Pavillon de complaisance

les produits chimiques, les papiers et tout autre produit de papier puis l’impression. La restitution de la zone du canal, contrôlée par les États-Unis jusqu’en 1999, a encouragé le lancement de nouveaux projets. Panama fait partie des pavillons de complaisance. Le 22 octobre 2006, les Panaméens ont décidé par référendum de rester compétitifs dans le trafic de marchandises. D’après l’ACP (organisme qui gère le canal) les retombées économiques générées seront énormes. Cet agrandissement à un jeu

considèrent comme exemplaire la convention collective conclue en 2000 entre l’ITF et la Conférence internationale des employeurs maritimes (IMEC) pour réguler les conditions de travail des marins oeuvrant sur des navires enregistrés sous pavillon de complaisance. Ce régime mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale permet aux compagnies maritimes d’enregistrer leurs navires dans des pays où les salaires et les avantages sociaux sont peu réglementés, ce qui leur permet de réduire leurs

spécialisées dans le blanchiment d'argent des trafics (paradis fiscaux des Caraïbes, Miami en Floride...). Des pays sont utilisés comme couverture pour opacifier des activités illicites (compagnies-écrans, immatriculation de flottes aériennes, pavillons de complaisance...). V)Les différentiels de développement dans le monde constituent le moteur le plus puissant des trafics. Les pays du Sud trouvent ainsi une « niche » pour s'insérer dans la MONDIALISATION et répondre à une demande des marchés du Nord

........................................... 17 1. Sécurité : partie intégrante de la concurrence loyale.................. 17 2. Registres : gage de sécurité et de concurrence loyale............... 17 a. Définition des obligations de l'Etat du pavillon et respect de ces obligations ............................................. 18 b. Registres des Etats membres ........................................ 19 c. Registres des Etats membres off shore.......................... 22 3. Élimination des

énergétiques bruts (pétrole, gaz). Mais certains pays peuvent compter sur d’autres formes de rentes, comme les apports de la diaspora et des travailleurs immigrés qui envoient de l’argent (rétro-transferts) ou encore avec les taxes imposées aux pavillons de complaisance (Golf arabique...). Dans tous les cas, la manne pétrolière est un facteur clef de l’organisation économique de ces pays et elle permet l’insertion du Moyen-Orient dans la mondialisation. Elle montre également la persistance de liens privilégiés

mis en service en 1918 se révèle financièrement déficitaire. Aussi, dès 1922, on renonce à poursuivre l’expérience. Néanmoins, on maintient le cabotage. Quarante ans plus tard, en 1962, on décide de créer une flotte marchande. Mais la protection du pavillon national lui sera fatale, car la suppression de la concurrence entraîne l’augmentation des coûts de fret, répercutés sur le consommateur, avec affaiblissement de la compétitivité. En 2006, on finit par se rendre à l’évidence et par comprendre la

(États-Unis-Mexique par exemple) sont également des espaces privilégiées. Les pays opportunistes, (souvent de petites tailles), espaces de non-droit, hyperspécialisés (paradis fiscaux, pavillons de complaisance) profitent de la déréglementation et des vides juridiques pour s'intégrer. Carte : Paradis fiscaux et pavillons de complaisance, 2010http://cartographie.sciences-po.fr ⇒Ainsi, l’impact spatial de la mondialisation agit autant sinon plus sur des territoires que sur des Etats. 3) Périphéries et marges

Petits états qui offrent une fiscalité avantageuse (peu ou pas d’impôts) ils garantissent le secret bancaire et participent à l’évasion bancaire. De nbx T.U.M sont des paradis fiscaux : T.U.M britanniques/ Iles Vierges / Iles Caïmans Pavillon de complaisance : possibilité d’immatriculer ou d’enregistrer un navire afin de profiter des fiscalités et des normes sociales du pays. B) Des difficultés socio-économiques. Pauvreté > 30% inférieur à la métropole, chômage ( manque de diversification

canal de Panamá. De ces stratégies découlent des délocalisations d’entreprises vers des pays souvent émergents, où les coûts de la main d’œuvre et du capital sont plus avantageux, provoquant l’indignation des salariés et des syndicats. - pavillons de complaisance et marées noires Mais les échanges maritimes ne sont pas sans à-coups, comme en témoignent les catastrophes écologiques des marées noires. Les armateurs des navires de commerce, propriétaires ou « simples » responsables, qui décident de

200 milles. L'anachronisme serait que cette largeur n'a plus de sens. 15.2 - et aussi dans les dispositions qui font de l'Etat du pavillon le souverain du navire qui le porte (Art. 92) dès lors qu'il est établi que des Etats n'exécutent pas les obligations que le droit international leur impute (Art. 94). L'anachronisme serait celui de l'autorité de la loi du pavillon. Yves TASSEL 2 Revue Juridique NEPTUNUS®© NEPTUNUS® Law Review© 15.3 - Un anachronisme différent pourrait être épinglé,