Pays et territoire d'outre-mer

Géographie 3 :LA FRANCE, UNE PUISSANCE MARITIME ? Introduction • La production de paquebots à Saint-Nazaire ou la possession de territoires ultramarins, comme l’atoll de Clipperton dans l’Océan Pacifique, sont des signes de la puissance maritime de la France. • La France, qui contrôle la deuxième zone économique exclusive au monde grâce à ses territoires ultramarins, valorise de très nombreux atouts liés aux mers et aux océans : ressources halieutiques, minerais sous-marins, hydrocarbures offshore

Information, communication et société « Mahorité, territoire et communication » La communication publique face aux destins croisés de la Départementalisation de l’île de Mayotte et de la Mahorité Mémoire en vue de l’obtention du master 2 CTI Mention Information, communication et société présenté et soutenu par Véronique SAVARANIN Directeur de recherche : Vincent MEYER Année universitaire 2008 – 2009 -1- SOMMAIRE « Mahorité, territoire et communication » La communication publique

s'élever contre l'investiture du Général De Gaulle. L'Algérie est un Etat d'Afrique du Nord, dont le territoire est compris entre le Maroc et la Tunisie. Sa population est à 75% arabes et 25 berbères; sa langue officielle est l'arabe. Concernant la nation et le pouvoir organisé, l'origine est la colonisation française et le développement au début du XXème siècle des mouvements nationalistes. Le pays, ou plutôt l'ancien département a donc été sous le joug du droit constitutionnel français pendant plus

DIVERSES CATÉGORIES DE LOIS On entendra par « lois » au sens de la présente fiche les normes prises en forme législative dans les domaines prévus par la Constitution. Avec l'évolution du statut des anciens Territoires d'outre-mer, est cependant apparue une catégorie nouvelle, dite « lois du pays », par lesquelles les assemblées délibérantes de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française interviennent, dans les cas prévus par la Constitution, sur des matières qui, en métropole, relèveraient de

d’eux-mêmes en Europe. Le Royaume-Uni fait à cette date preuve d’une modernité sans précédent dans l’organisation politique du pays, afin de favoriser sa puissance dans les siècles qui suivent. Cette puissance se base avant tout sur des caractères subjectifs ; elle repose sur un regard spécifique et un respect prononcé de la part des puissances alentours pour l’émanation symbolique du pays. Ces facteurs sont nombreux à se dégager de l’Empire britannique au XIXe siècle, et les caractéristiques spécifiques de

de Brazzaville où sont réunis le Général de Gaulle et les gouverneurs des colonies. La France combattante à Alger accorde le droit de vote aux femmes, près d'un siècle après l'adoption du suffrage universel masculin. La France est l'un des derniers pays d'Europe a avoir accordé le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, juste avant l'Italie, la Belgique, la Grèce et la Suisse. Les femmes useront de ce droit pour la 1re fois aux élections municipales du 29 avril 1945. • 1945 (le 17 août)

22/09/10 Pour ce qui est de la souveraineté interne, l’Etat a la compétence de ses compétences. Il a le monopole de la contrainte à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire. Lui seul peut utiliser la force publique, et les particuliers doivent passer par son intermédiaire pour obtenir la mise en œuvre des droits qu’ils ont les uns vis à vis des autres. Est-ce que l’Etat est soumis au droit ? Cette question contient des germes d’absolutisme poussés à l’extrême et indiquerait que l’Etat

public et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement social.  * Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne morale (= construction juridique

rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental, qui met toujours tout en question et sous lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l'Histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l'avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations

N° 310 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 août 1981. présenté AU NOM DE M. PIERRE MAUROY, Premier ministre, PAR M. ROBERT BADINTER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, Un pays épris de libertés ne peut, dans ses lois, conserver la peine de mort. C'est un impératif pour la liberté que de n'accorder a quiconque un pouvoir absolu tel que les conséquences d'une décision soient irrémédiables. C'en est un autre que de refuser