Pduc Franchise

supermarché F2 et hypermarché F1, o magasin à succursales multiples, o discounter et magasin d’usine, o coopérative ; le commerce d’indépendant : o grossiste, o détaillant indépendant ; le commerce associé : o groupement d’achats, o chaînes volontaires, o franchise, ♦ ♦ Page 3 sur 5 o concessionnaire ; 4.2. Notions de géomarketing et distribution ♦ d’utiliser les outils pour déterminer la localisation de l’enseigne : seuil de population, types de localisation, étude de zone, étude de marché

la franchise ? En quoi la franchise se distingue-t-elle des autres modes de distribution ? Alors que le commerce électronique, la vente par correspondance ou la vente à domicile se développent, le " magasin ", de l’échoppe à l’hypermarché, demeure le symbole traditionnel du commerce pour le consommateur. Cette façade, qui paraît simple à appréhender, cache pourtant un large éventail de possibilités d’organisation des relations entre fournisseurs, distributeurs et revendeurs. La franchise en est

soins. Elle ne couvre pas non plus, la participation forfaitaire et les franchises appliquées par la Sécurité sociale : Participation forfaitaire : - 1€ par consultation ou acte réalisé par un médecin dans la limite de 4€ par jour pour un même professionnel (le plafond annuel de la participation forfaitaire est de 50 € par an et par personne) ; Franchises médicales : - 0,5€ par boîte de médicaments ; le plafond annuel de la franchise - 0,5€ par acte médical dans la limite de 2€ par jour ; médicale est

volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. Ex : doc 3. Une offre doit donc être précise et ferme et est un acte unilatéral de volonté. Quelle est à portée d'un accord de principe sur les points essentiels d'un futur contrat de franchise ? (doc 5 fiche TD) La portée de l'accord de principe produit un effet essentiellement négatif qui consiste à constater l'absence de formation d'un contrat définitif. Mais l'accord de principe engage à oui ? L'accord de principe oblige à poursuivre

Obligations dans la franchise : quel rapport de force? INTRODUCTION  Encadré par la loi Doubin du 31 décembre 1989, le contrat de franchise est probablement, parmi les contrats du secteur de la distribution, celui qui rencontre le plus de succès. Il conjugue de nombreux avantages. Le franchiseur développe un réseau à moindre coûts tout en se ménageant un pouvoir de contrôle sur ses membres. Quant au franchisé, il bénéficie de l'expérience du franchiseur tout en conservant son indépendance juridique

........... 6 1. Les accords de distribution exclusive ................................................................................................................................ 6 2. Les accords de distribution sélective : Le contrat de franchise ........................................................................................ 6 SECTION 2 : Les liens financiers ..................................................................................................................7 I

contractuel. 3) Principaux types de contrats entre professionnels a. Contrat de franchise ou de concession Ces contrats lient des franchiseurs ou des concédants à des entreprises qui distribuent leurs produits et/ou diffusent leur marque et leur savoir-faire. Définition du contrat de franchise : contrat par lequel un franchiseur, titulaire de signes distinctifs (enseigne, marque), les met à disposition d’un franchisé en lui communiquant son savoir-faire (Century 21 par exemple). Obligations du franchiseur :

Emetteur : Assistante Destinataire : Lilie Franc Objet : Contrat de franchise NOTE I. Définition de la franchise La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité

clientèle : la concurrence doit respecter les droits de propriété industrielle d’autrui (chapitre 3). ← Le droit offre la possibilité à deux entreprises de nouer une relation de partenariat soit par contrat (contrat de sous-traitance, contrat de franchise ou de concession) soit par la création d’une structure juridique nouvelle (société, GIE…)et indépendante (chapitre 4). ← Le droit autorise les ententes, les cas de dépendance économique, les positions dominantes, les opérations de concentration

|La franchise, un tremplin pour les PME | |Edition électronique du 20/4/2010 | |  | |[pic] | |