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Droit - BTS 2°année Chapitre 3 : les principaux accords interentreprises : franchise, sous-traitance, concession, agrément. Durant les deux dernières décennies, la pratique des accords interentreprises s'est considérablement développée. Les contrats d'agrément, de franchise, de concession et de sous-traitance foisonnent. Les accords interentreprises sont la plupart du temps des contrats commerciaux de distribution, c'est-à-dire des contrats qui ont pour objet de fixer les relations entre

développement très important des réseaux de franchise au Maroc. Au cours de ce présent travail, on va essayer de mettre en revue les différentes phases marquant l’évolution de la franchise de son éclosion en Amérique à son développement au Maroc, ensuite on va formuler une définition permettant d'éclaircir ce concept à savoir la franchise et mettre en exergue ses composantes et typologies. Il conviendra par la suite d’évoquer le cadre juridique de la franchise où on va mettre en évidence les étapes préalables

la franchise Une définition de la franchise : La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes (1) : le franchiseur et ses franchisés. Le franchiseur accorde le droit et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec son concept (2). Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en

3) Evolution de la franchise depuis 1991 : Année | franchiseurs | Nombre de franchisés | CA milliard € | % franchiseurs | % franchisé | % CA | 1991 | 550 | 27000 | | 4% | 4% | | 1992 | 430 | 21300 | 26,6 | 3% | 3% | 5% | 1993 | 400 | 25900 | 25,9 | 3% | 4% | 4% | 1994 | 450 | 25700 | 28,31 | 3% | 4% | 5% | 1995 | 470 | 25750 | 26,22 | 3% | 4% | 5% | 1996 | 485 | 27357 | 26,53 | 4% | 4% | 5% | 1997 | 517 | 28851 | 28,51 | 4% | 5% | 5% | 1998 | 530 | 29673 | 29,8 | 4% | 5% | 5%

savoir s’ils peuvent développer un réseau de commercialisation en franchise. Ainsi Mr Berkani a développé une gamme de vêtement qui a pour cible, les jeunes sportifs, homme et femme. Il veut créer des points de vente et adopter la franchise pour améliorer son chiffre affaire et sa notoriété. La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui

Droit de la franchise Introduction 1-Historique Apparue en France et aux Etats-Unis simultanément dans les années 30, pour pallier des déficiences dans la distribution de l’industrie lainière et pour contourner les lois antitrust, mais c’est dans les années 70 que la formule devient une technique de développement commerciale majeure du commerce en France. La franchise a une place de choix dans la réinvention du milieu urbain au XXI siècle, un mouvement global qui concerne aussi bien la France

FRANCHISEUR DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE 10/10/2008 Le contrat de franchise est issu de la pratique, il n’existe pas de réglementation spécifique à son sujet ; cette convention doit seulement respecter le droit général des contrats. Malgré cela, il est possible de dégager des caractéristiques tout à fait particulières au niveau du franchiseur, qui est la partie qui concède un droit d’utilisation d’un ou plusieurs de ses signes distinctifs et de son savoir-faire. Le contrat de franchise doit refléter la volonté

déontologie européen de la franchise applicable en France PRÉFACE Ce Code de déontologie européen de la franchise est la remise à jour du code créé en 1972 par l'European Franchise Federation (EFF). Chaque fédération ou association nationale de l'EFF a participé à sa rédaction et en assure la promotion, l'interprétation et l'adaptation utiles dans son propre pays. Ce Code de déontologie se veut être un code des bons usages et de bonne conduite des utilisateurs de la franchise en Europe. 1. DÉFINITION

| |L’ACTION PROFESSIONNELLE | |Intitulé de l’action professionnelle : Organiser une visite de franchisés potentiels | |Réelle (menée en milieu professionnel) |OUI | |NON |x | |Simulée (conduite

La franchise PLAN INTRODUCTION Extrait / Introduction : Bien que sa grande popularité au cours des deux dernières décennies puisse laisser croire à certains que le franchisage est une nouveauté comme méthode d'exploiter une entreprise, il n'en est rien.  En fait, la "franchise" tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-Âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie