Patrimoine Aubry Et Rau

Quelle est la nature de la personnalité morale ? Cette question suscita une des plus belles controverses (de1850 à 1920 environ) que le droit ait connues ; car était en cause des questions fondamentales sur les notions de personnes, de patrimoine, de volonté, du rôle de l’Etat (la question des congrégations religieuses -séparation Eglise/Etat- ; avec la théorie de la fiction le législateur peut refuser la personnalité aux groupements qu’il ne désire pas reconnaître). Initialement le code civil

objet d’appropriation, ainsi que des droit réels et personnels tels que définis aux articles 522 et 523 » Cet article de la réforme de l’association Henri Capitant est le deuxième article issu du titre premier intitulé ‘’ Du patrimoine et des différents biens qui le composent ’’ tiré du Livre II traitant ‘’ des Biens ’’ de la proposition de Réforme de l’Association Henri Capitant. Traditionnellement seuls immobiliers et corporels avaient

L’obligation est un élément du patrimoine La personne juridique est un individu qui, de sa naissance à sa mort est doté de droits mais est assujettis aux obligations. Pour accueillir l’ensemble des droits, la personne juridique possède un patrimoine évalué en argent.(≠ extra patrimoniaux). 1. La notion de patrimoine Notion élaborée à la fin du 19e s par Aubry et Rau ( juristes alsaciens ) inspiré du droit allemand. Tte personne est dotée d’un patrimoine et représente une universalité

solidarité. L’article étudié évacue néanmoins du domaine de la solidarité les dettes manifestement excessives, les emprunts et les achats à tempérament, et ce bien que les dettes portent sur l’entretient du ménage, dans un soucis de protection des patrimoines. En quoi consiste l’obligation de solidarité au sein du mariage, et quelle est l’étendue de son champ d’application ? Il convient d’étudier dans un premier temps en quoi consiste le principe de la solidarité des dettes ménagères érigé par

1) Les droits patrimoniaux : Le patrimoine est défini comme une universalité de droits qui comprend l’actif et le passif, c.-à-d. les biens et les dettes. Ce sont deux juristes au 19ème qui s’appellent Aubry et Rau nés en 1803 (tous les deux) qui ont trouvé un manuel de droit français en allemand publié après la publication du droit français, et l’on traduit, ont développé leur œuvre, « le cours de droit civil d’Aubry et Rau » et ont dit que « le patrimoine était une émanation de la personnalité

similaire à travers l'homogénéité du régime des personnes morales. Section 1 : LA DIVERSITE DES PERSONNES MORALES Personnes morales de droit public : établissements publics : services publics érigés en institution autonome doté d'un patrimoine, d'un budget... les circonscriptions territoriales, les collectivités locales l'État Personnes morales de droit privé : Elles ont pour objet des intérêts privés. Elles sont soient des groupements privés, soit des masses de biens

droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ». Elle a ainsi un profil assis sur une transmission vers un patrimoine séparé du fiduciaire. Le droit français rompt de la sorte avec la théorie de l'unicité du patrimoine élaborée par Aubry et Rau, juristes du XIXe siècle. En effet, civilement, il y a transfert de droits patrimoniaux par une personne

s'expliquer par le fait que les mécanismes contractuels de ce contrat réel aboutissent à la création de patrimoines d'affectation, les biens étant maintenus dans un patrimoine séparé du patrimoine du fiduciaire. Cette théorie est en total désaccord avec celle de l'unicité, d’indivisibilité et d’inaliénabilité du patrimoine prépondérante en droit Français et dégagée par les célèbres auteurs Aubry et Rau. La fiducie et particulièrement le Trust font partis, grâce à leur efficacité, des institutions juridiques

que l’espoir suscité chez ceux qui s’y seront fiés car ce n’est que dans une certaine mesure – délicate à apprécier – que le patrimoine affecté à l’activité professionnelle de l’entrepreneur sera séparé de son patrimoine personnel. Cette séparation ne sera pas étanche puisque les créanciers professionnels pourront poursuivre le recouvrement de leur créance sur le patrimoine personnel en cas de surévaluation des actifs affectés, de fraude, de méconnaissance des règles gouvernant l’affectation, de désordres

d'obtenir le recouvrement de sa créance. Ces différents moyens de contraintes sont variés. 1. L'évolution des modes de contraintes La contrainte pouvait être exercée sur la personne même du débiteur. Aujourd'hui elle va s'exercer sur le patrimoine du débiteur et sous plusieurs formes. Exemple les saisis. La contrainte par corps consiste à emprisonner une personne qui ne règle pas ses dettes. C'est le trésor public qui peut exercer une contrainte par corps. 2. La diversité de ces