Patrimonialisation Des Droits De La Personne

Introduction : Les droits subjectifs apparaissent comme des prérogatives reconnus aux individus par la règle de droit objectif. Les droits subjectifs sont multiples et font l’objet de classifications les plus diverses. Ces classifications ne constituent pas une fin en soi, il est donc important de savoir à quelle catégorie appartient telle prérogative pour connaitre la nature du droit applicable.Ce qui nous importe ici, c’est la classification selon leur caractère patrimonial et extra-patrimonial

peut-être, d’apaiser les débats liés à la question de la réparation. Dès lors on peut se s’interroger sur la portée de ces actions. Est-ce les contestations d’une persistance visuelle, dans l’espace urbain, d’une symbolique coloniale, ou bien la patrimonialisation de ces symboles d’oppression qui permettent de regarder l’histoire coloniale en face? Si les deux contradicteurs se sont ainsi opposés sur la question du rapport au passé, le recours à la violence constituait aussi un point de désaccord. D’une

Contrairement aux travaux sur l’Amérique latine qui abordent les logiques patrimoniales ou néopatrimoniales à travers le prisme de leur enracinement historique dans le système colonial espagnol ou portugais, en Afrique les références initiales à la patrimonialisation de l’État font exclusivement référence à l’étude de systèmes de pouvoir postcoloniaux. L’État colonial, soulignent ainsi Crawford Young et Thomas Turner, n’est pas un État patrimonialisé : 39  40 L’État néopatrimonial Bien

------------------------------------------------- Droit des biens ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Cours de M. Danos ------------------------------------------------- L2 S1 2012 – 2013 ------------------------------------------------- Droit des biens ------------------------------------------------- Indications bibliographiques : 1/ Rboul-Maupin Nadège, droit des biens, Hypercours Dalloz 2/ Malaurie Aynes, Droit des biens, Defrenois 3/

patrimoine ? Le droit des biens reflète la distinction entre biens et personnes, le plus souvent cela renvoi au patrimoine personnel, tout ce qui n’est pas la terre est un bien. Pendant le moyen âge la coutume était celle que la terre devenait un bien. Aujourd’hui il y a plus sens moral, c’est une vertu et juridique ce qui est utile, satisfait les besoins matériels de l’homme. Il possède également une implication politique, en effet beaucoup de réformes touchent le droit des biens et la propriété

convient donc au préalable de relever que l’expression de « cession de clientèle » est impropre. En effet, la cession est la « transmission entre vifs d’un droit réel ou personnel, à titre onéreux ou gratuit » (Vocabulaire juridique, Cornu). Il est dès lors exclu qu’une clientèle puisse être cédée, le professionnel ne disposant d’aucun droit sur ses clients. Cela a donc conduit certains auteurs à redéfinir de manière plus abstraite la notion de clientèle, cette dernière étant alors « le pouvoir attractif

part le problème se forme sur la relation entre pouvoir du gouvernement d’orienter les gouvernés. Il y a des relations de pouvoir partout mais ce n’est pas forcement politique (ex : entre parents et enfants). Pourquoi on reconnaît au gouvernant le droit de nous gouverner ? Est-ce que finalement le pouvoir politique est partout ? Est-ce qu’on peut le délimiter, non on ne peut pas parce que c’est nous qui l’exerce-on les uns sur les autres. II- saisir la politique à partir du pouvoir Définition

Selon Henri Morel, l’absolutisme « est un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ». Cette notion restant aujourd’hui très controversée ne fut pas moins pensé par des pères tels que Jean Bodin, Charles Loyseau, et Carlin le Bret. Ce dernier, seigneur de Flacourt, rédacteur des Œuvres, et notamment du livre II, chapitre 8, est un juriste français aux multiples facettes (1558-1655)

Nouvelles technologies : influence sur les droits de la personnalité. Ce sont des droits apparus à la fin des années 1960. Ils protègent l'identité de l'individu physique. → CV 9 (loi du 17 juillet 1970) : «chacun a droit au respect de sa vie privée». → CV 9-1 (loi du 24 août 1993 revue par loi du 15 juin 2000) : «chacun a droit au respect de la présomption d'innocence». Droits de la personnalité : nom honneur vie privée image réputation présomption

tout peut se vendre et s’acheter. Cet arrêt relie plusieurs points de droit qu’il est important de préciser, car il associe le droit des biens et le droit des personnes. Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la cour de cassation le 3 juillet 1996. En l’espèce, en janvier 1986, M.Y, médecin radiologue et son confrère s’associent avec M.X. Ce dernier écrit une lettre datant du 30 septembre 1988, une demande de réduction de son « droit d’entrée ». En juin 1989 M.Y approuve cette réduction à condition