Patiño

Toro, 2006. Documentaires [modifier] * Un autre futur (en 2 volumes vidéo) : « L'Espagne rouge et noir » et « Contre vents et marées » de Richard Prost, Les films du village. * Caudillo 1975-1977. Film documentaire de Basilio Martín Patino. * Diego (vidéo) : documentaire/interview d'un militant anarchiste (Abel Paz) ayant vécu l'insurrection révolutionnaire espagnole * Franco et la guerre civile en Espagne, Production SAGRADA TV, ARTE, Espagne 2005. * J'en garde la trace

jurisprudentiel évoqué pour la première fois par la cour de cassation en 1948 dans l'arrêt Patino puis en 1962 dans l'arrêt Scheffel. Les articles 14 et 15 prévoient la compétence des tribunaux français quand au moins l'une des parties est de nationalité française. On en a conclu que les tribunaux français n'étaient pas compétents pour juger un conflit dans lequel aucune des parties n'étaient françaises. Finalement l'arrêt Patino admet clairement que l'extranéité des parties n'est pas une cause d'incompétences

responsabilité du chauffeur et celle des journalistes ? 5. Cinquième histoire : la véritable histoire des époux Patiño Exemple : Quand le droit international privé traite de droit de la famille, l'on se croirait bien souvent plongé dans un roman de Marguerite Duras. Jugez-en plutôt avec ce récit d'une histoire vécue, pour laquelle ce droit a été largement sollicité. Au début des années 1930, Antenor Patiño y Rodriguez, diplomate bolivien en poste en Espagne, épouse à Madrid Maria-Cristina de Borbon, de nationalité

de tVA ; développement avec la BnF du portail de livres numériques Gallica ; participation au projet Arrow sur les œuvres orphelines ; obtention d’aides à la numérisation du cnL ; concertation sur les rapports publics concernant le livre numérique (Patino, Zelnik, tessier)… le synDicat est un lieu D’initiative et D’échange irreMplaçable • les 8 commissions et 10 groupes du syndicat (160 réunions par an) sont des lieux où l’action collective se forge. La commission juridique prépare des modèles

s’est aperçu que quand on ne prend pas en charge un litige alors on n’applique pas le droit français. On a assisté à une chute des applications du Cc (alors qu’on est fier de l’application de notre Cc). En 1948 la Cour de cassation a rendu un arrêt Patino du 21 juin 1948, elle décide que l’extranéité des parties n’est pas une cause d’incompétence des tribunaux français. Ce principe a été repris dans un arrêt de principe Scheffel du 30 octobre 1962. Section 2 = Les critères de compétence internationale

Suède – a conforté les convictions des Latino-Américains sourcilleux en matière de souveraineté nationale. L'image du petit pays qui défie les grands ravit. Pour justifier la décision de son gouvernement, le ministre des affaires étrangères, Ricardo Patiño, n'a pas mâché ses mots en commentant la possibilité que Julian Assange soit finalement extradé aux Etats-Unis : "Il n'aurait pas droit à un procèséquitable, il pourrait être jugé par des tribunaux spéciaux ou militaires et il n'est pas improbable

moment ou il juge et non pas au moment ou aura été constitué le droit. Ce qui veut dire que la variabilité évolue dans le temps, son caractère n’est pas défini. Ex : Pour le divorce, après 1884 autrement dit après avoir rétabli le divorce, l’arrêt Patiño on considérait qu’une loi qui rendait le mariage indissoluble serait contraire à l’ordre international. Mais tant que l’on n’avait pas admis le mariage par consentement naturel certaines juridictions du fond ont estimé qu’une loi trop laxiste pourrait

propres contenus et sa propre logique. En ce sens, comme nous l’a indiqué un de nos interlocuteurs, il est en compétition avec les autres médias pour capter l’attention et la disponibilité des consommateurs potentiels. En effet, comme l’écrit Bruno PATINO, président de Télérama et auteur d’un ouvrage de référence sur le sujet, « la vie des médias, dès l’apparition du journal moderne au milieu du XIXième siècle, est une lutte sans merci pour capter l’attention de l’audience3 ». Dans ces conditions,

Guerre du Pacifique. La Bolivie perd définitivement son accès à la mer. En 1901 : Guerre de l'Accre avec le Brésil. La Bolivie perd une grande partie de son territoire. Début 20e siècle : L'exploitation de l'étain remplace celle de l'argent. Simon Patino devient l'homme le plus riche d'Amérique Latine. Entre 1932 et 1935 : Guerre du Chaco avec le Paraguay. La Bolivie perd 200 000 km². En 1946 : Renversement de Gualberto Villarroel, un militaire progressiste qui voulait s'attaquer au pouvoir des

conflit de juridiction Partie 1ère La compétence judiciaire internationale Chapitre 1 Le droit commun, droit d’origine interne Abandon du principe de l’incompétence des tribunaux français dans les litiges entre étrangers par l’arrêt « Patino » du 21 juin 1948. Est issu des arrêts « Pelassa » du 19 octobre 1959 et « Scheffel » 30 octobre 1962, le principe de transposition internationale des règles de compétence territoriale interne : l’extension des règles internes de compétence territoriale