Patrimonialisation Des Droits De La Personne

diviser son royaume entre ses successeurs. L'eut il tenté que les différents duchés, Bavière, Franconie, Lorraine, Souabe n'eussent pas offert le moindre territoire à partager, leurs détenteurs faisant écran. Restait la Saxe, où Henri Ier disposait de droits patrimoniaux, mais c'eût été ruiner la base du pouvoir de la dynastie et prendre le risque d'une insurrection aristocratique ». Henri Ier aurait apparemment déjà décidé de sa succession dans les années 929-930. Il choisit pour lui succéder son fils

abstraite : le pouvoir est une capacité de commandement existant par soi et pour soi. Il existe une troisième perspective qui est l’approche inter-actionnelle du pouvoir. Il est envisagé sous l’angle de relations particulières entre deux ou plusieurs personnes. Cette relation est inégale. « Le pouvoir est toute chance de faire triompher au sein d’une relation sociale sa propre volonté même contre des résistances, peu importe sur quoi repose cette chance » Weber. On retiendra cette troisième perspective

exemples du Maroc et de l’Égypte, ils se sont intéressés non pas en substance à la manière dont l'occident est perçu dans la monde arabe, du fait qu'il n'y a de toute façon pas une vision de l'occident, mais autant de vision à l'occident que de personnes qui s'y réfère, mais plutôt aux mécanismes et processus dans lesquelles ces références sont utilisées. On verra la manière dont ils engendrent à la fois une idéalisation et une diabolisation de l'Occident. Les Processus de construction de

intervenant avant la cessation des paiements, à savoir la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Le législateur est très attaché à la procédure de sauvegarde mesure phare des dernières réformes du droit des entreprises en difficultés qui avaient vocation a venir concurrencer la procédure de redressement, intervenant avant la cessation des paiements. Face à la transformation des relations commerciales des dernières décennies, au développement de

Il s’applique donc aux biens privés dans l’Antiquité. Puis, le soucis patrimonial gagne le monde religieux. On conserve des objets de culte ou les livres sacrés dans les trésors des églises. Très rapidement il désigne les terres détenues par une personne comme par une autorité souveraine : le patrimonium regis désigne ainsi le domaine royal au Moyen-Age. A l’aube de la Renaissance, le pouvoir royal et la papauté, qui initie la sauvegarde du patrimoine antique romain, s’inquiètent de la conservation

et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations qui l’emportent sur leurs droits, sur leurs privilèges. 2 étapes dans ce droit de guerre: Interdiction des guerres privées sous Philippe Lebel, pendant la guerre royale. Et début 14ème siècle, ces circonstances de guerre justifie le droit de lever un impôt sur tous les sujets avec ou sans leur consentement. Le maintien de la

DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial regroupe l’industrie en économie. On distingue le droit commercial du droit des affaires celui-ci est plus large, il peut aller jusqu’au droit public. La notion d’entreprise n’a pas de définition en droit. Sous l’antiquité les premières règles commerciales viennent du droit maritime. Droit commercial= droit pragmatique Il va beaucoup se développer au moyen age, grace aux pratiques locales. Invention de la lettre de change, apparition

Histoire du droit public Examen : commentaire de texte ou dissertation au choix Cour d'histoire de la pensée de l'état pendant 3 siècles la période moderne (à partir de la renaissance, 16-18). Période charnière entre l'anarchie politique féodal et les convictions politiques et l'affirmation dès 1789 pour la France de l'Etat en tant qu'entité abstraite cad totalement libéré de la personne du roi qui l'incarnait jusque la. Durant les 3 siècles de la période moderne la société se sécularise, se modifie

THEME 1 : Le rapport des sociétés à leur passé. Introduction : Nos sociétés semblent fascinées par leur passé. Cela se traduit de deux manières : Par l’extension de la patrimonialisation de nos vestiges. (Le patrimoine, c’est un bien, un héritage commun d’une collectivité ou d’un groupe humain.) Par l’accélération de certaines mutations. (Mutation sociale, mutation économique, mutation religieuse, mutation culturelle, mutation technologique.) Et qui trouve un relai dans ce que François Hartog

fixe à lui-même. Mais le contrat n'est pas cet universel abstrait qu'on se plaît à imaginer : sa signification varie selon les cultures, les époques, et les contextes juridiques. Le contrat n'est pas davantage cette pure relation binaire entre personnes égales, à quoi on croit pouvoir le réduire : il implique une foi commune en un Garant des pactes. Dès lors la contractualisation de la société ne signifie certainement pas une libération totale des individus. Elle est plutôt le symptôme du déclin