Patent

defend its patents on the capsules as sales growth slows. Sara Lee Corp. said yesterday it will begin selling a Nespresso- compatible coffee capsule in French stores on April 7. The rival capsules will be priced as much as 20 percent less than Nespresso’s. Gaillard said his capsules don’t infringe Nestle patents, citing lawyers he and his clients contacted in France. “We know that there is no problem,” the 55-year-old said in an interview at his office in Lausanne, Switzerland. “You can patent the way

étudierons donc en premier lieu le sucre et plus particulièrement le glucose qui est le principal composant des bonbons. Dans un second temps, nous nous occuperons d’un bonbon, le Schtroumpf ®, et plus particulièrement un de ses colorants, le bleu patenté 5. Finalement nous étudierons les aromes, principalement utilisés dans les bonbons aux fruits. Sommaire Quels sont les effets des composants chimiques des bonbons sur l’organisme humain ? I. Le sucre : le glucose est-il si dangereux

souscription et de versement f. Publication au journal d'annonces légales et au bulletin officiel g. Dépôt des actes de création de société et formalités d'enregistrement h. Dépôt des statuts i. Inscription à la patente et identifiant fiscal (IS - IGR -TVA) j. Immatriculation au registre de commerce k. Déclaration d’existence au impôt l. Demande d’autorisation administrative m. Affiliation à la CNSS n. Déclaration d'existence

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

professionals in R&D they still improve their mobile security increasing patents technology. Strategic Analysis: SWOT STRENGHTS | WEAKNESSES | * Presence in 20 countries * R&D team of more than 150 highly-skilled professionals * Patents | * Permanent product improvement * Patents limited in time | OPPORTUNITIES | THREATS | * Products partners in smart phones | * To be imitate * New patents from competitors * improvement of smart phone in terms of security |

spectres de colorants bleus et nous allons déterminer le colorant des «bonbons schtroumpfs» En comparant le spectre obtenu aux trois spectres de colorants bleus on observe que le spectre du bleu de patenté et de celui qu'on a obtenu sont identiques.De plus, le λmax du spectre obtenu et du bleu de patenté correspond,pour les deux,à 630 nm. On veut maintenant déterminer la concentration de la solution de «bonbon schtroumpf».On va donc faire une échelle de teinte à partir d'une solution mère et nous

Industrielle, la subdivision des Impôts, le Tribunal de Commerce, la CNSS, l'Inspection du Travail et le service de légalisation. Un formulaire unique est mis à la disposition de l'investisseur au sein du CRI. Il vaut donc la demande d'inscription à la patente, la déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce, la déclaration d'identité fiscale et la demande d'affiliation à la Caisse nationale de Sécurité Sociale. (pour plus d'informations veuillez consulter les sites web des C.R.Is) Entreprises

represents, for the 65 largest companies, nearly 400 billion GBP and it’s increasing every year. This huge amount is due to the fact that it concerns the worldwide population. Those companies have to invest lot of money in order to research, develop, patent and commercialize each innovation. The average cost of developing a new drug is nearly 525 million GBP and it takes 10 to 15 years between the beginning of the research to the commercialize process. After this period, sales can be very lucrative

l’inscription au registre du commerce (R.C) – identifiant fiscal (Patente) – et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 2-Au guichet d’aide à la création d’entreprises, toutes les administrations concernées par l’acte de création sont représentées à savoir : Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC (délivrant le certificat négatif); Direction des impôts (délivrant le certificat d’inscription à la patente et l’Identifiant fiscal); Tribunal de commerce (délivrant

: Inscription à la patente et l’identifiant fiscal L’inscription à la patente et à l’identifiant fiscal varie d’une entreprise à une autre. Pour les entreprises individuelles, il faut s’inscrire à la Patente, IGR et à la TVA. En revanche, à l'exception de la SNC sur option, les sociétés commerciales s’inscrivent à la Patente, IS et à la TVA. L’enregistrement se fait à la Direction Régionale des Impôts représenté au sein du Centre Régional d'Investissement. Pour la patente, il faut délivrer les