Pavillon de complaisance

pays pauvre Le Panama est la deuxième zone franche au monde après Hong Kong, un centre bancaire international et, par le jeu des pavillons de complaisance, le pays dispose de la plus grande flotte commerciale mondiale (en 2001, 40% des immatriculations du Panama sont en fait des navires japonais). La législation moins contraignante offre aux armateurs par ces pavillons des avantages fiscaux et des réductions de charges sociales. Ainsi grâce au canal, le revenu par tête pour les habitants de Panama

profiter largement de la forte croissance de ces dernières années. Une attractivité internationale. Dans les années 70, le gouvernement crée un pavillon de libre immatriculation à bas coût pour encourager l'implantation des acteurs maritimes à Singapour. En 2010, Singapour se situait à la 6ème place des registres derrière 4 pavillons de complaisance (Panama, Libéria, Îles Marshall, Bahamas). En termes de flotte contrôlée, Singapour est à la 9ème place derrière les grands Etats maritimes (Japon

Force est de relever que l’Etat marocain n’a pas hiérarchisé de manière claire les objectifs attendus de sa politique maritime, et s’est engagé par conséquent dans une voie médiane s’efforçant de concilier entre les différents impératifs attendus du pavillon national. En l’absence de définition d’une loi maritime évolutive, 1 2 Source : Direction de la marine marchande « La mer dans l’histoire du Maroc » A.TMOLE tome 2.2é édition. 3 Direction de la marine marchande l’Etat a longtemps usé de droit

survivant guinéen embarqué sur le navire chypriote Mc RUBY, Kingsley Ofosu. OPA stagiaire CLERC-DUMARTIN Bibliographie : – Cass. Crim. 3 mai 1995, navire Mc Ruby, Bull. Crim. n° 161 ; A. de RAULIN, Passagers clandestins et pavillon de complaisance, application de la loi de 1825 sur la piraterie, Espaces et Ressources Maritimes, Pédone, Paris, 1993, p. 217 et s.. ; – Eléments de Droit International par Henry Wheaton – 1852.p 130 et s..

deuxième plus grand exportateur de bananes jusqu'en 1998. Une très grande majorité de la production du pays est aux mains de l'entreprise américaine Chiquita. La monnaie est le lempira, divisée en 100 centimes (centavos). Le Honduras est un pavillon de complaisance. CultureLa religion catholique est la principale religion, mais la religion protestante a progressé dans les années 1990. Le castillan (espagnol) est la langue officielle. La variété locale utilise la forme vos au lieu de tú et de nombreux

capacité de transport. Le renouvellement de la flotte se poursuit amis pas l'accroissement. Cependant les récentes propositions d'imposition de taxe au tonnage des armateurs pourrait faire rentrer en flotte un certain nombre de navires sous pavillon de complaisance (kerguelen, mata utu, etc..) Quant à la flotte européenne, elle se maintient, voire augmente pour certain pays qui ont adopté des dispositifs fiscaux intéressants pour les marins et les armateurs (défiscalisation des revenus notamment et

écueil de la fiscalité, les problématiques à traiter sont nombreuses et l’édification d’un océan harmonieux devrait permettre d’étudier les moyens d’adapter gestion de la plaisance et enjeux environnementaux : - Adapter les ports de plaisance - Pavillons Bleus (en eau, port à sec) ; - Intégrer un nouveau mode de gestion des ports de plaisance afin d’augmenter la capacité portuaire ; - Favoriser les systèmes locatifs plutôt que la propriété de façon à améliorer l’usage des capacités et des bateaux

délocalisent leurs industries. Les zones économiques spéciales (ZES), comme à Shenzhen en 1979, appliquent des lois économiques plus libérales, c'est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises afin d’attirer des investissements étrangers. Les pavillons de complaisance vont dans ce même sens. Ainsi la Chine est l’un des premiers pays récepteurs d’IDE (investissements directs à l’étranger). Dans cette même optique, les zones franches bénéficient de réduction de fiscalité en supprimant les taxes et les droits

CREUSER). Selon le magistrat français Jean-François Thony, Malte figure comme l’une des « zones grises du monde de la finance pour sa vaste industrialisation moderne, qui s’est développé très rapidement ». Malte est également connue comme pavillon de complaisance. b) Le contexte économique de Malte 1) Les indicateurs économiques Le pays a conservé un tx de croissance moyen de 5% au cours des années 90, grâce principalement à de grands investissements dans des projets d’infrastructure. Cependant

- pays à main-d’oeuvre bon marché -littoraux : 90% des échanges mondiaux par voie maritime - espace de non-droit juridique, réglèmentaires ou sociaux - zones franches : défiscalisées (entreprises) - paradis fiscaux : capitaux illicites - pavillons de complaisances métropolisation : concentration des hommes et des fonctions les plus importantes (à toutes les échelles) -> pôles, noeuds mégalopole : Londres Milan : Dorsale Européenne Londres : évolution récente : services avancés, forte grâce à la dérèglementation