Patent

rendement moyen à l’hectare. www.cosumar.co.ma 8, rue Mouatamid Ibnou Abbad - BP. 3098 - 20 300 Casablanca - Maroc 1 Tél.: +212 522 67 83 00 - Fax : +212 522 24 10 71 S.A. au capital de 419.105.700 Dirhams - R.C. Casablanca 30037 - Patente 30701380 - T.V.A. 616051 - C.N.S.S. 1928003 RÉSULTATS 2010 & PERSPECTIVES 2011 PERFORMANCES DU GROUPE Comptes Consolidés : Groupe COSUMAR • Le chiffre d’affaires consolidé 2010 en croissance de 2% reflète la croissance en volume

7 : Inscription à la patente et l’identifiant fiscal L’inscription à la patente et à l’identifiant fiscal varie d’une entreprise à une autre. Pour les entreprises individuelles, il faut s’inscrire à la Patente, IGR et à la TVA. En revanche, à l'exception de la SNC sur option, les sociétés commerciales s’inscrivent à la Patente, IS et à la TVA. L’enregistrement se fait à la Direction Régionale des Impôts représenté au sein du Centre Régional d'Investissement. Pour la patente, il faut délivrer les

trois derniers bulletins de paie > Attestation de travail > Attesttion de salaire + PROFESSION LIBÉRALE : > Une photocopie de votre carte professionnelle > Une photocopie de votre patente + COMMERÇANT : > Une photocopie de votre registre de commerce > Une photocopie de votre patente + RETRAITÉS : > Attestation de pension de moins de 2 ans ou attestation de liquidation Et pour une société • - Copie de la CIN du gérant • - Quittance d’électricité

individual's or public's legal rights or duties. Patent office : a government bureau that studies claims for, grants, and maintains records of patents. Patent pending : The expressions "patent pending" (sometimes abbreviated by "pat. pend." or "pat. pending") or "patent applied for" refer to a warning that inventors are entitled to use in reference to their product or process once a patent application has been filed, but prior to the patent being issued or the application abandoned. The marking

réfrigérant à boules, plaque de silice prédécoupée chauffe-ballon, coupelle, capsules, support de ballon capillaires, papier filtre, sèche cheveux, sirop de menthe, éluant de chromatographie, colorants alimentaires jaune, vert et bleu patenté, acide éthanoïque à 2 mol.L-1, fioles jaugées de 50 mL, 100 mL, 500 mL, solution d'ammoniac à 0,10 mol.L-1 , éthanol absolu, pissette d’eau distillée, laine, chronomètre, gant pour le chauffage, lampe UV  3. Schématiser le dispositif expérimental

marketing drugs. Cancer drugs were a were first began to be researcher and developed in the 1970s. From 1978, India took over as the primary focus of pharmaceutical production without patent protection. Prior to which it had remained relatively small scale until it began to expand at a greater rate. Laws allowing for strong patents, to shield both the process of manufacture and the specific products, came into power in most countries. By the mid-1980s, small biotechnology firms were struggling to continue

(11) Montant à payer. Les établissements assujettis à un droit de licence doivent le déclarer sur leur fiche de patente. Pour les établissements sous régime d'exemption temporaire, inscrire le montant à payer après application du taux d'exemption. F - PENALITES (cadre réservé à l'administration) : montant des pénalités éventuelles. G – ENTREPRISES CREEES L'EXERCICE PRECEDENT (12) Patente payée à la création :Indiquer montant payé par anticipation à la création. (13) Régularisation : Enregistre la

fonctionnels exécutés sur de gros calculateurs dont le prix se chiffrait en millions de Francs et dont le nombre se comptait en dizaines. 6 Voir http://www.wipo.int/clea/docs/fr/wo/wo001fr.htm 7 Voir l'article L. 611-10 du CPI 8 Voir http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ma1.html Enjeux des « Brevets Logiciels » en Europe I ) L'évolution de la législation - 11 - Aujourd'hui, à l'ère des ordinateurs personnels, les logiciels couvrent des domaines de plus en plus variés. Qui aurait pensé

exclusivement chargés d’exécuter en vertu de la réglementation en vigueur. Les gestions irrégulières entraînent, pour leurs auteurs, déclarés comptables de fait par la Cour des comptes, les mêmes obligations et responsabilités que les gestions patentes pour les comptables publics. Néanmoins, le juge des comptes peut, hors le cas de mauvaise foi ou d'infidélité du comptable de fait, suppléer par des considérations d'équité à l'insuffisance des justifications produites. Les comptables de fait

doit être munie des pièces suivantes : - - Copie certifiée conforme du registre de commerce fixant la dénomination, l’objet et l’activité de l’établissement et la désignation du gérant (modèle 7); Une attestation d’inscription au rôle des patentes dont l’objet est l’activité de location de voitures sans chauffeur; Une attestation d’inscription à la T.V.A; Attestation de propriété du local ou copie certifiée conforme du contrat de bail commercial; Une attestation d’affiliation à la CNSS;