Patrimoine Des Personnes Physiques

droit au respect de sa vie privée. Ces droits subjectifs sont reconnu au sujet de droit qui sont susceptible d’appartenir à deux catégories différentes, les personnes physique et les personnes morales. Chapitre 1 : Les sujets de droit En droit français on distingue deux catégories de sujets de droit : les personnes physiques et les personnes morales. Elles bénéficient de la personnalité juridique La personnalité juridique c’est l’aptitude que reconnait le droit à certain d’être titulaire de droits

ilyhiuyiuDroit des sociétés PARTIE 1 : Les structures juridiques 1. Distinction entre activité exercée et les structures juridiques. a. L’activité commerciale : 1. Définitions : Le commerçant est une personne qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle. Actes de commerce : 2 critères : 1. recherche du profit 2. répétition, le faire plusieurs fois 3 catégories : 1. achat pour revente 2. activité de production, transformation industrielle 3. activité de service :

distingue 2 PJ : * Physique (les individus) * Morale : groupement d’individus, ou de biens Attribue de la PJ Les attribues sont spécifique à chaque personne. La PJ confère : * Des éléments d’identité :-état -domicile -nom -nationalité * Un patrimoine : ensemble de biens ayant de la valeur * Une capacité :-être titulaire de droit (capacité de jouissance) -exercé ses droit (capacité d’exercice) A. Le nom patrimoine Le nom patronymique

le droit des faillites a eu pour seul objet de traiter le débiteur et son patrimoine. Au tout début, la situation était même fort simple puisqu’en cas de défaillance, les créanciers pouvaient se saisir du débiteur et de ses biens, l’un et l’autre étant en quelque sorte confondus. Cet objectif premier résultait de la théorie de l'unicité et de la personnalité du patrimoine posé par Aubry et Rau selon laquelle patrimoine et personnalité juridique sont étroitement liés à tel point que le premier

| | | |Qualité |Personne physique |Personne physique |Personne physique |Personne physique |Personne physique | | |ou |ou |ou | | | | |personne morale |personne morale |personne morale | | | | 

Chapitre 1 : Les personnes physiques Il existe en droit français une distinction essentielle entre les biens (livre 1 du code civil) et les personnes (livres 2 et 3). Cette distinction permettra de comprendre la notion juridique de la personne. Personne : sujet de droit qui est doté de la personnalité juridique. Être doté de la personnalité juridique, c'est qu'on a l'aptitude d'être titulaire de droit et on doit aussi répondre à des obligations. Avoir la personnalité juridique, ça permet d'exister

Le droit objectif confère à toute personne physique des droits subjectifs. Ces droits sont en quelque sorte les prérogatives accordées aux personnes physique par le droit objectif. Dans toute ces prérogatives, on peut distinguer les droit patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. Mais l’emploi du verbe distinguer n’est peut-être pas la meilleur chose à faire. En effet, une question se pose : la distinction des droits patrimoniaux et des droits extra patrimoniaux est elle à l’abris de toute critique

statuts des personnes en droit des affaires La notion de personnalité juridique La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. L’acquisition de la personnalité juridique La personnalité juridique apparait lors de la naissance de la personne physique. Tout au

L’unité du patrimoine est-elle encore une règle de droit positif français ?: « Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit » . C’est une définition donnée par Charles Aubry et Charles Rau. Tous deux auteurs de la théorie élaborée au XIXème siècle sur la notion de patrimoine.L’unicité du patrimoine est en effet, d’après le Lexique des termes juridiques « l’ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une universalité

tournés vers la personne. Sur un plan technique, il est difficile d’échapper à la notion de droit subjectif. Tout rapport de droit applique pour l’un, un avantage, et pour l’autre, une charge. Enfin, le consensus se fait un peu sur l’idée que les droits subjectifs n’acquièrent véritablement d’existence que s’ils sont consacrés dans une règle objective. Chapitre 1, les différents droits subjectifs La classification fondamentale de droits subjectifs se forme à partir de la notion de patrimoine. On distingue