Peines Alternatives

« Seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, ce pouvoir ne pouvant être détenu que par le législateur, qui réunit toute la société réunie par un contrat social » (Traité des délits et des peines, 1764). C’est par ces mots que Beccaria posa, de manière systématique et raisonnée, le principe de la légalité des délits et des peines comme fondement essentiel du droit criminel moderne. L’arbitraire judiciaire de l’Ancien Régime est donc désormais banni. En effet, par les

un droit de vengeance, mais a une fonction punitive. Ce n'est qu'au XVIIIème que le droit pénal évolue pour se rapprocher de ce que nous connaissons actuellement. Un ouvrage majeur est à l'origine de cette évolution : le traité des délits et des peines de l'italien Bécaria. Dans cet ouvrage, l'auteur dénonce la justice du roi, son origine divine et les abus de l'époque. Il en appel d'abord à une plus grande égalité entre les citoyens. La loi, norme générale et impersonnelle, fut présentée par Bécaria

Beccaria a mis l’accent dans son traité des délits et des peines sur le principe que : «  seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits et ce pouvoir ne peut être détenu que par le législateur qui représente toute la société réunie par un contrat social ». Beccaria a eu ainsi le mérite de formuler la règle qui va constituer une pièce maîtresse du droit pénal, à savoir la règle de la légalité des délits et des peines. Partant également de la théorie du contrat social

l’article 221-6 ne peut être étendu à l’enfant à naître. Le régime juridique de ce dernier relevant de textes particuliers. Nous observerons que si les juges interprètent strictement la loi pénale, conformément au principe de légalité des délits et des peines (I), il en ressort un risque d’une interprétation littérale trop restrictive (II). I. L’interprétation stricte de la loi pénale par les juges en conformité avec le principe de légalité L’arrêt rendu par l’Assemblée plénière semble s’inscrire

préalable a toute expérience de conscience ». Les fonctions de la sanction pénale Les doctrines classiques Fonction utilitariste C’est surtout le nom de BECARIA qui est attaché a cette doctrine avec son traité des délits et des peines de 1764. Dans cette conception l’objectif, la finalité de la peine n’est pas de faire souffrir les condamnés mais d’intimider les délinquants potentiels. Cette valeur d’intimidation est beaucoup mieux garantie par la certitude de la sanction pénale

les encyclopédistes français, Beccaria s’intéresse très tôt aux questions liées à l’équité du système judiciaire. C’est ainsi qu’en 1764, à vingt-six ans, il parvient à publier – secrètement et sans nom d’auteur[2], à Livourne – Des délits et des peines (« Dei delitti e delle pene »). Dans ce texte, il fait le procès des règles de l’ancienne jurisprudence criminelle et établit les bases de la réflexion moderne en matière de droit pénal. Cependant, son objectif n’est pas tant la modification du

délits et des peines [1] (1764) qui pose les bases de la réflexion moderne en matière de droit pénal. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria en fait une parfaite synthèse d’autant plus neuve qu’il se dégage de tout modèle religieux. Il y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Beccaria pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au

utilise la fonction dissuasive de la peine et un traitement éducatif de la prison. Platon distingue : Le délinquant coupable. Le délinquant récupérable. Une étape est franchit. L’étape décisif est franchit en 1764 avec le Traité des délits et des peines de Beccaria. Il systématise la philosophie des lumières en droit pénal et propose des lois écrites, fixes, la réalisation d’une justice pénale axée sur l’exemplarité de la peine, c'est-à-dire, que la peine doit être certaine mais modérée. Il met en

(roi, villes qui prescrivent l'enfermement dans les prisons laïques, de la geôle au cul-de-basse-fosse)2 mais aussi par le droit canon (enfermement dans les monastères), l'Église romaine n'ayant pas le droit de prononcer des peines capitales. Dans Des délits et des peines publié en 1764, Cesare Beccaria fonde le droit pénal moderne en privilégiant la proportionnalité de la peine au délit. Il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt

cas. Troisième caractéristiques : la rigueur, une certaine cruauté, châtiment corporel, castration, bannissement… Devant cette cruauté des peines des mouvements de réactions menés par le philosophe des lumières, magistrats qui vont lutter pour faire apparaitre des idées importantes : Rousseau, Vallare, Cesare Baccaria, prône le principe des délits et des peines. Toutes ces idées on les retrouve dans la doctrine des droits de l’Homme et du citoyen.   1.      Le droit pénal depuis 1789 L’après 1789