Patiño

aucun des partenaires n’est français, pour quel ordre juridique opter, d’autant plus s’il y a un fort lien de rattachement avec la France ? La Cour de cassation a finalement solennellement abandonné le principe d’incompétence dans l’arrêt Patino (tilde espagnole sur le n). Il y a eu des actions en Espagne, en France, en Bolivie et aux E-U. La question était notamment de savoir si les époux pouvaient plaider devant le juge français, l’un étant bolivien et l’autre espagnole, puis bolivienne

peuls, Stock,1994. Idries Shah, Contes Derviches, Courrier du livre, 1983. Nathan Wachtel, Le retour des ancêtres, Les Indiens Urus de Bolivie, essai d'histoire régressive, Gallimard, 1990. Nicole Priollaud, L'âme, récits et légendes de Bolivie, Patiño, 1987. Joseph Ki Zerbo, Compagnons du Soleil, Anthologie des grands textes de l'humanité sur les rapports de l'Homme et de la Nature, La Découverte/ UNESCO/ Fondation pour le Progrès de l'Homme, 1992. Marcel Granet, La pensée chinoise, Albin Michel

domaine du droit des personnes. C) La jurisprudence Pelassa Scheffel Vers le milieu du XXe siècle, le principe d'incompétence n'existait plus que dans le domaine du droit des personnes. Le principe a peu à peu été renversé. Un arrêt du 21 juin 1948 Patino a le premier admis la compétence des tribunaux français malgré l'extranéité des parties en raison des liens significatifs de la situation avec le for (= juge saisi). Il faudra attendre l'arrêt Pelassa du 19 octobre 1959 et l'arrêt Scheffel du 30

montant des droits de cette personne reconnue grâce au droit français et qui est alors reconnue ensuite par la loi étrangère. Problème lorsqu’une loi étrangère ne connait pas une situation et qui alors n’en prévoit pas les csq. Ex arrêt 15 mai 1963, Patino, affaire de divorce, loi applicable était la loi bolivienne, elle avait été évincée par la loi française sur le fondement de l’ordre public parce qu’elle ne connaissait pas la séparation de corps et à l’époque la loi française n’exigeait pas que la

de bouquets en accès illimités100. Bien que le catalogue 98 99 Calaméo et Issuu sont les plateformes de publication de documents gratuites les plus utilisées. Voir le Rapport du groupe « Acquisition », op.cit., p.13. Voir aussi le rapport de B. Patino, 2008. Rapport sur le livre numérique, 71 p. Disponible sur internet : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/rapportpatino.pdf (consulté le 28 avril 2012) 100 « Numilog améliore son offre de livres numériques pour les bibliothèques

possibilité au demandeur étranger. II/Les REGLES ORDINAIRES DE COMPETENCE INTERNATIONALES Jusqu’en 48, la jurisprudence avait posé incompétence des tribunaux français dans les litiges entre étrangers. Jusqu’à un arrêt cour de cassation du 21 Juin 1948 PATINO : cet arrêt a abandonné le principe de l’incompétence des tribunaux français entre étrangers. Donc jusqu’en 48 : - Soit une des parties était français et on faisait jouer les articles 14 et 15 - Soit aucune partie n’était française, et les

plaide en demande ou en défense doit pouvoir le faire en juridiction nationale. Tout justiciable (citoyen français…………………) Mort civile Tout…………. National bénéficie du principe d’égalité. Jusqu’en 1963 s’est posée la question des étrangers : Arrêt Patino du 21 Juin 1948 a consacré le droit de tout étranger à l’accès à la justice. Depuis la convention de NY de 1966, tout apatride (sans patrie) a le droit en France d’accéder aux mêmes juges que les citoyens français. En 1973, la décision de la convention

Directeur des Journaux officiels Président du Club La Benche Bureau : Direction des Journaux officiels 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Tél. : LDS 01 40 58 75 01 - STD 01 40 58 75 00 Adresse électronique : xavier.patier@journal-officiel.gouv.fr PATINO Bruno (M.) - Né le 8 Mars 1965, à Courbevoie (Hauts-de-Seine) Directeur de France Culture Président du pôle "Le choc d’Internet : quels modèles pour la presse écrite ?", Etats généraux de la presse écrite Directeur de l’Ecole de journalisme de l’Institut

assuré que les économies promises en regroupant les chaînes en une entreprise unique, seront réalisées, et qu’en redonnant plus d’autonomie aux chaînes, il ne remettait en rien en cause les synergies et la centralisation des achats de programmes. Bruno Patino, en charge de la stratégie et du développement numérique, a indiqué sa priorité : toucher de nouveaux publics et de faire venir vers la TV publique ceux qui ont pris l’habitude de nouveaux usages, sur différents écrans. Outre le sport et l’information

le lecteur... Nul ne refuse massivement de rémunérer les œuvres, créations de l’esprit - et les livres en sont. Longtemps silencieux, le SNE se range du côté répressif, au lieu de chercher et offrir des solutions pourtant préconisées par le rapport Patino, basées sur « une offre attractive ». Et c’est là que le bât blesse : aucun (majors, éditeurs et autres) n’envisage de ramener ses tarifs à un niveau acceptable. Pressons le citron. Et au besoin, Hadopi le fera rentrer dans le presse-agrumes. Relisons