mieux organiser les activités de ce sous-secteur de l’économie informelle et de faciliter

3.1.3. La loi PAUL 5 3.1.4. L’abattement d’IS en faveur des exportations 5 3.1.5. L’exonération des droits de douanes sur les matériels informatiques 5 3.1.6. Egalement … 5 3.2. Synthèse des taxes et charges 8 3.2.1. La Patente 8 3.2.2. L’Impôt sur les Sociétés 8 3.2.3. L’Impôt sur les Transactions (pour information) 9 3.2.4. L’impôt foncier sur les propriétés bâties 9 3.2.5. La contribution exceptionnelle 9 3.2.6. Les retenues à la source des non-résidents

c'est par cela que qd lé Révolution a mit en place les 4 vieilles (qui sont des impôts directs) on ne parlera jms d'impôts mais de "contributions". Les 4 contributions 1. - Contribution mobilière 2. Contribution foncière 3. Contribution sur les patentes 4. Contribution sur les portes et fenêtres 1- Instituée pour la 1ere fois en France par un decret du 13 Janvier 1791. L'impôt originel constituait à l'époque ---> impôt sur le revenu déstiné à frappait les revenus autres que ceux provenant du

centaines indique que c'est un colorant.) N° :____________________Nom :____________________Couleur : E102__________________Tartrazine____________________Jaune E122__________________Azorubine____________________Rouge E131________________Bleu patenté V___________________Bleu E142_______________Vert acide brillant__________________Vert E151________________Noir brillant BN___________________Noir On distingue deux grandes familles de colorants :                     - les colorants naturels

société à travers un contrat de Bail stipulant que c'est un bail commercial. Le montant du loyer devra être payé chaque mois dès le début de l'activité. Il est conseillé d’éviter cette formule pour différentes raisons : double imposition (taxe urbaine, patente, impôt sur le revenu non salarial...) • Vous n'avez pas de local ? Vous avez deux choix : Soit louer un local, qui vous servira de lieu de travail, ou bien domicilier votre société chez une société spécialisée (vous n'achetez que l'adresse, tout