Patrimoine Fiducie

L’unicité du patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique[1]. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles

Le patrimoine Introduction Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui signifie littéralement « L’héritage du père ». A l’origine, il désigne l’héritage que l’on tient de son père et que l’on transmet à ses enfants. Il a alors un sens de bien individuel. La notion de patrimoine dans son acceptation de bien collectif peut se définir comme l’ensemble des richesses d’ordre culturel

Traditionnellement, les droits subjectifs se classent en fonction de la notion de patrimoine et c’est à partir de là qu’une distinction est faite entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Chapitre 1 : Les droits patrimoniaux Ce sont les droits susceptibles d’être évalués en argent. Section 1 : La notion de patrimoine Paragraphe 1 : La définition du patrimoine Au sens juridique, le patrimoine n’a pas le même sens qu’on lui attribut dans le langage courant, car dans le

droits. Section 2 – La notion de patrimoine. Universalité du droit : Ensemble cohérent d’éléments d’actif et de passif, les actifs répondant du passif. Actif : biens, droits. Passif : dettes. Articles 2284 et 2285 du code civil. Principe du droit de gage général. Poursuivi sur tout type de bien. Attribut de la personnalité : - Seules les personnes disposent d’un patrimoine - Toutes les personnes juridiques ont nécessairement un patrimoine : enveloppe où se mettront les éléments

droits extra patrimoniaux et droits patrimoniaux . Fin des droits ac le décès. A)le patrimoine Le patrimoine :ensemble des biens et des dettes d’une personne envisagé comme formant un tout. Art 2284 CC. Tous les créanciers ont un droit sur tous les biens qu’ils appartiennent à leur client. - Composition du patrimoine :d’un actif et d’un passif. Le patrimoine reste distinct des éléments qui le composeet lorsqu’on envisage des droits un créancier qui n’a pas de garantit

choses, divisions du droit et du faitII-Le patrimoine comme ensembleA-Sens commun et construction juridique PATRIMOINE : globalité des choses qui nous appartiennent sur lesquelles répondent nos engagements, c’est un contenant, un ensemble, universalité juridique de droit. Le patrimoine n’est jamais que le reflet de la personnalité dans le monde des choses. On n’est pas propriétaire de son patrimoine, on est propriétaire de ce qu’il y a dedans. Tout patrimoine est nécessairement attaché à une personne

UNIVERSI ut universi = par l’ensemble des droits. Section 1 : La notion de patrimoine I) La théorie classique du patrimoine A l’origine, elle remonte au droit romain. Auteur : Zacharie. Mais surtout, au XIXème, la notion est dégagée par deux juristes devenus inséparables : Aubry et Rau. Ils proposent trois choses : A/Le patrimoine est un ensemble = universalité Universalité veut dire que dans un patrimoine, il n’y aura pas de scission entre les dettes et les biens (actif et passif) :

décalque des choses matérielles, la représentation juridique de ces choses. En réalité ce n’est pas toujours le cas. Il conviendra dès lors de préciser cette notion de biens. Nous verrons ensuite que ces biens constituent les éléments de l’actif du patrimoine. Section 1 : La notion de biens. On peut comprendre que les biens ne sont pas toujours la représentation juridique des choses matérielles. Cela signifie d’un coté que toutes les choses ne sont pas des biens et que d’un autre coté tous les

dans le patrimoine. L’ensemble des biens constitue l’actif du patrimoine. On verra ce que recouvre la notion de patrimoine. Ce qui fait qu’une chose devient un bien, c’est l’existence d’un droit sur cette chose, et les choses ne sont pas seulement corporelles. Au-delà des choses, les biens ont un sens plus large, ils incluent les droits qui portent sur la chose. Si le bien est loué, il me donne un droit de créance qui a une valeur pécuniaire. Ce droit de créance fait aussi partie du patrimoine. La partie

prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif. Il existe deux variétés de droits subjectifs : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniaux : ce sont des droits qui figurent à l’actif ou au passif du patrimoine d’une personne. Ces droits patrimoniaux ont une valeur directement appréciable en argent. Autrement dit, ils ont en eux-mêmes, par leur objet, une valeur d’échange. Ils présentent quatre caractéristiques fondamentales : * Ils sont des droits