Pduc Franchise

Kris…)La Franchise C’est un contrat entre un franchiseur (propriétaire de la marque) et un franchisé (propriétaire ou locataire du point de vente) La franchiseur accorde l’autorisation aux franchisés d’utiliser la marque, son enseigne, son savoir faire, ses produits. En contrepartie d’un droit d’entrée et de « royalties » (commission proportionnelle au chiffre d’affaire) En matière commerciale, on distingue deux grands types de contrat de franchise : Les contrats de franchises de service

Le contrat de franchise : Economiquement parlant : C’est une stratégie d'entreprise d’intégration où le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d'un concept et de son savoir-faire. Les 2 entreprises gardent leur autonomie juridique et financière. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette liberté (autonomie). Le franchisé gère donc son entreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne. Le

ces contrats énonce les règles ou les principes généraux de la relation contractuelle dans le temps. Dans cette dissertation vous aurez l'occasion d'en apprendre davantage sur le contrats de référencement, de concession exclusive, le contrat de franchise, le contrat d'agence commerciale, le contrat de commission / affiliation, le contrat de courtage et le contrat de distribution sélective. Il ne m'a pas été simple d'avoir de l'information sur le contrat de courtage, le contrat de commission d'affiliation

flexibilité, etc... On distingue la coopération contractuelle de la coopération structurelle (création d’une structure juridique). La coopération contractuelle comprend: •La franchise, contrat du droit commercial par lequel une entreprise indépendante « le franchiseur», concède à une autre entreprise indépendante « le franchisé «, le droit d’utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d’un pourcentage sur son

Villaverde (anciennement Vilmorin) se trouve être une franchise qui est en réseau sous sa nouvelle enseigne depuis 2006. C'est une franchise en jardinerie, décoration et animalerie. Le PDG se nomme Georges Cuggia, le directeur d'enseigne national Benoît Ganem, la directrice du développement national Amandine Kubler et pour finir la directrice en communication Laurence François. Contrat de franchise (forme) Le type de franchise est la franchise par affiliation. La durée des contrats est de 5 ans

Plan Thème : Du traitement comptable à l’élaboration d’un tableau de bord d’un client Intro : présentation de la Franchise Pizza Hut Twenty Konnect et ses particularités. I) Quelques généralités sur les franchises et présentation de la société A) Généralités sur les franchises B) Présentation de la franchise II) Traitement comptable et fiscal A) Traitement comptable 1°Réception, tri des pièces comptables a) Objectif b) Démarche 2°Saisie des factures a) Saisie des factures d’achats

choisir de prendre une franchise, le groupe pour lequel elle travaille actuellement a une franchise sur ce segment « Le Discount de La Bonne Optique ». Le marché de l’optique est en pleine évolution, Justine doit donc bien réfléchir au segment dans lequel elle veut se positionner et si elle veut devenir franchisée ou non. 2) Le document qui lui a été remis est un document d’information précontractuelle (DIP) émanant du franchiseur pour l’entrepreneur souhaitant devenir franchisé. Ce document est important

Définition de la franchise : le droit d’exploiter une marque 2 1ère etape : Faire son bilan personnel pour mettre en place son idee et sa motivation. 3 2ème étape : Selectionner son secteur d’activite et etude de marche 4 3ème étape : Choisir son franchiseur 6 4ème étape : Choisir son statut juridique 8 5ème étape : Choisir le lieu et le local 9 6ème étape : Le previsionnel et le plan de financement 10 7ème étape : Signer votre contrat de franchise 12 8ème étape: Ouvrir votre franchise 12 SOURCES 13

remet un DIP à un candidat franchisé. 2. 16 jours plus tard, le candidat signe avec le franchiseur, un contrat de réservation le faisant bénéficier d’une option sur un territoire délimité, en contrepartie d’une rémunération. 3. 7 mois plus tard, le candidat devient franchisé ; il conclut un contrat de franchise d’une durée de 5 ans avec la société de location. 4. 20 mois plus tard, la société franchisée est mise en liquidation judiciaire. II. Assignation Le franchisé demande : Il reproche notamment

marchandise, le choix des produits, les prix et mettre en place une communication et l’accueil de la clientèle. Autonomie partielle : le commerce organisé. La franchise est la forme d’association la plus fréquente. C’est un contrat pour lequel le franchisé s’engage à respecter le concept du franchiseur et à s’approvisionner auprès du franchiseur. Un franchisé ne peut pas remettre en cause un contrat. Commission affiliation : c’est un contrat par lequel un commissionnaire (commerçant indépendant), agit sous