Patrimoine Aubry Et Rau

fonction du patrimoine (Section I) puis celle qui oppose les droits réels aux droits personnels (Section II) et enfin celle distingue les droits mobiliers des droits immobiliers. Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX - La notion de patrimoine est au coeur de nombreuses constructions juridiques. Il convient donc de présenter cette notion (§1) avant d'envisager la distinction des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux (§2). § 1 : NOTION DE PATRIMOINE - L'ensemble

va retenir les deux plus utiles : l’une est conçue en fonction du patrimoine (A) et l’autre en fonction de l’objet du droit (B). 1. La classification des droits subjectifs en fonction du patrimoine Il est nécessaire d’avoir une idée sur la notion de patrimoine (1) avant de l’utiliser pour distinguer les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux (2). 2.1. Le patrimoine Dans la langue populaire, le patrimoine d’une personne est l’ensemble des biens qu’elle possède. Dans le langage

1er Semestre: la composition du patrimoine de l’actif, on va s’attacher à identifier toutes les catégories de biens, cela revient à faire un inventaire patrimonial de l’actif. 2ème Semestre: si les biens intéressent le juristes c’est uniquement parce que ces biens sont susceptibles d’appropriation, que l’individu peuvent s’en servir. « les choses ne seraient rien sans l’utilité qu’en tirent les hommes » portalis. Aptitude à être titulaire d’un actif patrimonial, l’appropriation de l’actif patrimonial

disposition et ceux de l’administration : l’acte de disposition est celui qui a pour effet de faire sortir un droit du patrimoine de son auteur ou de diminuer la valeur de ce droit de façon durable. (Exemple : la vente d’un bien). L’acte d’administration est jugé moins grave puisque c’est un acte de gestion par lequel une personne entend améliorer, conserver ou faire fructifier son patrimoine (un contrat de bail). ▪ les actes entre vifs et les actes à cause de mort : certains actes ne sont fait

argent. Ils forment le patrimoine, celui-ci est le contenant, ceux-là le contenu. Le patrimoine constitue l’ensemble des droits et obligations qui, évaluables en argent, ont pour sujet actif ou passif une seule et mm personne et qui sont considérés comme une universalité juridique. Il comprend non seulement la totalité des droits que possède la personne à un moment donne mais aussi l’ensemble de ses biens à venir. Deux conséquences en découlent. La 1ere est que le patrimoine constitue le gage général

éléments objectifs et deux autres subjectifs (sujet, relatif au personne) = la pluralité d’associés, intention de s’associer au sein d’une entreprise commune, ce qu’on appelle l’affectio-societatis, les éléments dits objectifs sont relatifs au patrimoine, chaque associé doit faire un apport, et que chaque partie participe au résultat, ou contribution aux pertes. La deuxième définition : société est également la réalité sociale, l’organisme qui nait du contrat de société, qui le plus souvent constitue

dettes Tous les droits et obligation, ensemble d’actif et passif. Aubry et Rau ont développé que le patrimoine est une universalité dédiée à une personne Aujourd’hui ce n’est plus le cas car depuis une loi de 2007, on peut créer un patrimoine d’affectation, c'est-à-dire que je peux trouver des mécanismes juridiques qui font que j’ai du patrimoine distinct. Si je n’ai qu’un patrimoine, quand j’ai une dette, mon patrimoine est un droit de gage général du créancier c'est-à-dire que toute personne

avec une valeur pécuniaire et cette caractéristique permet de les inclure dans un patrimoine donné. Prérogatives dont les sujets de drt st titulaires (drt au bail, à la vie pv) Le drt objectif protège les drts subjectifs. Droit positif = drt en vigueur, applicable à un moment donné, à un endroit donné.Droits patrimoniaux = ce sont des droits qui réunissent tous les droits inhérents au patrimoine d’une personne. Ils détiennent une valeur pécuniaire et sont mesurables et quantifiables

opposition au droit des personnes qui est celui de l’extrapatrimoniale. Les biens sont les choses corporelles qui nous entourent mais aussi les choses incorporelles, c’est-à-dire les droits patrimoniaux, ces choses sont les éléments constitutif du patrimoine. Cependant, le droit des biens ne régit pas tout le droit patrimonial et effet de droit des successions ou des régimes matrimoniaux, la théorie générale des obligations, droit des suretés (droit des contrats spéciaux) ne sont pas étrangers aux

articles 2011 à 2031 du Code Civil. Elle est définie comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des suretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaire qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans le but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ». Ainsi, une personne, le constituant, transfère à une autre, le fiduciaire, la propriété de certains biens ou droits dans un but déterminé, à charge pour ce dernier