Patrimoine Fiducie

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles I) Le droit d’auteur et univers numérique : Qu’est-ce que le droit d’auteur ? (article L 111-1 code de la propriété intellectuelle) Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit qui doit donc être une création original et concrétisé. C’est un droit exclusif et opposable à tous. Le droit d’auteur se décompose en 2 parties : Droit moral, il est personnel, inaliénable, perpétuelle et imprescriptible (droit de divulgation, droit

Le patrimoine est constitué par l'ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le patrimoine inclus les droits et actions s'y rapportant. Lors du décès d'une personne on désigne l'ensemble du patrimoine du défunt qui fait l'objet d'un partage par le mot "héritage" ou encore par l'expression "masse successorale". On désigne par "patrimoine d'affectation" une universalité juridique comprenant un ensemble de biens, de droits, d'obligations ou de sûretés qui, séparés idéalement

conseiller habitat... Metiers du marche des entreprises: Chargé d'affaires entreprises; directeur d'agence.. Metiers du support commercial: conseiller animateur point de vente + animateur commercial De la gestion d'actifs: Conseiller gestion de patrimoine, conseiller privé, directeur gestion privé Métiers dans le domaine commercial: Assistant attaché de clientèle; téléacteur et télévendeur; conseiller commercial; chargé de clientèle; animateur/moniteur; expert (habitat assurance); responsible

clients (ou réseaux) et le flux des commissions payées aux apporteurs d’affaires ou sous-traitants : 26% du PIB des banques en 2005. Commissions sur services (compte chèque, forfait) + commissions sur placements (assu vie) + commissions sur conseil (patrimoine) + commissions sur anomalies (rejet, dépassements). 3. Solde des plus ou moins-values Résultats dégagés sur les portefeuilles titres que la banque détient pour compte propre ou tiers soit 36% du PIB des banques en 2005. 4. Les dividendes reçus Produits

et l’Allemagne. L’entreprise est présente dans toutes les branches de l’assurance et s’appuie sur près de 7000 collaborateurs. Elle compte 1700 conseillers salariés, 1000 agent généraux, 1500 courtiers indépendants, 1500 conseillers en gestion de patrimoine indépendants (C.G.P.I) ainsi que de grands partenaires bancaires. La clientèle de Generali atteint plus de 6 millions d’assurés, particuliers ou bénéficiaires de garanties dans le cadre de leurs activités professionnelles. En effet, Generali assure

Communiqué de presse Date : Contact : 25 juin 2007 Isabelle Faber +352 49 48 48 2154 press@lu.pwc.com www.pwc.com/lu Internet : Le secteur de la gestion de patrimoine s’attend à des taux de croissance records Les gestionnaires de fortune et les banques privées s’attendent à une croissance sans précédent dans les trois ans à venir, selon les récentes estimations de l'étude menée par PricewaterhouseCoopers “Global Private Banking/Wealth Management Survey 2007”, certains CEO allant jusqu’à prévoir

catégories, les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont des droits entrant dans le patrimoine et dans le commerce juridique, c'est-à-dire des droits à valeur pécuniaire appréciable en argent. Ils sont opposés au droit extra patrimoniaux des droits exclu de la notion de patrimoine. Le patrimoine étant une universalité de bien et d’obligations d’une personne envisagé comme une universalité de droit, comme une masse

d’utilisation ). D’ailleurs, lorsque le pseudonyme répond à l’ensemble de ces conditions, alors il peut lui même être protégé, au titre des droits patrimoniaux et il peut également être cédé à titre gratuit ou onéreux et fait en tout état de cause partie du patrimoine de son titulaire au décès de ce dernier, ce qui autorise à défendre ce pseudonyme contre d’éventuelles usurpations. CCl : double nature juridique du droit au nom : - lorsque la personne fait un usage privé du droit au nom, alors on est clairement

que sont les droits subjectifs Le droit subjectif est une prérogative qu’une personne a sur un bien ou sur une autre personne. Les droits subjectifs regroupent 3 types de droit : - Les droits patrimoniaux : cad les droits qui font partie du patrimoine d’une personne et sont évaluable en argent (droit de propriété, droit de créance). - Les droits extrapatrimoniaux : ce sont des droits non évaluables en argent ils prennent fin avec le décès du titulaire (les droits de la personnalité, les droits

artistiques, de l’artiste interprète ou exécutant, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion sonore ou audiovisuelle ; des règles de gestion collective des droits ainsi que la protection des oeuvres du patrimoine culturel traditionnel et des oeuvres nationales du domaine public. • • • • • • • • Titre 1 - De la protection des œuvres et des droits d’auteur Chapitre 1 - Des oeuvres protégées ces, allocutions, sermons et autres oeuvres de même nature